Question sur le pacs

neomatrice Messages postés 2 Date d'inscription mardi 20 août 2013 Statut Membre Dernière intervention 20 août 2013 - 20 août 2013 à 15:07
doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 3 mai 2024 - 20 août 2013 à 17:03
bonjour à tous
ma question est la suivante :
un ami a acheté un appartement a taux zero il souhaiterai me le faire louer mais il ne peut pas car sinon il devra s acquiter d une forte somme, je n ai pas compris pourquoi d ailleurs mais pour me le faire louer il doit se pacser ou etre au assedic depuis un an je crois a ce qu il m a dit.
Je voudrais savoir combien de temps il doit resté pacser pour se depacser, car pour que je puisse le louer a mon ami il doit etre depacser
je sais que ma question est compliquée mais si quelqu'un a compris qu il me reponde
merci à tous
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2 réponses

doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 3 mai 2024 16 552
20 août 2013 à 15:16
Bonjour,

un emprunt à taux zéro est une aide pour les personnes accédant à la propriété pour la première foirs et est accordé dans certaines conditions et ne peut être loué que dans certaines conditions.

https://www.moneyvox.fr/credit/ptz-plus-maintien.php

Je vous rappelle que vous êtes sur un site de droit pour vous guider dans vos démarches ou autres, et non pas pour vous aider à tromper ou frauder.

Et puis louer à un ami est souvent source de difficultés.

Cordialement
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neomatrice Messages postés 2 Date d'inscription mardi 20 août 2013 Statut Membre Dernière intervention 20 août 2013
20 août 2013 à 16:14
merci pour votre reponse je cherche en aucun cas à frauder ou faire une chose néfaste je cherche juste des reponses
Cordialement
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doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 3 mai 2024 16 552
20 août 2013 à 17:03
Désolée si je vous ai froissée mais vos propos n'étaient pas très clairs. J'ai cru comprendre votre ami proprétaire était prêt à se pacser puis à se dépacser pour être dans une des conditions de location.
Qu'en est-il ?

Cordiament
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