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Controle heures de delegation

ploufplouf07 Messages postés 2 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
maylin27 Messages postés 26016 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour, j'aurais besoin d'une réponse urgente est ce que un délégué du personnel élu CE a le droit de contrôler les heures de délégation d'un autre élus (dp,chsct)

Merci

2 réponses

Réponse 1 / 2
Utilisateur anonyme
 
Bonjour,

Seul l'employeur est autorisé à contrôler l'utilisation des heures de délégation, uniquement après cette utilisation.

Cordialement
0
Réponse 2 / 2
maylin27 Messages postés 26016 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   8 762
 
Bonjour,
non. Chacun est responsable de ses heures de délégation.
Cordialement
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