Reconnaissance de dette après plusieurs années
LANCELOT02
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sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour, je voudrai savoir qu'elles sont mais droits pouvant intervenir à la réclamation d'une reconnaissance de dette de plus 8 ans que l'on me réclame maintenant alors que je n'ai jamais été ni contacte ni avise ,je précise que je n'ai jamais changé de domicile
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3 réponses
Bonjour,
La dette est due, elle doit être remboursée et si votre créancier dépose son dossier devant un tribunal vous serez condamné.
La dette est due, elle doit être remboursée et si votre créancier dépose son dossier devant un tribunal vous serez condamné.
Bonjour,
Aujourd'hui, une reconnaissance de dette qui a plus de 5 ans n'est plus valable.
Je ne sais pas vous donner le texte de loi mais je suis sûr de son exactitude.
Le message au dessus du mien n'est pas exact.
Cordialement,
François
Aujourd'hui, une reconnaissance de dette qui a plus de 5 ans n'est plus valable.
Je ne sais pas vous donner le texte de loi mais je suis sûr de son exactitude.
Le message au dessus du mien n'est pas exact.
Cordialement,
François
avec le peux de précision du forumeur, vous pouvez avoir tout les deux raison, la prescription étant acquise en juin 2013
"l'on me réclame maintenant " son créancier peux tres bien avoir fait la demande devant le juge avant le mois de juin, et ce monsieur viens de recevoir une injonction de payer, ce qu'il interprete comme une réclamation, et dans ce cas la prescription ne joue pas
si ce n'est qu'un courrier, la prescription est effectivement acquise
seule reste la morale d'avoir reconnu a une personne lui avoir emprunté de l'argent, et se poser la question de savoir si on lui rembourse ou pas pour une histoire de délais
"l'on me réclame maintenant " son créancier peux tres bien avoir fait la demande devant le juge avant le mois de juin, et ce monsieur viens de recevoir une injonction de payer, ce qu'il interprete comme une réclamation, et dans ce cas la prescription ne joue pas
si ce n'est qu'un courrier, la prescription est effectivement acquise
seule reste la morale d'avoir reconnu a une personne lui avoir emprunté de l'argent, et se poser la question de savoir si on lui rembourse ou pas pour une histoire de délais
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Par ailleurs la question originale était sans équivoque; J'ai répondu pareillement.
Mais j'ai également assez de vécu pour savoir que certaine personne n'en sont pas dénué, bien que d'autre n'en n'ont malheureusement aucune.
Il existe encore des gens qui se battent en justice en voulant qu'on leur donne raison, mais qui reconnaissent quand ils perdent et en accepte les conséquences.
Tant qu'il existera des gens comme ca, je pense que je continuerai d'en parler, et les phrases du genre "tout l'monde s'en fout." et "bien jeune pour nous parler de morale quand il s'agit de pognon" n'y changeront rien, si vous avez abandonnés certains espoirs, je ne suis pas obligé d'en faire autant :)