Controle heures de delegation

ploufplouf07 -  
Bonjour, j'aurais besoin d'une réponse urgente est ce que un délégué du personnel élu CE a le droit de contrôler les heures de délégation d'un autre élus (dp,chsct)

Merci

2 réponses

  1. Utilisateur anonyme
    Bonjour,

    Seul l'employeur est autorisé à contrôler l'utilisation des heures de délégation, uniquement après cette utilisation.

    Cordialement
    0
    1. maylin27 Contributeur
      Bonjour,
      non. Chacun est responsable de ses heures de délégation.
      Cordialement
      0

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