Achat et revente d'une partie de propriété ... [Résolu]

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dimanche 18 août 2013
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21 août 2013
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Bonjour,
je souhaiterai acheter une propriété sur laquelle il y a déjà une maison, puis revendre cette maison avec une partie du terrain afin de garder l'autre moitié pour construire ma résidence principale.
Serai-je alors soumis à la plus-value immobilière ?

Merci d'avance à celui ou celle qui pourra m'éclairer.

4 réponses

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mardi 20 août 2013
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3 septembre 2013
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Bonjour,

Vous serez en effet soumis au paiement de la plus-value. Seuls les résidences principales et les autres biens détenues depuis 30 ans (ou bientôt peut être 22 ans) sont exonérés de plus values.

Donc, à moins que la maison que vous envisagez de revendre ne devienne votre résidence principale pendant un certain temps.....
Ou à moins que vous démontriez que vous n'avez fait aucune plus-value.
Achat Maison 100 + Terrain 10 + Terrain 10 = 120
Vente Maison 100 + Terrain 10 = 110 (vous conservez l'autre terrain = 10)
Il n'y a pas de plus-value donc pas de taxe.
Voyez avec notaire, service d'urbanisme et géomètre comment ces propriétés peuvent ou pas être divisées avant acha, revente, et construction (un CU s'impose avant toute décision sur le terrain que vous conservez).
Ca vous fera des frais, par contre, mais de toutes manières vous serez obligé de faire cette division avant de revendre seulement une partie de ce que vous achetez.
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dimanche 18 août 2013
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21 août 2013

Je vous remercie de cette réponse.
Oui en effet la maison va devenir pendant quelques temps ma résidence principale (au moins 6 mois en tout cas). Est-ce que cela suffirait pour ne pas devoir payer de plus value ? De plus le prix de revente de la maison sera forcément plus bas que celui d'achat du terraine entier + la dite maison. Il n'y aura donc pas de plus-value en terme de montants de transaction mais uniquement si on calcule la "partie maison".

Merci encore pour vos réponses éventuelles.
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mardi 20 août 2013
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3 septembre 2013
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Je vous cite la dernière réponse sur ce sujet paru au Journal Officiel du 2 juillet 2013.

la réaffectation d'un logement à la résidence habituelle et effective du contribuable, et cela pour une durée suffisamment significative pour que la réalité de cette affectation ne puisse être remise en cause, est susceptible d'ouvrir droit, toutes conditions étant par ailleurs remplies, à l'exonération.

Le ministre souligne toutefois qu'il s'agit d'une question de fait, appréciée au cas par cas par l'administration sous le contrôle du juge de l'impôt, en sorte qu'il ne peut être fixé in abstracto une durée d'occupation qui serait présumée suffisante pour emporter l'exonération sans examiner l'ensemble des circonstances de fait.

Tout dépend également comme le dit "Sorgin" si vous allez réaliser de la plus-value.
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dimanche 18 août 2013
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21 août 2013

Je vous remercie tous pour vos réponses qui me permettent enfin d'y voir plus clair. Je vais suivre les conseils de Sorgin pour savoir à l'avance comment cette propriété peut-être partagée.

Cordialement.