Annulation vol, droit à indemnisation ?
Torseur 06
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A voir également:
- Annulation vol, droit à indemnisation ?
- Modele lettre demande d'annulation de majoration - Guide
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Plainte pour vol - Guide
- Annulation location vacances particulier - Guide
- Droit d'usage et d'habitation a titre gratuit - Guide
6 réponses
GrandCaribou
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Modifié par GrandCaribou le 11/08/2013 à 20:21
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Bonsoir,
Vous n'avez pas droit à indemnisation puisque vous n'avez pas renoncé à votre voyage, vous avez accepté un autre vol.
Cordialement
Nous faisons le maximum pour vous aider et répondre à vos interrogations
*** Grand Caribou - Modérateur CCM ***
Vous n'avez pas droit à indemnisation puisque vous n'avez pas renoncé à votre voyage, vous avez accepté un autre vol.
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Torseur 06
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11 août 2013 à 20:55
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Merci de votre réponse GrandCaribou
Je reste pourtant en désaccord avec vous, je n'ai pas renoncé à mon voyage étant donné que mon vol a été annulé.
Il est pourtant marqué dans la directive européenne =>voir lien :
http://www.europe-consommateurs.eu/fr/vos-droits/tourisme-et-transports/voyager-en-avion/annulation-de-vol/
Si vous êtes victime d'une annulation de vol, vous avez droit à :
_ Une prise en charge par le transporteur de vos frais de restauration, de boissons, d'hébergement si nécessaire, et de deux appels téléphoniques, deux fax ou deux messages électroniques.
_ Un réacheminement sur un autre vol vers votre destination finale dans des conditions de transport comparables OU le remboursement de votre billet dans un délai de 7 jours pour la partie non effectuée mais aussi pour celle effectuée et devenue inutile.
_ Le versement d'une indemnisation forfaitaire.
Toutes ces prestations s'ajoutent. La prise en charge des frais de restauration, le réacheminement sur un autre vol vers votre destination et le versement de l'indemnité forfaitaire.
Qu'en pensez vous ?
Merci à vous !
Je reste pourtant en désaccord avec vous, je n'ai pas renoncé à mon voyage étant donné que mon vol a été annulé.
Il est pourtant marqué dans la directive européenne =>voir lien :
http://www.europe-consommateurs.eu/fr/vos-droits/tourisme-et-transports/voyager-en-avion/annulation-de-vol/
Si vous êtes victime d'une annulation de vol, vous avez droit à :
_ Une prise en charge par le transporteur de vos frais de restauration, de boissons, d'hébergement si nécessaire, et de deux appels téléphoniques, deux fax ou deux messages électroniques.
_ Un réacheminement sur un autre vol vers votre destination finale dans des conditions de transport comparables OU le remboursement de votre billet dans un délai de 7 jours pour la partie non effectuée mais aussi pour celle effectuée et devenue inutile.
_ Le versement d'une indemnisation forfaitaire.
Toutes ces prestations s'ajoutent. La prise en charge des frais de restauration, le réacheminement sur un autre vol vers votre destination et le versement de l'indemnité forfaitaire.
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GrandCaribou
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11 août 2013 à 21:01
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Non, vous n'avez pas renoncé au voyage c'est bien ce que je dis !
Voyez par vous-même :
https://www.ecologie.gouv.fr/faire-en-cas-retard-au-depart-annulation-dun-vol-refus-dembarquement#002
Bien à vous
Voyez par vous-même :
https://www.ecologie.gouv.fr/faire-en-cas-retard-au-depart-annulation-dun-vol-refus-dembarquement#002
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Torseur 06
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11 août 2013 à 21:16
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Merci de votre intérêt.
Je pense malgré tout que vous confondez les conditions de retard et d'annulation. Les conditions d'indemnisation étant différentes dans les 2 cas.
Ce que dit la législation européenne :
"Si le retard au départ est d'au moins 5 heures, et seulement si le passager renonce à son voyage, le passager est en droit de se faire rembourser son billet d'avion"
Alors que l'annulation donne les conditions que j'ai cité précédemment qui sont bien différentes car toutes les prestations s'additionnent pour le voyageur (La prise en charge des frais de restauration, le réacheminement sur un autre vol vers votre destination et le versement de l'indemnité forfaitaire).
Merci à vous !!
Je pense malgré tout que vous confondez les conditions de retard et d'annulation. Les conditions d'indemnisation étant différentes dans les 2 cas.
Ce que dit la législation européenne :
"Si le retard au départ est d'au moins 5 heures, et seulement si le passager renonce à son voyage, le passager est en droit de se faire rembourser son billet d'avion"
Alors que l'annulation donne les conditions que j'ai cité précédemment qui sont bien différentes car toutes les prestations s'additionnent pour le voyageur (La prise en charge des frais de restauration, le réacheminement sur un autre vol vers votre destination et le versement de l'indemnité forfaitaire).
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Modifié par GrandCaribou le 11/08/2013 à 21:38
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"L'indemnisation et l'assistance sont identiques à celles prévues pour un refus d'embarquement.
Toutefois, l'indemnisation ne sera pas due si les passagers sont informés deux semaines avant l'heure de départ ou, en cas de délai inférieur, si une place leur est offerte sur un autre vol à une heure proche de l'horaire initialement prévu tant au départ qu'à l'arrivée. Il en ira de même si le transporteur est en mesure de prouver que l'annulation est due à des circonstances extraordinaires (conditions météorologiques, risques liés à la sécurité, grève) qui n'auraient pas pu être évitées même si toutes les mesures raisonnables avaient été prises."
Source :
https://www.ecologie.gouv.fr/faire-en-cas-retard-au-depart-annulation-dun-vol-refus-dembarquement#002
Et méfiez-vous des réglementations européennes qui ne sont pas toutes retranscrites en Droit Français !
Cordialement
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Toutefois, l'indemnisation ne sera pas due si les passagers sont informés deux semaines avant l'heure de départ ou, en cas de délai inférieur, si une place leur est offerte sur un autre vol à une heure proche de l'horaire initialement prévu tant au départ qu'à l'arrivée. Il en ira de même si le transporteur est en mesure de prouver que l'annulation est due à des circonstances extraordinaires (conditions météorologiques, risques liés à la sécurité, grève) qui n'auraient pas pu être évitées même si toutes les mesures raisonnables avaient été prises."
Source :
https://www.ecologie.gouv.fr/faire-en-cas-retard-au-depart-annulation-dun-vol-refus-dembarquement#002
Et méfiez-vous des réglementations européennes qui ne sont pas toutes retranscrites en Droit Français !
Cordialement
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14 août 2013 à 11:38
14 août 2013 à 11:38
Merci de votre réponse Grand Caribou.
J'ai bien compris que je devrais m'assoir sur l'indemnisation.
En revanche c'est vrai que je pensais que les réglementations européennes par définition étaient toutes retranscrites en droit français. Cela me semble insensé de faire des réglementations européennes et de ne pas les appliquer dans les pays de l'UE qui plus est la France !
J'ai bien compris que je devrais m'assoir sur l'indemnisation.
En revanche c'est vrai que je pensais que les réglementations européennes par définition étaient toutes retranscrites en droit français. Cela me semble insensé de faire des réglementations européennes et de ne pas les appliquer dans les pays de l'UE qui plus est la France !
La législation juridique et financière évolue en permanence...