Résiliation SFR
Olyve56
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11 août 2013 à 17:56
Sorcière Carabosse - 12 août 2013 à 21:33
Sorcière Carabosse - 12 août 2013 à 21:33
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29 mars 2024
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11 août 2013 à 18:00
11 août 2013 à 18:00
Bonjour,
Non pas moyen d'échapper aux frais de résiliation, ils sont parfaitement légaux.
Attention, vous avez probablement un engagement sur votre forfait mobile !
Cordialement
Non pas moyen d'échapper aux frais de résiliation, ils sont parfaitement légaux.
Attention, vous avez probablement un engagement sur votre forfait mobile !
Cordialement
Olyve56
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26 mars 2024
11 août 2013 à 18:09
11 août 2013 à 18:09
....MMMMMMMMMMince ! la fin de mon engagement mobile c'est le 14 février 2014 et je pensais à cette date là tout résilier....mais ça me coûtera quand même 45€ !... ces 45€ seront amortis en 3 mois ...c'est ce qu'il faut que je me dise!
Merci en tout cas pour cette réponse rapide!
Merci en tout cas pour cette réponse rapide!
Salutations Olyve56,
Vous pouvez peut-être y échapper, si vous êtes dans un contrat à tacite reconduction !
En jouant avec les clauses abusives.
Pour que les frais de résiliation soient légaux, il faut que SFR ait prévu de vous les verser, si c'était eux qui résiliaient. Il faut qu'il y ait une réciprocité.
Article L132-1 du Code de la Consommation, puis des articles R132-1 à R132-2-1.
Protection des consommateurs contre les clauses abusives - Article R132-1 et son 11èment
« Dans les contrats conclus entre des professionnels et des non-professionnels ou des consommateurs, sont de manière irréfragable présumées abusives, au sens des dispositions du premier et du troisième alinéas de l'article L. 132-1 et dès lors interdites, les clauses ayant pour objet ou pour effet de :
11° Subordonner, dans les contrats à durée indéterminée, la résiliation par le non-professionnel ou par le consommateur au versement d'une indemnité au profit du professionnel ; »
http://legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006069565
Sorcière Carabosse
Vous pouvez peut-être y échapper, si vous êtes dans un contrat à tacite reconduction !
En jouant avec les clauses abusives.
Pour que les frais de résiliation soient légaux, il faut que SFR ait prévu de vous les verser, si c'était eux qui résiliaient. Il faut qu'il y ait une réciprocité.
Article L132-1 du Code de la Consommation, puis des articles R132-1 à R132-2-1.
Protection des consommateurs contre les clauses abusives - Article R132-1 et son 11èment
« Dans les contrats conclus entre des professionnels et des non-professionnels ou des consommateurs, sont de manière irréfragable présumées abusives, au sens des dispositions du premier et du troisième alinéas de l'article L. 132-1 et dès lors interdites, les clauses ayant pour objet ou pour effet de :
11° Subordonner, dans les contrats à durée indéterminée, la résiliation par le non-professionnel ou par le consommateur au versement d'une indemnité au profit du professionnel ; »
http://legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006069565
Sorcière Carabosse
Olyve56
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26 mars 2024
12 août 2013 à 08:49
12 août 2013 à 08:49
Bonjour Sorcière Carabosse,
...dans votre "potion" vous avez réussi à me trouver cet article mais je ne pense pas qu'il me soit destiné....
Mon contrat est "sans engagement de durée" ....
Merci encore pour ces précisions.
...dans votre "potion" vous avez réussi à me trouver cet article mais je ne pense pas qu'il me soit destiné....
Mon contrat est "sans engagement de durée" ....
Merci encore pour ces précisions.
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