Annulation vol, droit à indemnisation ?

Torseur 06 Messages postés 514 Date d'inscription vendredi 25 septembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 26 décembre 2022 - 11 août 2013 à 20:12
Torseur 06 Messages postés 514 Date d'inscription vendredi 25 septembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 26 décembre 2022 - 14 août 2013 à 11:38
Bonjour à tous,

Il y a quelques semaines mon vol court courrier intérieure à la France avec la compagnie Hop! (low cost d'Air France) a été annulé.
Le vol était prévu pour 9h du matin et j'ai reçu un texto à 6h me signifiant cette annulation.
Sur place à l'aéroport Air France m'a pris en charge et m'a proposé un autre vol avec escale pour arriver à destination.

J'ai donc réussi à arriver à bon port avec 2h de retard.
J'ai cru comprendre que malgré ce réacheminement j'ai droit à une indemnisation supplémentaire d'après la législation européenne (250 € pour les vols de 1500 km).

Pouvez vous me confirmer cette indemnisation dans mon cas de figure ?

Merci à vous de votre aide !

6 réponses

GrandCaribou Messages postés 28764 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 29 mars 2024 10 393
Modifié par GrandCaribou le 11/08/2013 à 20:21
Bonsoir,

Vous n'avez pas droit à indemnisation puisque vous n'avez pas renoncé à votre voyage, vous avez accepté un autre vol.

Cordialement

Nous faisons le maximum pour vous aider et répondre à vos interrogations
*** Grand Caribou - Modérateur CCM ***
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Torseur 06 Messages postés 514 Date d'inscription vendredi 25 septembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 26 décembre 2022 149
11 août 2013 à 20:55
Merci de votre réponse GrandCaribou

Je reste pourtant en désaccord avec vous, je n'ai pas renoncé à mon voyage étant donné que mon vol a été annulé.

Il est pourtant marqué dans la directive européenne =>voir lien :
http://www.europe-consommateurs.eu/fr/vos-droits/tourisme-et-transports/voyager-en-avion/annulation-de-vol/

Si vous êtes victime d'une annulation de vol, vous avez droit à :

_ Une prise en charge par le transporteur de vos frais de restauration, de boissons, d'hébergement si nécessaire, et de deux appels téléphoniques, deux fax ou deux messages électroniques.
_ Un réacheminement sur un autre vol vers votre destination finale dans des conditions de transport comparables OU le remboursement de votre billet dans un délai de 7 jours pour la partie non effectuée mais aussi pour celle effectuée et devenue inutile.
_ Le versement d'une indemnisation forfaitaire.



Toutes ces prestations s'ajoutent. La prise en charge des frais de restauration, le réacheminement sur un autre vol vers votre destination et le versement de l'indemnité forfaitaire.

Qu'en pensez vous ?

Merci à vous !
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GrandCaribou Messages postés 28764 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 29 mars 2024 10 393
11 août 2013 à 21:01
Non, vous n'avez pas renoncé au voyage c'est bien ce que je dis !

Voyez par vous-même :
https://www.ecologie.gouv.fr/faire-en-cas-retard-au-depart-annulation-dun-vol-refus-dembarquement#002

Bien à vous
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Torseur 06 Messages postés 514 Date d'inscription vendredi 25 septembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 26 décembre 2022 149
11 août 2013 à 21:16
Merci de votre intérêt.

Je pense malgré tout que vous confondez les conditions de retard et d'annulation. Les conditions d'indemnisation étant différentes dans les 2 cas.

Ce que dit la législation européenne :
"Si le retard au départ est d'au moins 5 heures, et seulement si le passager renonce à son voyage, le passager est en droit de se faire rembourser son billet d'avion"

Alors que l'annulation donne les conditions que j'ai cité précédemment qui sont bien différentes car toutes les prestations s'additionnent pour le voyageur (La prise en charge des frais de restauration, le réacheminement sur un autre vol vers votre destination et le versement de l'indemnité forfaitaire).

Merci à vous !!
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GrandCaribou Messages postés 28764 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 29 mars 2024 10 393
Modifié par GrandCaribou le 11/08/2013 à 21:38
"L'indemnisation et l'assistance sont identiques à celles prévues pour un refus d'embarquement.

Toutefois, l'indemnisation ne sera pas due si les passagers sont informés deux semaines avant l'heure de départ ou, en cas de délai inférieur, si une place leur est offerte sur un autre vol à une heure proche de l'horaire initialement prévu tant au départ qu'à l'arrivée. Il en ira de même si le transporteur est en mesure de prouver que l'annulation est due à des circonstances extraordinaires (conditions météorologiques, risques liés à la sécurité, grève) qui n'auraient pas pu être évitées même si toutes les mesures raisonnables avaient été prises."


Source :
https://www.ecologie.gouv.fr/faire-en-cas-retard-au-depart-annulation-dun-vol-refus-dembarquement#002

Et méfiez-vous des réglementations européennes qui ne sont pas toutes retranscrites en Droit Français !

Cordialement

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Torseur 06 Messages postés 514 Date d'inscription vendredi 25 septembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 26 décembre 2022 149
14 août 2013 à 11:38
Merci de votre réponse Grand Caribou.
J'ai bien compris que je devrais m'assoir sur l'indemnisation.

En revanche c'est vrai que je pensais que les réglementations européennes par définition étaient toutes retranscrites en droit français. Cela me semble insensé de faire des réglementations européennes et de ne pas les appliquer dans les pays de l'UE qui plus est la France !
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