Date de récupération point de permis

Résolu

JPL07 Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 8 août 2013 Statut Membre Dernière intervention 8 août 2013 - 8 août 2013 à 18:23
Jpl07 - 10 août 2013 à 08:46

Bonjour, a partir de quel moment récupère t'on 1 point de permis ? je précise, 6 mois a la date de l'infraction, A la date du paiement ou a la date de retrais du point merci. Cordialement

A voir également:

Connaitre la date de récupération des points
Date versement bourse lycée - - Etudes
Bourse collège date de versement - - Etudes
Date versement salaire privé - - Juridique et social
Récupération heures non travaillées du fait de l'employeur - Guide
Lettre de procuration pour recuperer un document - - Modèles de lettres vie pratique

1 réponse

Réponse 1 / 1

zoulou33 Messages postés 36770 Date d'inscription vendredi 21 janvier 2005 Statut Contributeur Dernière intervention 8 janvier 2025 4 966
8 août 2013 à 18:30

Bonjour
A la date du paiement et donc de la reconnaissance de l'infraction.

Jpl07
10 août 2013 à 08:46

Merci pour votre réactivité. Cordialement

Discussions similaires

Opposition arnaque jm date

Entrée dans logement / date de début de bail

arret maladie. jusqu au 9 signifie inclus ?

Date d'arrivée

Date de récupération point de permis

1 réponse

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters