Légitimité d'un sous-compteur en location

Fred8534 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 14 août 2013 Statut Membre Dernière intervention 16 août 2013 - 14 août 2013 à 13:18
Fred8534 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 14 août 2013 Statut Membre Dernière intervention 16 août 2013 - 16 août 2013 à 11:10
Bonjour,

Je vous explique la situation. Je suis étudiant sur La Rochelle et j'ai trouvé un appartement à loué à partir de septembre début juillet. Lorsqu'on a visité l'appartement avec ma mère, le propriétaire nous a dit qu'il y avait un sous-compteur. Il me l'a montré mais je ne saurais pas faire la différence entre un sous-compteur et un compteur normal, il se trouve au passage dans l'appartement. Cet appartement se trouve sur leur terrain mais est indépendant de leur maison, je dois juste passer par leur portail pour y accéder. Le loyer est de 360€ et l'électricité est à notre charge.

Le problème maintenant, c'est que les propriétaires sont relativement insistant sur le fait qu'ils veulent en plus du loyer, qu'on leur fasse une avance sur l'électricité chaque mois. Au départ, ils nous demandais 70€ justifiant que le locataire précédant en payais presque autant car il était frileux. L'appartement faisant 22m², on a trouvé que cela faisait vraiment beaucoup, ils ont accepté de descendre à 50€. Ma mère est donc inquiète sur ce fameux compteur, elle se demande s'il ne comptabiliserais pas aussi leur maison (dans laquelle ils ne viennent qu'aux vacances je crois). Donc elle aurait souhaité faire contrôler le compteur (ou sous-compteur) par l'organisme qui en a la charge (EDF je pense). Mais en cherchant un peu sur internet, j'ai trouvé un sujet un peu similaire au mien (https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5539523-obliger-d-accepter-des-sous-compteur-edf-gdf dans lequel il est question de la légalité de tout ça. Donc je me demande si ce sous-compteur est légal et s'il faut le faire contrôler et si le fait de leur payer l'électricité n'est pas illégal de leur part car cela a l'air de correspondre aux articles qu'il y a dans le lien ci-dessus.

Je suis tout à fait prêt à payer l'électricité que je consomme, c'est normal, c'est juste que le comportement des propriétaires est un peu anormal et il est hors de question qu'on paye ce qu'on ne consomme pas.
Voilà la situation, je reste à disposition pour d'autres informations.

6 réponses

Bonjour
Vous avez lu l'avis d'Energizor spécialiste en compteurs sur CCM
En logement vide : la revente d'électricité est interdite et reste autorisée en meublé (ou bail toutes charges comprises en forfait)
Sachez aussi que en location le proprio fait ce qu'il veux du loyer
Mais en charge tout bénéfice lui est interdit
Vous devez au pire noter le chiffre compteur en EDL d'entrée et payer chaque mois votre consommation relevée , et pas en avance
Le prix du Kw est noté sur sa dernière facture , mais il vous prive du choix du fournisseur (qui sont une douzaine sur le marché)
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