Taux de TVA
Pruniers41
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bern29 Messages postés 5288 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Nous avons fait faire un devis pour la fermeture d'une terrasse couverte par une baie vitrée. Ces travaux concernent une résidence secondaire dont les immeubles sont achevés depuis plus de 2 ans et sont réalisés sur une terrasse couverte de 15 m2 environ, au 1er étage, qui est considérée comme une partie commune à usage exclusif.
Notre devis date du mois de janvier 2013 et les travaux seront réalisés en fin d'année (après acceptation par l'AG de fin aout et autorisation de la mairie).
Il nous a été appliqué sur ce devis un taux de TVA de 19.6 % alors qu'un autre fournisseur appliquerait un taux de 7 %...
Pourriez-vous me confirmer le taux de TVA qui doit réellement nous être comptabilisé ?
Vous en remerciant à l'avance,
Bien cordialement.
Notre devis date du mois de janvier 2013 et les travaux seront réalisés en fin d'année (après acceptation par l'AG de fin aout et autorisation de la mairie).
Il nous a été appliqué sur ce devis un taux de TVA de 19.6 % alors qu'un autre fournisseur appliquerait un taux de 7 %...
Pourriez-vous me confirmer le taux de TVA qui doit réellement nous être comptabilisé ?
Vous en remerciant à l'avance,
Bien cordialement.
A voir également:
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- Taux livret a - Guide
- Taux kilométrique 2025 - Guide
- Taux vacation spv 2025 - Guide
- Taux horaire assistante maternelle 2025 - Guide
- Taux de crédit immobilier actuel - Guide
1 réponse
bjr,
vous n'êtes pas responsable du taux de TVA, c'est l'entreprise qui l'est. Donc pour vous,pas de problèmes.
Voir ce lien : > https://www.impots.gouv.fr/portail/
vous n'êtes pas responsable du taux de TVA, c'est l'entreprise qui l'est. Donc pour vous,pas de problèmes.
Voir ce lien : > https://www.impots.gouv.fr/portail/
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