Licenciement abusif

Question

Bonjour a vous tous,

Je suis cadre d'une entreprise de laquelle j'ai démissionné depuis 3 semaines. Afin d'expliquer les raisons de mon départ j'ai demandé rendez vous avec mes directeurs que j'ai eu, mais à la fin de cette réunion, ces personnes m'ont repris mon portable de l'entreprise et m'ont demandé de quitter l'enceinte de l'entreprise. Le lendemain je me suis tout de même présenter au travail, la mon directeur m'as donné une feuille de sa main expliquant que j'avais eu des propos choquants, mensongers et menaçant et me demande de quitter l'entreprise sur le champs. Ce que j'ai refusé car cette méthode n'est pas valable et fausse. Le lendemain je me suis représenté a l'entreprise, ou il m'interdisait toujours de rentrer et en me disant qu'un courrier recommandé allait arriver chez moi. Dans ce courrier, il était écrit que j'étais mis à pied à titre conservatoire pour un futur licenciement, sachant que je suis démissionnaire depuis 3 semaines. Il me reproche d'avoir essayé de négocier mon départ, et en disant que je porterais plainte contre l'entreprise s'il ne me donne pas une contribution, ce qui est totalement faux. Sachant que je suis en congés 2semaines, il demande un rendez vous des la rentrée de ceux ci pour un entretien préalable. Vais je être payer de mes congés ? Tout en étant démissionnaire ? Comment puis je me défendre contre des propos mensongers ?

Merci.

tania57 · Answer

bjr
si vous etes en préavis les congés prolongent celui ci 
mais une chose m'interpelle pourquoi ne pas laisser faire le licenciement meme pour faute vous protégerait pour les indemnités pole emploi
après libre à vous d'attaquer

samwikidroit · Answer

Bonjour,

TOUT licenciement donne droit aux indemnités de chomage..!

L'indemnité de licenciement ne peut etre perçue qu'en cas de faute non qualifiée

faute grave = pas d'indemnités de licenciement

faute lourde = idem, + pas d'indemnités de congés payés

La cause économique n'est que très rarement emplyée par un patron, parce que ses conséquences sont assez lourdes pour lui.

"Le départ négocié constituant en général un mode de rupture du contrat de travail consenti par le salarié, il n'ouvre pas droit aux ASSEDIC. C'est pourquoi, on voit, dans la pratique, des départs négociés sous la forme d'un licenciement avec des dommages et intérêts spécifiques. Le départ négocié pour motif économique, quant à lui, ouvre droit aux ASSEDIC"

Ca, c'est la législation.

Ce qui veut dire qu'il n'y a pas de départ négocié (sauf motif économique) qui donne droit aux indemnités Assedic.
Il faut donc qu'il y ait un motif de licenciement...

On peut aussi parler de ce fameux motif pour abandon de poste, employé exagérément et abusivement depuis quelques temps, lequel, dans un avenir proche, ne vous donnera plus droit aux indemnités Assedic 

Voyez aussi la rubrique licenciement de CCM : https://droit-finances.commentcamarche.com/salaries/guide-salaries/1333-licenciement-pour-faute-proc-dure-et-recours/
 
 ***Nom de site supprimé par la modération***

Jenetcie · Answer

Merci pour vos réponses, mais une autre question me vient : 
Qu'est-ce qui prime entre la démission et le licenciement ? Et est ce que le licenciement décale mes congés ?

dna.factory · Answer

Je 'comprends' l'entreprise.
En tentant le licenciement pour faute grave, et la mise à pied conservatoire, il n'ont plus besoin de payer le préavis (la période de mise à pied ne sera pas payée si l'employé est licencié pour faute grave).

C'est un peu débile si on y réfléchit, surtout si l'employé veut tenter les prud'hommes, mais bon, ils ont peut-être leur raisons.

aggior · Answer

Bonjour jenetcie,

A priori ce serait plutôt une démission puisque celle-ci a eu lieu avant l'annonce d'un éventuel licenciement. Cependant, contrairement à une démission un licenciement vous donnerait droit à des indemnités de chômage. Par conséquent vous pouvez, pour le moment, laisser faire votre employeur. Si par la suite vous estimez le licenciement injustifié vous pourrez toujours engager une procédure pour licenciement abusif.

Cordialement

Enka1 · Answer

Bonjour, 

Vous parlez de démission, mais sous quelle forme vous l' avez faite ? ... Juste en parlant comme çà dans un bureau ?

 Car apparemment, votre employeur ne semble pas avoir reçu ni pris en compte de quelconque démission de votre part, puisqu' à l' issue de vos congés payés ... il prévoit de vous convoquer à un entretien préalable au licenciement.

Et puis, pourquoi voulez vous absolument faire valoir une démission qui ne vous donne pas droit à être indemnisée au chômage, alors que pas de problème pour un licenciement quelle qu' en soit la cause  ...

Licenciement abusif

6 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters