Sujet Précédent Sujet Suivant

Controle heures de delegation

ploufplouf07 Messages postés 1 Date d'inscription samedi 10 août 2013 Statut Membre Dernière intervention 11 août 2013 - 10 août 2013 à 19:53
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 - 11 août 2013 à 20:23
Bonjour, j'aurais besoin d'une réponse urgente est ce que un délégué du personnel élu CE a le droit de contrôler les heures de délégation d'un autre élus (dp,chsct)

Merci

2 réponses

Réponse 1 / 2
Utilisateur anonyme
11 août 2013 à 10:20
Bonjour,

Seul l'employeur est autorisé à contrôler l'utilisation des heures de délégation, uniquement après cette utilisation.

Cordialement
0
Réponse 2 / 2
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 720
11 août 2013 à 20:23
Bonjour,
non. Chacun est responsable de ses heures de délégation.
Cordialement
0

Discussions similaires

Délai de réponse après contrôle caf
Sasou -
Sasou -

4 réponses
Controle de la CAF a domicile
MelissaD75 -
Mimititi93 -

15 réponses
Passer le contrôle technique sans assurance
Walrock -
lamand82 -

5 réponses
Questionnaire de contrôle et menace radiation
Noellie -
TitiBird6585 -

6 réponses
Erreur de kilométrage au contrôle technique
Paka -
Kinga -

4 réponses