Donation d'un bien à un enfant mineur
mashi82
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Toto -
Toto -
Bonjour,
J'ai acquis un bien en credit avec mon ex-conjoint. Je desire léguer ce bien à ma fille qui a seulement 4ans1/2 mais qui aurais la propiété quand elle aurais atteint l'age de la majorité. Je veux faire ce geste pour que notre fille puisse acquerir le seule bien construit avec son pere pendant notre période de mariage.
Comment pourrais je faire en modalité? A qui dois je m'adresser? Notaire ou avocat? C'est possible de léguer à un enfant?
Merci d'avance de votre aide car je suis vraiment perdu.
J'ai acquis un bien en credit avec mon ex-conjoint. Je desire léguer ce bien à ma fille qui a seulement 4ans1/2 mais qui aurais la propiété quand elle aurais atteint l'age de la majorité. Je veux faire ce geste pour que notre fille puisse acquerir le seule bien construit avec son pere pendant notre période de mariage.
Comment pourrais je faire en modalité? A qui dois je m'adresser? Notaire ou avocat? C'est possible de léguer à un enfant?
Merci d'avance de votre aide car je suis vraiment perdu.
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2 réponses
Bonjour,
Voyez un notaire.
Et ça.
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6180953-quelles-consequences-apres-donation-a-son-enfant-mineur
Réfléchissez bien.
Cdlt
Voyez un notaire.
Et ça.
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6180953-quelles-consequences-apres-donation-a-son-enfant-mineur
Réfléchissez bien.
Cdlt
Vous voulez dire que je peux me bloquer pour le futur dès maintenant?
Bien sûr. Vous ne serez plus libre de faire ce que vous voulez de ce bien : il ne sera plus à vous.
Pendant la periode de notre couple nous avons acheter un bien en commun, pour que notre fille ais quelque chose dans sa vie et que ni l'un ni l'autre ne le vend. On peut passer un acte de promesse ou dans le genre pour bloquer la vente de l apparte par l'un ou l'autre??
Connais pas ce genre d'acte.
Bien sûr. Vous ne serez plus libre de faire ce que vous voulez de ce bien : il ne sera plus à vous.
Pendant la periode de notre couple nous avons acheter un bien en commun, pour que notre fille ais quelque chose dans sa vie et que ni l'un ni l'autre ne le vend. On peut passer un acte de promesse ou dans le genre pour bloquer la vente de l apparte par l'un ou l'autre??
Connais pas ce genre d'acte.
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