Date de récupération point de permis

Résolu

JPL07 Messages postés 1 Statut Membre -
Jpl07 - 10 août 2013 à 08:46

Bonjour, a partir de quel moment récupère t'on 1 point de permis ? je précise, 6 mois a la date de l'infraction, A la date du paiement ou a la date de retrais du point merci. Cordialement

A voir également:

Connaitre la date de récupération des points
Bourse collège date de versement - Accueil - Etudes
Rémunération stage date de versement 2026 - Accueil - Stages et apprentissage
Date de la pentecôte - Guide
Jm date avis ✓ - Forum Consommation
La date de début du contrat de location ou du bail ne peut pas être supérieure à la date d'emménagement - Forum Louer un logement

1 réponse

Réponse 1 / 1

zoulou33 Messages postés 24676 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 5 007

Bonjour
A la date du paiement et donc de la reconnaissance de l'infraction.

Jpl07

Merci pour votre réactivité. Cordialement

Discussions similaires

APL CAF souci date contrat

Résilier son abonnement JM Date

Résilier abonnement Canal+ avant date anniversaire

Entrée dans logement / date de début de bail

APL CAF souci de date

Discussions similaires

Newsletters