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philcr
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philcr Messages postés 4 Statut Membre -
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j'ai accepté un devis de rénovation sur 3 postes différents, et ce depuis 5 mois auprès d'une entreprise de maçonnerie.
A ce jour, aucun travaux n'est fait, et je décide de ne faire réaliser qu'un poste.
Ai-je le droit et comment je peux faire pour informer l'artisan ?
A-t-il le droit de me faire réaliser tous les travaux correspondant au devis que j'ai signé ?
Merci d'une réponse claire et précise.
philcr
A ce jour, aucun travaux n'est fait, et je décide de ne faire réaliser qu'un poste.
Ai-je le droit et comment je peux faire pour informer l'artisan ?
A-t-il le droit de me faire réaliser tous les travaux correspondant au devis que j'ai signé ?
Merci d'une réponse claire et précise.
philcr
6 réponses
Bonjour,
Y a t il une date de commencement des travaux ?
Avez vous versé un acompte ?
Vous devez l'informer par lettre recommandée avec AR, mais le devis ne sera peut être pas le même.
Y a t il une date de commencement des travaux ?
Avez vous versé un acompte ?
Vous devez l'informer par lettre recommandée avec AR, mais le devis ne sera peut être pas le même.
Merci de votre réponse.
Pour info,
Aucune date de commencement des travaux.
j'ai versé un acompte à réception du devis il y a plus de trois mois, acompte qu'il a retiré depuis une quinzaine de jours.
Je lui fait un courrier recommandée avec AR dans les meilleurs délais.
Merci
Je suis preneur si vous avez d'autres infos.
philcr
Pour info,
Aucune date de commencement des travaux.
j'ai versé un acompte à réception du devis il y a plus de trois mois, acompte qu'il a retiré depuis une quinzaine de jours.
Je lui fait un courrier recommandée avec AR dans les meilleurs délais.
Merci
Je suis preneur si vous avez d'autres infos.
philcr
Je voulais seulement préciser que suivant les travaux prévus et chiffrés, en supprimant 2 postes, le poste restant ne serait peut être pas du même montant, tout dépend du matériel nécessaire.
Les postes sont vraiment différents et ne nécessite pas le même matériel.
( pose de chapeaux sur mur de clôture - réfection de crépis sur pignon - reprise de linteau sur porte de service )
Merci
Philcr
( pose de chapeaux sur mur de clôture - réfection de crépis sur pignon - reprise de linteau sur porte de service )
Merci
Philcr
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Bonjour..
Si le montant de la prestation dépasse 500€ le devis doit comporter une date !
Si pas de date ce devis est sans doute frappé de nullité ce qui te permettrait de te retirer et de contracter avec un autre artisan..
A+
Cf. L114-1 C.C
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006146554/2013-08-11/
Si le montant de la prestation dépasse 500€ le devis doit comporter une date !
Si pas de date ce devis est sans doute frappé de nullité ce qui te permettrait de te retirer et de contracter avec un autre artisan..
A+
Cf. L114-1 C.C
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006146554/2013-08-11/
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