devis

Question

j'ai accepté un devis de rénovation sur 3 postes différents, et ce depuis 5 mois auprès d'une entreprise de maçonnerie.
A ce jour, aucun travaux n'est fait, et je décide de ne faire réaliser qu'un poste.
Ai-je le droit et comment je peux faire pour informer l'artisan ?
A-t-il le droit de me faire réaliser tous les travaux correspondant au devis que j'ai signé ?

Merci d'une réponse claire et précise.

philcr

nemrod18 · Answer

Bonjour,

Y a t il une date de commencement des travaux ?

Avez vous versé un acompte ?

Vous devez l'informer par lettre recommandée avec AR, mais le devis ne sera peut être pas le même.

philcr · Answer

Merci de votre réponse.

Pour info, 

Aucune date de commencement des travaux.
j'ai versé un acompte à réception du devis il y a plus de trois mois, acompte qu'il a retiré depuis une quinzaine de jours.

Je lui fait un courrier recommandée avec AR dans les meilleurs délais.

Merci

Je suis preneur si vous avez d'autres infos.

philcr

nemrod18 · Answer

Je voulais seulement préciser que suivant les travaux prévus et chiffrés, en supprimant 2 postes, le poste restant ne serait peut être pas du même montant, tout dépend du matériel nécessaire.

philcr · Answer

Les postes sont vraiment différents et ne nécessite pas le même matériel.
( pose de chapeaux sur mur de clôture - réfection de crépis sur pignon - reprise de linteau sur porte de service )


Merci 

Philcr

Afrikarnak · Answer

Bonjour..

Si le montant de la prestation dépasse 500€ le devis doit comporter une date !
Si pas de date ce devis est sans doute frappé de nullité ce qui te permettrait de te retirer et de contracter avec un autre artisan..

A+

Cf. L114-1 C.C
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006146554/2013-08-11/

philcr · Answer

Merci pour l'info

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