Dispositif rsa

monstresetcompagies Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 7 août 2013 Statut Membre Dernière intervention 8 août 2013 - 7 août 2013 à 19:32
 patdu49 - 11 août 2013 à 08:12
Bonjour,

La Caf m'envoie des mails pour faire mes déclarations trimestrielles rsa, je fais toutes mes démarches en ligne.

Si je ne touche plus de RSA pendant plusieurs mois consécutifs car mes ressources sont supérieures au plafond est ce que c'est la caf qui décide de me retirer du dispositif?

Situation:
en couple sans enfant à charge
Activité temps plein M. en CDD et Mlle en CDI
droit aides au logement

Merci d'avance

4 réponses

zoulou33 Messages postés 36746 Date d'inscription vendredi 21 janvier 2005 Statut Contributeur Dernière intervention 27 octobre 2024 4 964
Modifié par zoulou33 le 7/08/2013 à 22:15
Bonsoir
Si la CAF estimes que tu n'as plus droit au RSA, tu es retiré du dispositif. Tu y reviendras si tu peux y revenir car tes droits te diront de revenir.

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chris638 Messages postés 1097 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2017 539
8 août 2013 à 11:28
Bonjour,

Vous êtes radiés automatiquement du RSA au bout de 4 mois sans droit.

Bonne journée

cordialement
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monstresetcompagies Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 7 août 2013 Statut Membre Dernière intervention 8 août 2013
8 août 2013 à 18:17
Bonjour,

Cela fait plus de 4 mois que je n'ai plus de droit et je reçois toujours les déclarations à faire? Lorsque je consulte mon espace privé le dispositif RSA est toujours.

Depuis début 2013,nous touchons toujours de l'aide au logement étant en activité tous les deux (CDI et CDD), nous trouvons ça bizarre! Lorsque j'ai téléphoné à la CAF, elle m'a dit que j'avais bénéficié en 2011 du RSA socle et que mes ressources du coup étaient neutralisées.

Pouvez vous m'éclairer svp????
Merci
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Dés qu'on travaille, les revenus ne sont plus neutralisés, et la CAF concernant les APL se basent alors sur les revenus imposables "années - 2", mais si ces revenus étaient trop faibles (n'entrent pas dans leurs fourchettes de calculs), elle peut alors se baser sur les revenus actuels.

Autrement on sort du dispositif + ou - automatiquement, ou encore volontairement, en ne remplissant plus les demandes si l'on est archi certain, que de toutes façons on aura droit à rien.

A savoir que même le RSA activité, versé quand faible salaire, équivaut souvent à "rien" car si montant minuscule, ça ne sera qu'une simple avance de la PPE (prime pour l'emploi) versée d'ordinaire par les impots aux travailleurs pauvres (autour du smic).
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