revalorisation pension depuis 10 ansRésolu

Question

je perçois une PA depuis 2003, qui évolue selon l'indice INSEE.
Au début j'avais 300 euros , ma fille avait 18 mois, j'étais à temps complet, et j'avais seulement 200 euros de crédit. Son père était seul, et avait plus de 2000 euros de salaire sachant qu'il a une maison et voiture de fonction. 
A ce jour j'ai 345 euros de pension, ma fille à 11 ans, je travaille à 90 % je gagne 1400 euros net, et 400 euros de crédit maison ( achat + travaux).
Son père est depuis 2005 marié, à 2 enfant, et ses revenus communs avec sa femme dépassent les 5000 euros , avec toujours une maison et voiture de fonction.
A par, la PA, il ne participe pas aux paiement des activités sportives de ma fille  (équitation, athlétisme, danse), n'y au colonie.
Puis-je demander une revalorisation à la JAF ? car financièrement je commence à le trouver dur, ma fille grandit à d'autres besoins, j'ai des charges ( maison, voiture) qui augmentent et mon salaire stagne ( je suis fonctionnaire hospitalière, donc salaire bloqué).
merci pour votre réponse

sophiag · Answer

Bonjour
Oui, car votre situation a changée et surtout vos charges, ainsi que les besoins de l'enfant.
Donc, justificatifs de toutes vos charges et vos revenus et assignation au tribunal de grande instance, section greffier du juge aux affaires familiales pour demander une augmentation que vous devez chiffrer sur votre courrier de la requête.
Timbre à 35 euro pour la requête.
Vous pouvez prendre ou pas un avocat, c'est à votre libre arbitre

montagne31 · Answer

merci, je vais m'en occuper . cordialement.

montagne31 · Answer

M. PAUL, votre réponse est absurde ! et vos conseils idem!
en 2003, mon ex était célibataire et sans enfant , et avec un salaire bien supérieur au mien soit 3 fois plus ! la PA n'a pas été négociée par moi, mais j'aurai du le faire comme me l'avait conseillé mon avocat à ce moment là .
pas la peine de répondre, je connais déjà votre réponse!

paul · Answer

Ce que je dis n'est pas absurde puisque la situation de votre ex a bien changée, il était seul et le voila marié avec 2 enfants, il faut vous le dire comment ?? Si ma réponse ne vous plait pas car elle ne va pas dans votre sens, tans pis pour vous :))) Allez voir le JAF, et donnez nous la réponse, je pense qu'on va bien rigoler...... Mes conseils sont du vécu, et ils sont bons (réduisez vos dépenses par exemple, ) et dites bien au JAF que vous avez un crédit maison et qu'il faut bien augmenter la pension à cause de cela !!!! Allez à bientôt (même si j'en doute car vous ne nous direz certainement pas la décision du JAF) Bon courage (votre pension a de forts risque de baisser, un tit conseil hein ...) Au fait, votre fille vous "coute" 700 euros par mois ? Elle fait du cheval le lundi, de la piscine le mardi, des cours privés de tennis le mercredi etc................ Eh bien, elle est bien gatée !!!!!!!

sophiag · Answer

Bonsoir Paul
En effet, vos conseils ne sont pas justifiés. Ou avez vous vu que le parent gardien devait payer la même pension que le père ? OU ?
C'est de l'absurde ce que vous dites.
De plus, TANT MIEUX que la maman est acheté une maison, tant mieux pour son enfant qui héritera de ce bien plus tard si il est encore la.
Le loyer ou un crédit, c'est presque kif kif...
Madame a Largement raison d'assigner son ex mari pour augmenter la pension.
Il s'est remarié , on prend bien en compte les revenus de sa femme pour diviser officiellement les charges par deux, mais officieusement, c'est une autre histoire.
On va prendre en compte ses deux enfants et alors ? Cela va faire 50 euro par enfant à peu prés ? C'est pas grave, Madame peut donc assigner, elle n'a rien à perdre, le juge se basera sur la réalité des charges qu'à Madame pour élever l'enfant pour lequel elle assigne et ne lui dira pas de ne pas prendre un crédit immobilier car il faut bien se loger.
La pension n'ayant pas été revaloriser depuis 10 ans, l'enfant a donc d'autres besoins aujourd'hui, donc, requête justifier.

Ptifiloum · Answer

Cher Monsieur Paul,

Sans vouloir vous vexer je penses que vous devriez limiter vos interventions aux domaines dans lesquels vous bénéficier d'une réelle expertise.

S'il apparaît dans vos commentaires que vous avez eu, selon vous, une expérience sur un point similaire qui vous était favorable, ce n'est pas suffisant pour en déduire qu'il s'agit d'une règle générale.

En ce qui concerne ma propre expérience (environs 90 dossiers de divorces et séparations sur 7 ans) et en l'espèce, il me semble surtout que vous avez eu de la chance.

Sachez que l'indexation d'une pension alimentaire est faite pour combler la perte due à l'inflation, mais qu'il est constant que le coût induit par un adolescent est très supérieur à celui d'un jeune enfant (coût de transport scolaire, sortie en tout genre, voyage scolaires etc.) ce qui implique malgré l'indexation une réévaluation de la pension.

Sachez également que le mariage contrairement au concubinage a des incidences juridiques (connaissez vous le régime matrimonial du mari ?) comment pouvez vous dès lors affirmer que les revenus de sa femme n'ont aucune incidence sur la future pension alimentaire?

connaissez vous la répartition des revenu entre les deux personnes du couple ?

connaissez vous le prix des loyer sur la région où habite cette dame et pouvez vous dire si le fait d'acheter occasionne un surcoût ou une économie ?

Bref, il semble tout a fait envisageable que le Juge aux Affaires Familiales puisse se prononcer sur une augmentation du montant de la pension, ce qui apparaitrait eu égard aux différence de moyen parfaitement raisonnable.

Enfin les parents contribuent aux frais d'entretien de l'enfant à hauteur de leur faculté respective, bref il existe une notion de proportionnalité prévue dans la loi qui s'oppose à votre thèse selon laquelle la mère devrait contribuer à même hauteur que le père (voir ici : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006426470/2013-08-08/

Bien cordialement.

Revalorisation pension depuis 10 ans

6 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters