Sujet Précédent Sujet Suivant

Ajout d'une clause à un compromis de vente

maou44 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 4 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 12 octobre 2013 - 12 août 2013 à 18:39
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 12 août 2013 à 20:08
Bonjour,
je suis en train d'acheter un appartement sans garage. Par chance, il y en a un en vente, mais il s'agit de deux propriétaires différents. L'agence avec laquelle je traite pour l'appartement me l'a donc proposé. Est ce que quelqu'un sait si je peux faire rajouter une clause dans le compromis de vente du garage précisant que je n'achèterai le garage que si j'acquiers l'appartement, et si oui, cette clause aura-t-elle une valeur légale?
merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 832
12 août 2013 à 20:08
Bonjour

Vous pouvez rajouter cette clause dans le compromis, elle sera légale

je suis le vendeur, je la refuse
1

Discussions similaires

Impot et feraille
Nhanha33 -
gitane2229 -

9 réponses
Garder son prêt immobilier après la vente
Worn -
papossible -

10 réponses
Avenant au compromis vente et rétractation
Yannick92 -
nidran -

8 réponses
vente ponctuelle de tableaux
cotoon -
lumière -

3 réponses
rajout d'un nom sur mon bail HLM
KATIA -
djivi38 -

6 réponses