Congé du locataire pour reprise du logement
Parapote
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21 août 2013 à 15:13
babar2 - 6 sept. 2013 à 11:26
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A voir également:
- Congé du locataire pour reprise du logement
- Demande de reprise à 80 après congé maternité - Guide
- Modèle lettre pour informer le locataire de la vente du logement sans congé - Guide
- Renouvellement congé parental caf - Guide
- Attribution du logement proposée au demandeur - Forum Habitation
- Je quitte mon logement pour retourner chez mes parents caf ✓ - Forum Impôts
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Enka1
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21 août 2013 à 19:42
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Bonjour,
Je me suis posée la question de savoir ce que je ferais à ta place.
Je l' aiderais à trouver au plus vite un logement ... Et au moins, çà me permettrait de voir si il veut vraiment partir ou pas ...
Mais, bon, c' est mon avis.
Je me suis posée la question de savoir ce que je ferais à ta place.
Je l' aiderais à trouver au plus vite un logement ... Et au moins, çà me permettrait de voir si il veut vraiment partir ou pas ...
Mais, bon, c' est mon avis.
Bonjour
Prévenez le en reco Ar qu'il à été prévenu depuis six 6 mois légalement en recoAR et donc autorisé à partir sans son préavis
Et que à l'échéance il se retrouvera occuper l'appartement sans droit ni bail et que son loyer sera doublé avant d'être triplé dans .... mois (précisez )
Bien sur plus de quittance (ce qui reconduit le bail) , inutile de demander mais un reçu
Avez respecté les conditions légales de reco AR ?
Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs : Articles 15 I et 15 II
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F929.xhtml
Prévenez le en reco Ar qu'il à été prévenu depuis six 6 mois légalement en recoAR et donc autorisé à partir sans son préavis
Et que à l'échéance il se retrouvera occuper l'appartement sans droit ni bail et que son loyer sera doublé avant d'être triplé dans .... mois (précisez )
Bien sur plus de quittance (ce qui reconduit le bail) , inutile de demander mais un reçu
Avez respecté les conditions légales de reco AR ?
Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs : Articles 15 I et 15 II
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Parapote
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22 août 2013
22 août 2013 à 08:55
22 août 2013 à 08:55
Merci de vos avis précieux.
Je m'en vais donc lui envoyer un courrier précisant qu'à l'échéance fixée, il il est tenu de libérer l'appartement et qu'en restant il l'occupera sans droit ni ni bail et qu'il ne pourra prétendre aux allocations logement dans ce cadre.
Bonus? si il libère en temps et heure, je lui propose déjà le dernier mois de loyer ...
je regarderai en détail le bail, mais je n'ai pas souvenir d'une clause précisant une majoration pour indemnité d'occupation journalière.
Je m'en vais donc lui envoyer un courrier précisant qu'à l'échéance fixée, il il est tenu de libérer l'appartement et qu'en restant il l'occupera sans droit ni ni bail et qu'il ne pourra prétendre aux allocations logement dans ce cadre.
Bonus? si il libère en temps et heure, je lui propose déjà le dernier mois de loyer ...
je regarderai en détail le bail, mais je n'ai pas souvenir d'une clause précisant une majoration pour indemnité d'occupation journalière.
Enka1
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Modifié par Enka1 le 22/08/2013 à 09:17
Modifié par Enka1 le 22/08/2013 à 09:17
Bonjour,
" sans droit ni ni bail "
C' est sans droit ni TITRE.
Il faudra aussi lui dire que vous entamerez une procédure d' expulsion.
Info : Pour l' histoire de l' indemnité d' occupation, c' est au tribunal que çà se demande dans le cadre de la procédure d' expulsion.
Mais comme on n 'est jamais mieux servi que par soi-même, moi, je m' activerais, même s' il reste peu de temps, à lui trouver un autre logement ...
" sans droit ni ni bail "
C' est sans droit ni TITRE.
Il faudra aussi lui dire que vous entamerez une procédure d' expulsion.
Info : Pour l' histoire de l' indemnité d' occupation, c' est au tribunal que çà se demande dans le cadre de la procédure d' expulsion.
Mais comme on n 'est jamais mieux servi que par soi-même, moi, je m' activerais, même s' il reste peu de temps, à lui trouver un autre logement ...
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre questionMais comme on n 'est jamais mieux servi que par soi-même, moi, je m' activerais, même s' il reste peu de temps, à lui trouver un autre logement ...
Il y a bien des offres sur le marché et je lui en ai fait passer certaines, mais rien n'y fait. Je ne peux aller plus loin.
bonjour
"Comment puis-je m'assurer que le locataire libère l'appartement avant l'hiver?"
tu ne peut pas, s'il décide de rester, sans ton accord ça serra trés long, pour l'expulser
"Comment puis-je m'assurer que le locataire libère l'appartement avant l'hiver?"
tu ne peut pas, s'il décide de rester, sans ton accord ça serra trés long, pour l'expulser
J'ai bien conscience que cela peut être très long, mais je ne peux rester les bras croisés et attendre et ce d'autant plus que mes parents, maintenant âgés ont besoin de ce logement en centre ville, car habitant pour l'instant éloignés, ils ne pourront cet hiver faire les déplacements pour se rendre en ville.
bonjour
que tes parents soient âgées, jeunes, valides ou invalides, si ton locataire décide de rester dans les lieux illégalement, tu mettras entre 18 et 24 moins (environ) pour obtenir sons expulsion
donc des que les délais légaux sont atteints, entame le cas échéant une procédure d'expulsion
ou alors recherche toi même un logement pour ton locataire, ça ira plus vite
au fait on est le 06 sept, la situation a t'elle évoluée?
que tes parents soient âgées, jeunes, valides ou invalides, si ton locataire décide de rester dans les lieux illégalement, tu mettras entre 18 et 24 moins (environ) pour obtenir sons expulsion
donc des que les délais légaux sont atteints, entame le cas échéant une procédure d'expulsion
ou alors recherche toi même un logement pour ton locataire, ça ira plus vite
au fait on est le 06 sept, la situation a t'elle évoluée?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
21 août 2013 à 19:52
En même temps, ça fait 6 mois qu'il est supposé chercher, et il ne reste que 10 jours... vous y croyez, vous, aux miracles ?
Comment puis-je m'assurer que le locataire libère l'appartement avant l'hiver?
Vous ne pouvez pas.
Mais surtout ne l'autorisez pas à rester davantage, sinon votre bail est reconduit pour 3 ans.
Modifié par bailleurx le 21/08/2013 à 21:43
il y a soit la solution de l'aider a chercher soit de lui promettre un petit bonus pour l'encourager
apres s'il reste au delà il devient occupant sans droit ni titre
dans ce cas soit votre bail prévoit une indemnité d'occupation journalière (en general avec majoration du loyer+ charges de 2 à 3 fois de la base normale)
soit pas
si vous souhaitez appliquer se type de majoratoion il vous faudra alors l'autorisation d'un juge
en attendant il ne vous devra plus des loyers mais une indemnité d'occupation (qui signifie que le bail n'est pas renouvelé) surtout ne lui faites plus de quittance à partir de là, mais des reçus d'indemnité d'occupation
ce qui le prive de droit CAF (c'est bien de le lui signaler)
et s'il faut en venir au tribunal pour le faire expulser vous pourriez demander la majoration de l'indemnité journalière en mêmme temps (au cas ou elle ne serait pas indiquée dans le contrat de bail)
en lui indiquant bien que les frais de procédures seront à sa charge bien sur