Bonjour, j'aurais besoin d'une réponse urgente est ce que un délégué du personnel élu CE a le droit de contrôler les heures de délégation d'un autre élus (dp,chsct)
Merci
2 réponses
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Date décroissante
Utilisateur anonyme
Bonjour,
Seul l'employeur est autorisé à contrôler l'utilisation des heures de délégation, uniquement après cette utilisation.
Cordialement
maylin27
Contributeur
Bonjour,
non. Chacun est responsable de ses heures de délégation.
Cordialement