Calcul annualisation

Question

Bonjour ,

Je travaille en ostréiculture , je suis en contrat 35 heures/ semaine et sur la base 
de 1607 heures par an .Je suis dans l'entreprise depuis mars 2011 .
En fin de période d'annualisation , j'ai cumulé un total d'heures de 1698 heures de 
travail effectif au lieu de 1607 heures soit un excédent de 91 heures . Mon employeur 
m'ayant accordé aucun congé payé lors de ma période de référence , j'aimerais savoir 
si je lui suit redevable en heures de travail car il m'affirme que c'est le cas sachant que j'ai
été rémunéré 1820 heures .

Merci pour votre aide .

rezaman · Answer

Bonjour,

C'est à votre employeur de gérer les congés payés. De votre côté vous sous-entendez que vous n'avez pas fait 1820 heures, donc vous avez été absent.
Je ne vois que deux solutions possibles pour votre employeur :
- soit vous acceptez de faire que vos absences (est-ce que se sont des absences sans solde ??) représentent des congés payés ;
- soit vous conservez vos congés payés et il décompte de votre salaire les absences en question. Il n'aura pas le droit d'enlever plus d'1/10e de salaire net à payer par mois.


De votre point de vue, vous n'avez rien à faire, c'est à lui de se débrouiller.

Nb : s'il vous fait travailler plus d'heures, c'est considéré comme des heures supplémentaires ça ne réglera pas le problème des congés payés non pris et des absences sans solde payées.

Laurent

notis · Answer

Bonjour Laurent ,

Merci beaucoup pour votre aide .J'étais dans le flou .

J'ai effectué 1698 heures de travail effectif sur 12 mois ( de mars 2011 à mars 2012 : ma période de référence ) mais j'ai été rémunéré 1820 heures . En période "creuse" , soit je finissais plutôt ma journée ; soit, il me donnait une journée de façon à ne pas dépasser les 1607 heures de travail à ses dires .Il m'a certifié que la première année , je n'avais pas droit aux congés payés .

Cordialement .

Emmanuel .

rezaman · Answer

Les congés payés peuvent être pris dès l'ouverture des droits (c. trav. art. L. 3141-12). Cette possibilité permet notamment aux salariés nouvellement embauchés de prendre des congés sans attendre la fin de l'année de référence.

notis · Answer

Merci beaucoup Laurent de m'avoir aiguiller .
Je vous souhaite de passer un bon week-end .
Cordialement .

Emmanuel .

Calcul annualisation

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