Récupérer le RSA
bonsoir j ai decrare mon conjoint et il mon coupe mon ras ils disent k la carte de sejour illimitte italien de mon cconjoint n ai pas valable a la caf d ici pour il travail avec tt ces papiers d italie il a beau parle il ne veut pas alors svp donne moi de reponse merc
2 réponses
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Bonjour,
Tout ça n'est pas très clair.
Votre conjoint travaille-t-il en France ? Si oui le RSA a peut-être été coupé parce que son salaire vous fait dépasser le seuil.
Si non je n'ai pas compris, sa carte de séjour lui donne-t-elle le droit de travailler en France ? -
ContributeurBonjour,
Le titre de séjour italien ne permet effectivement pas à votre époux de prétendre au rsa.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...