Inventaire des biens lorsqu'il n'y a qu'un héritier...
Bonjour,
Lorsqu'une propriété a fait l'objet d'une donation a un héritier unique descendant, un notaire (ou un huissier ou autre personne habilité) se déplace-il pour inventorier et évaluer les biens mobiliers à transmettre se trouvant dans cette propriété (meubles, appareils electriques, voitures, etc.) lors du décès du donateur?
D'avance merci
Lorsqu'une propriété a fait l'objet d'une donation a un héritier unique descendant, un notaire (ou un huissier ou autre personne habilité) se déplace-il pour inventorier et évaluer les biens mobiliers à transmettre se trouvant dans cette propriété (meubles, appareils electriques, voitures, etc.) lors du décès du donateur?
D'avance merci
2 réponses
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lors du décès du donateur?
L'inventaire n'est pas fait automatiquement à chaque décès.
Cette démarche doit être faite l'héritier. L'inventaire sera effectué à sa demande.
Cela peut être dans son intérêt notamment s'il a des doutes sur la situation d'une succession (passif important) qu'il pourra accepter ou refuser, ou, accepter dans la limite de l'inventaire (pour faire simple). -
Bonsoir,
Cela dépend du contexte. Pourquoi cette question ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...