Vendre sa maison en gardant 1 bout de terrain
Lydia
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Lydia -
Lydia -
Bonjour,
J'ai une maison sur un terrain de 3500 m2. Je veux vendre ma maison, en gardant la moitié du terrain (constructible), pour : ou bien le vendre plus tard, ou le donner à mon enfant un jour.
Quelle est la procédure ?
- d'abord demander si c'est possible à la mairie ?
- ou au notaire ?
- est-ce que je dois faire une simple division de parcelle aux Impôts ?
- est-ce que j'ai le droit de le faire sans projet de construction ?
- Qui me garantit que mon terrain constructible aujourd'hui le sera plus tard selon les futurs PLU ?
- est-ce qu'il faudra faire un bornage par un géomètre ?
- mon terrain aura un n° de rue qui suit le mien, je suis au 10, le 12 n'est en effet pas pris et mon voisin est au 14.
Qui se charge de ce nouveau N° ?
Tout cela fait beaucoup de questions mais je ne sais pas par quoi commencer, et j'ai peur que cette opération soit difficile ou longue, et même coûteuse.
Je remercie vivement tous ceux qui voudront bien m'éclairer....
J'ai une maison sur un terrain de 3500 m2. Je veux vendre ma maison, en gardant la moitié du terrain (constructible), pour : ou bien le vendre plus tard, ou le donner à mon enfant un jour.
Quelle est la procédure ?
- d'abord demander si c'est possible à la mairie ?
- ou au notaire ?
- est-ce que je dois faire une simple division de parcelle aux Impôts ?
- est-ce que j'ai le droit de le faire sans projet de construction ?
- Qui me garantit que mon terrain constructible aujourd'hui le sera plus tard selon les futurs PLU ?
- est-ce qu'il faudra faire un bornage par un géomètre ?
- mon terrain aura un n° de rue qui suit le mien, je suis au 10, le 12 n'est en effet pas pris et mon voisin est au 14.
Qui se charge de ce nouveau N° ?
Tout cela fait beaucoup de questions mais je ne sais pas par quoi commencer, et j'ai peur que cette opération soit difficile ou longue, et même coûteuse.
Je remercie vivement tous ceux qui voudront bien m'éclairer....
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1 réponse
Bonjour,
Il vous faut prendre contact avec un géomètre pour établir un plan de bornage et soumettre le projet à la mairie à l'aide d'une déclaration préalable.
Puis, une fois la réponse positive de la mairie, effectuer le bornage par le géomètre.
Enfin, faire la déclaration au cadastre qui va numéroter les parcelles.
Pour ce qui est du numéro d'adressage , ce sont les services postaux qui s'en occupent, vraisemblablement la parcelle vide portera le numéro 10 bis, une fois qu'il y aura une construction dessus.
Il vous faut prendre contact avec un géomètre pour établir un plan de bornage et soumettre le projet à la mairie à l'aide d'une déclaration préalable.
Puis, une fois la réponse positive de la mairie, effectuer le bornage par le géomètre.
Enfin, faire la déclaration au cadastre qui va numéroter les parcelles.
Pour ce qui est du numéro d'adressage , ce sont les services postaux qui s'en occupent, vraisemblablement la parcelle vide portera le numéro 10 bis, une fois qu'il y aura une construction dessus.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je vous remercie pour votre réponse rapide et très claire . Je vais donc contacter un géomètre au plus tôt.. Je ne veux pas perdre de temps car tout cela sera sans doute long, et il faut que tout soit fait avant la mise en vente de ma maison, que je clôturerai suivant le bornage. Merci vraiment à vous.