Resiliation d un appartement suite a une grave maladie
murice
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domdo76 Messages postés 7747 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 - 10 août 2013 à 14:54
domdo76 Messages postés 7747 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 - 10 août 2013 à 14:54
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domdo76
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9 août 2013 à 19:10
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Bonjour
Désolée, mais le préavis d'1 mois pour cause de maladie empêchant l'occupation normale du logement n'est valable que pour les locataires agés de plus de 60 ans.
En dehors d'un arrangement écrit avec le bailleur; le préavis est de 3 mois à réception de la lettre RAR.
peut-etre est-elle concernée par un des cas prévus
https://www.service-public.fr
cdlt
Désolée, mais le préavis d'1 mois pour cause de maladie empêchant l'occupation normale du logement n'est valable que pour les locataires agés de plus de 60 ans.
En dehors d'un arrangement écrit avec le bailleur; le préavis est de 3 mois à réception de la lettre RAR.
peut-etre est-elle concernée par un des cas prévus
https://www.service-public.fr
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murice
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10 août 2013
10 août 2013 à 09:21
10 août 2013 à 09:21
cet appartement a un escalier tres raide pour acceder aux pieces d habitation mafille a ette opreee d un canacer au cerveau incurable de plus elle ne peut pluus marcher elle ne peut plus etre independante a besoin d une aide constante pour tous les actes de la vie cette maladie s est declaree tres brutalement pourriez vous me repondre merci
domdo76
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1 septembre 2015
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10 août 2013 à 14:54
10 août 2013 à 14:54
merci de lire la réponse plus bas
cdlt
cdlt
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