Sujet Précédent Sujet Suivant

Dossier constitué = engagement ?

Jo23s Messages postés 21 Date d'inscription mercredi 14 août 2013 Statut Membre Dernière intervention 23 juillet 2014 - 21 août 2013 à 16:11
 Dalma - 21 août 2013 à 16:46
Bonjour,
J'ai constitué un dossier pour un logement que j'ai amené à l'agence.
Cependant je souhaite continuer mes recherches en attendant la réponse.
Cette constitution de dossier est elle un engagement de ma part ? C'est à dire est ce que si le propriétaire accepte mon dossier, serais-je dans l'obligation de prendre l'appartement ?
Je signale que je n'ai rien signe mis à part mon dossier!

Merci pour vos réponses.

2 réponses

Réponse 1 / 2
Dalma
21 août 2013 à 16:46
Bonjour,

La seule chose qui engage les deux parties est un bail signé.
2
Réponse 2 / 2
jmp59 Messages postés 29298 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 3 792
21 août 2013 à 16:37
Bonjour,

Déposer un dossier après l'avoir signé ne t'engage pas, à moins de stipulation contraire.
Encore faudrait-il que ce dossier concerne un logement bien déterminé et non pas n'importe quel logement correspondant peu ou prou à ce que tu recherches.
0