Modèle lettre pour le conciliateur fiscal
Abid
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Bonjour , je souhaiterais s’il vous plaît un modèle de lettre à adresser au conciliateur fiscal du 93 car en effet depuis 2 ans je n arrive pas a payer mes impôts sur le revenu , la taxe d habitation et sur l audiovisuel. N arrivant à subvenir à mes propres besoins les impôts m ont refusé des facilités de paiements ,voila en espérant un modèle de lettre de votre part. En. Pus remerciant Mr Attia
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2 réponses
Bonjour,
Vous expliquer brièvement votre situation, vous motivez votre demande et à l'appui de votre courrier, vous joignez vos justificatifs de ressources ( fiche de paie, notification pôle emploi, notification RSA ) et de charges ( quittance de loyer, factures de gaz, électricité, téléphone , assurances auto, assurances maison, crédits ).
Vous expliquer brièvement votre situation, vous motivez votre demande et à l'appui de votre courrier, vous joignez vos justificatifs de ressources ( fiche de paie, notification pôle emploi, notification RSA ) et de charges ( quittance de loyer, factures de gaz, électricité, téléphone , assurances auto, assurances maison, crédits ).
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