SAISIE DATTRIBUTION SUR UN COMPTE BANCAIRE

besoindecomprendre Messages postés 7 Date d'inscription vendredi 9 août 2013 Statut Membre Dernière intervention 9 août 2013 - Modifié par besoindecomprendre le 9/08/2013 à 08:58
besoindecomprendre Messages postés 7 Date d'inscription vendredi 9 août 2013 Statut Membre Dernière intervention 9 août 2013 - 9 août 2013 à 18:17
Bonjour j'aurai voulu partagé ma situation et si des personnes dans le même cas ou m'aiguiller. Mon compte créditeur au 5 aout de 744 euros (provenant de 492 euros d 'allocation spécifique de solidarité et 270 d apl) le 7 aout j'ai eu une saisie d'attribution d'un huissier donc la banque ma laisser le SBI 483.50 et mon compte est bloqué pendant 15 jours. Cependant je croyais que donc ce solde de 744 qui represente des aide en pourrait pas être touché et je vois donc saisie de 255 euros sur mn extrait de compte . J'ai appeler mon banquier qui me dit de voir avec l'huissier pour etablir une main levée. je m'exécute il m'explique que la saie a été effecfué car j'ai pas régler un mois au mois de juin notre arrangement fait il y a 10 mois et que j'ai toujours respecter sauf ce mois ci mais lui signalant que j'ai appeler la secrétaire bref il ne veut rien savoir ne fera pas de main levée. j envois un mail a mon banquier en donnant les justificatifs attestation DE PAIEMENT APL et ASS en lui disant de faire suivre je suis a la banque populaire car il m'avait expliquer que les saisies sont traités a Bordeaux. Ma question comment ca va til s passer la banque va telle me restituer les 255 euros de saisie si oui dans combien de temps etc ?? Vu que le prélèvement de mon loyer + frais de saisie 93 est passé mon compte est débiteur et je ne peux plus rien faire n'ayant que cette ressource. Merci pour vos réponse

3 réponses

A la fin de la période de conservation des fonds, ceux-ci seront expédiés à l'huissier. A moins que vous ne donniez une mainlevée et dans ce cas, les fonds vous seront restitués.
Le SBI est indépendant de la nature de vos revenus.
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besoindecomprendre Messages postés 7 Date d'inscription vendredi 9 août 2013 Statut Membre Dernière intervention 9 août 2013
9 août 2013 à 09:14
Merci de la réponses meme si il s'agit de fonds normalement dit insaissable ??? L Apl et L'ass ??
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besoindecomprendre Messages postés 7 Date d'inscription vendredi 9 août 2013 Statut Membre Dernière intervention 9 août 2013
9 août 2013 à 09:24
car moi quand je lis cela dans les pages concernés
Articulation du SBI avec des sommes insaisissables
Votre compte bancaire peut être alimenté par des créances provenant de sommes insaisissables (minima sociaux, prestations familiales, remboursements de frais médicaux, notamment). Dans ce cas, le montant du SBI mis à votre disposition par votre banque ne se cumule pas avec ces sommes.
Si votre compte bancaire est crédité d'une somme insaisissable supérieure au montant du SBI, votre banquier vous laissera cette somme à disposition.
Si votre compte bancaire enregistre une somme insaisissable inférieure au SBI, votre banquier vous laissera à disposition le montant du SBI, à condition que le solde de votre compte soit créditeur d'au moins cette somme.
Par exemple :
Tableau 1 relatif à la fiche F1437 Montant sur le compte au jour de la saisie
Existence d'une créance insaisissable
Montant maximum saisi
Somme laissée à disposition par la banque
Compte créditeur : 900,00 €
Pension alimentaire : 200,00 €
416,76 €
483,24 € (solde bancaire insaisissable)
Compte créditeur : 900,00 €
Remboursement de frais médicaux + pension alimentaire : 600,00 €
300,00 €
600,00 € (montant des créances insaisissables)
Compte créditeur de 150,00 €
-
0 €
150,00 €
Compte débiteur : -100,00 €
-
0 €
0 €
Pour moi je ne comprends pas pourquoi la banque me saisies ces 255 euros qui proviennent de sommes dites insaisissables
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besoindecomprendre Messages postés 7 Date d'inscription vendredi 9 août 2013 Statut Membre Dernière intervention 9 août 2013
9 août 2013 à 09:27
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Votre compte bancaire peut être alimenté par des créances provenant de sommes insaisissables (minima sociaux, prestations familiales, remboursements de frais médicaux, notamment). Dans ce cas, le montant du SBI mis à votre disposition par votre banque ne se cumule pas avec ces sommes.

Cela veut bien dire ce que ça veut dire. On vous laisse le SBI, mais on ne s'occupe plus du caractère saisissable ou non de ce qui est en excédent. C'est votre cas.
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besoindecomprendre Messages postés 7 Date d'inscription vendredi 9 août 2013 Statut Membre Dernière intervention 9 août 2013
9 août 2013 à 11:58
cest quand meme assez vague je suis désolé et je cherchais des explication quand on lit larticle sur l'articulation du sbi je dois etre bete alors car comment on laisse 600 euros sur l exemple cite plus haut
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Ce n'est pas clair, je reconnais. Mais imaginez (hypothèse d'école) un compte qui ne fonctionne qu'avec des virements sociaux crédits et qui se trouve créditeur de 5000€. Un ATD de 300€ n'aurait aucun effet ???
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besoindecomprendre Messages postés 7 Date d'inscription vendredi 9 août 2013 Statut Membre Dernière intervention 9 août 2013
9 août 2013 à 12:13
Pas à moi de légiferer mais pour mon cas personnel ce que je ne comprends on dit sommes insaississable et pour tant on saisit .... mainteant jai lu que sous justificatifs peut etre enfin cest super vague sur un sujet qui est pour moi tres clair mais apparement ce nest pas cela
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