Quels sont mes droits en indemnités de licenciement

Résolu
anemonne tz Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 9 août 2013 Statut Membre Dernière intervention 9 août 2013 - 9 août 2013 à 13:32
tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 - 10 août 2013 à 05:12
bonjour j aimerais avoir quelque renseignement si une personne peut me renseigner je la remercie d avance je vous explique le souci un peu compliquer
j étais en accident de travail a partir du 15 janvier 2011 le médecin conseil de la c p a m a consolider cet accident suite a d ancienne chute et séquelle le 06 novembre 2013 e on ma indemniser en maladie simple en attendant la réponse pour maladie professionnelle qui a été refuser fin mai et dont j ai contester par AR le verdict la médecine du travail ma mis inapte a tous poste a la 2 ieme visite le 25 mai 2013 j étais repris en contrat annexe 7 le 01 mai 2011 avec une ancienneté de 2001 que mon nouvelle employeur na pas respecter et a mis 2004 j ai réclamer plusieurs fois mais il ne la pas respecter et pas changer pour couronner le tout il a mis sur mes deux première fiches de paies arrêt maladie alors que c est AT la médecine du travail ma mis inapte a tous poste lors de la 2 ieme visite le 25 mai mon employeur a dépasser les 1 mois et mon entretien de licenciement a été fait le 23 juillet 2013 puis enfin j ai eu mes papiers solde de tout compte aujourd'hui le vendredi 9 aout mais pas mon chèque et pour solde de tout compte 2112 euro la je suis sur que c est pas juste en plus de ça il ont marquer sur le certificat la date ancienneté plus sur les papiers pour pôle emploi ancienneté 2004 au lieu de 2001 quelqu'un pourrait t il me renseigner de combien il me doit car la j ai les nerf qui commence a lâcher pourtant j étais au rendez vous de licenciement avec les preuves de mon ancienneté et preuve de l accident de travail il m avait promis de rectifier je lui avait aussi expliquer pourquoi j avais envoyer le contrat de travail a l époque sans l avoir signer vue q il été pas juste dans la fouler il m avait renvoyer le même contrat rectifier au stabilo et bic que j ai renvoyer sans signer mais que j ai garder un double de chaque merci a toute personne qui peut m aider
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2 réponses

Sorcière Carabosse
9 août 2013 à 14:10
Salutations anemonne tz,


Pour ce type de cas particulier, faites-vous assister par l'Inspection du Travail.

La sectorisation est en fonction du lieu de travail, la carte de la métropole en bleue sur la droite : http://direccte.gouv.fr/


Forum-eusement vôtre
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anemonne tz Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 9 août 2013 Statut Membre Dernière intervention 9 août 2013
9 août 2013 à 16:30
merci a vous pour votre aide c est ce ue je vais faire amicalement anemone tz
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tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 451
9 août 2013 à 14:53
bonjour j'essaie de résumer
vous etes licencié pour inaptitude simple donc vous allez m'indiquer votre salaire brut ou alors si vous n'avez plus travaillé depuis longtemps votre salaire reconstitué
après il faut savoir que le solde de tout compte est quérable donc il faut aller le chercher
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anemonne tz Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 9 août 2013 Statut Membre Dernière intervention 9 août 2013
9 août 2013 à 16:28
bonjour et merci pour votre aide mon salaire brut étais 1298.,57 avant mon accident de travail du 15 janvier 2011 après cette date j étais payer par la c p a m avec un taux journalier de 31.82 a mon entretien de licenciement on ma dit q ils m enverrait les papiers et le solde de tout compte les papiers je les ai eu mais pas le chèque
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tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 451
9 août 2013 à 16:33
le solde de tout compte est quérable je vous le répète il faut aller le chercher
si je compte sur la base du smic pour 35 h/semaine (dites moi si vous faites bien 35 h/semaine) soit 1430.22 cela ferait pour 10 ans 2860 euros bruts
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merci de cet information oui j étais a plein temps et ce depuis 2001 mais est ce que j ai droit a mes congee payer car sur la basse j étais en accident de travail et dans la somme que vous me dites est ce q il y a compris le préavis de deux moi vu que mon employeurs ma ecrit que je n avais pas a le faire suitte a l inaptitude a tous poste et vus que le délai de reclassement na pas été respecter et que normalement il avait un mois pour le faire soit reclasser ou licencier vu que ma visite jetais le 25 mai et que c est que aujourd'hui que j ai eu les papiers sur un site il dissent que si le delai de un mois et passer jusques jour ou on reçoit les papiers le patron doit payer les jours est ce que c est vrai?
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merci pour cette information oui j ai eu un plein temps avec ancienneté de 2001 j avais encore une question vu que je n avais pas faire mes deux mois de préavis suite a l inaptitude a tous poste est ce que mon employeurs doit me les payer et les conger payer vue que j étais plus d an en accident de travail et est ce que mon employeur et pas censer me payer de la date du 26 juin a ce jour vu q il n avait pas respecter le reclassement et le licenciement vue que tout devait être régler le 25 juin vu que le médecin du travail ma mis inapte a tous poste le 25 mai ?? encore mille merci pour votre aide
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tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 451
10 août 2013 à 05:12
vous n'avez pas droit au préavis puisque l'inaptitude n'est pas suite à un at ou une maladie professionnelle pour les cp comme ce n'est pas un at et que vous ne travaillez plus depuis plus d'un an ils ont été perdus
par contre l'employeur avait deux mois pour vous licencier donc il vous doit la différence
mais il faut absolument voir cela sur la fiche de salaire
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