Sujet Précédent Sujet Suivant

Controle heures de delegation

ploufplouf07 Messages postés 2 Statut Membre -  
maylin27 Messages postés 28278 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour, j'aurais besoin d'une réponse urgente est ce que un délégué du personnel élu CE a le droit de contrôler les heures de délégation d'un autre élus (dp,chsct)

Merci

2 réponses

Réponse 1 / 2
Utilisateur anonyme
 
Bonjour,

Seul l'employeur est autorisé à contrôler l'utilisation des heures de délégation, uniquement après cette utilisation.

Cordialement
0
Réponse 2 / 2
maylin27 Messages postés 28278 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   8 752
 
Bonjour,
non. Chacun est responsable de ses heures de délégation.
Cordialement
0

Discussions similaires

Contrôle caf
001.410 -
Deaver -

48 réponses
Contrôle Caf
Chocolat -
choubaka -

2 réponses
Erreur de kilométrage au contrôle technique
Paka -
Kinga -

4 réponses
Contrôle CAF par courrier
Classiquexamil -
Non -

9 réponses
Délai de réponse après contrôle caf
Sasou -
Sasou -

4 réponses