Compromis de vente : clause au sujet des servitudes
kiwe
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dd -
Bonjour,
Je me permets de poster sur ce forum car j'ai grand besoin de votre aide ....
Sur le compromis de vente de l'agence, il est stipulé ceci :
"L'acquéreur souffrira des servitudes passives, apparentes ou non-apparentes, continues ou discontinues, pouvant grever le fond vendu sans pouvoir exercer aucun recours contre le vendeur du chef de tous droits invoqués par des tiers."
Bien évidemment, l'agence nous affirme qu'aucune servitude n'est déclarée sur le bien.
Cette clause est-elle recevable en cas de servitude découverte à la signature ? Faut-il faire valoir notre droit de rétractation ?
Merci d'avance pour votre aide et vos conseils,
Bon après-midi,
Kiwe.
Je me permets de poster sur ce forum car j'ai grand besoin de votre aide ....
Sur le compromis de vente de l'agence, il est stipulé ceci :
"L'acquéreur souffrira des servitudes passives, apparentes ou non-apparentes, continues ou discontinues, pouvant grever le fond vendu sans pouvoir exercer aucun recours contre le vendeur du chef de tous droits invoqués par des tiers."
Bien évidemment, l'agence nous affirme qu'aucune servitude n'est déclarée sur le bien.
Cette clause est-elle recevable en cas de servitude découverte à la signature ? Faut-il faire valoir notre droit de rétractation ?
Merci d'avance pour votre aide et vos conseils,
Bon après-midi,
Kiwe.
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1 réponse
Donc si cette clause et sur le compromis c'est qui doit avoir des servitudes.
A vous de voir avec le notaire quelles sont ses servitudes, moi je n'achète pas sans savoir qu'elle sont les servitudes.
" l'agence nous affirme qu'aucune servitude n'est déclarée sur le bien. "
Alors pourquoi cette clause !!!!!
"Cette clause est-elle recevable en cas de servitude découverte à la signature"
Bien sur vous avez signé, c'est pour cela quelle est mentionnée.
Avez-vous signé le compromis ?
Avez vous pris votre notaire ? pas uniquement celui du vendeur ( un notaire ou deux notaire les frais sont les mêmes).
Normalement votre notaire vous doit conseil.
A vous de voir avec le notaire quelles sont ses servitudes, moi je n'achète pas sans savoir qu'elle sont les servitudes.
" l'agence nous affirme qu'aucune servitude n'est déclarée sur le bien. "
Alors pourquoi cette clause !!!!!
"Cette clause est-elle recevable en cas de servitude découverte à la signature"
Bien sur vous avez signé, c'est pour cela quelle est mentionnée.
Avez-vous signé le compromis ?
Avez vous pris votre notaire ? pas uniquement celui du vendeur ( un notaire ou deux notaire les frais sont les mêmes).
Normalement votre notaire vous doit conseil.
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