Revalorisation pension depuis 10 ans

Résolu
Utilisateur anonyme - 7 août 2013 à 11:56
Ptifiloum Messages postés 495 Date d'inscription mercredi 2 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 janvier 2015 - 8 août 2013 à 21:03
je perçois une PA depuis 2003, qui évolue selon l'indice INSEE.
Au début j'avais 300 euros , ma fille avait 18 mois, j'étais à temps complet, et j'avais seulement 200 euros de crédit. Son père était seul, et avait plus de 2000 euros de salaire sachant qu'il a une maison et voiture de fonction.
A ce jour j'ai 345 euros de pension, ma fille à 11 ans, je travaille à 90 % je gagne 1400 euros net, et 400 euros de crédit maison ( achat + travaux).
Son père est depuis 2005 marié, à 2 enfant, et ses revenus communs avec sa femme dépassent les 5000 euros , avec toujours une maison et voiture de fonction.
A par, la PA, il ne participe pas aux paiement des activités sportives de ma fille (équitation, athlétisme, danse), n'y au colonie.
Puis-je demander une revalorisation à la JAF ? car financièrement je commence à le trouver dur, ma fille grandit à d'autres besoins, j'ai des charges ( maison, voiture) qui augmentent et mon salaire stagne ( je suis fonctionnaire hospitalière, donc salaire bloqué).
merci pour votre réponse
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6 réponses

Ce que je dis n'est pas absurde puisque la situation de votre ex a bien changée, il était seul et le voila marié avec 2 enfants, il faut vous le dire comment ?? Si ma réponse ne vous plait pas car elle ne va pas dans votre sens, tans pis pour vous :))) Allez voir le JAF, et donnez nous la réponse, je pense qu'on va bien rigoler...... Mes conseils sont du vécu, et ils sont bons (réduisez vos dépenses par exemple, ) et dites bien au JAF que vous avez un crédit maison et qu'il faut bien augmenter la pension à cause de cela !!!! Allez à bientôt (même si j'en doute car vous ne nous direz certainement pas la décision du JAF) Bon courage (votre pension a de forts risque de baisser, un tit conseil hein ...) Au fait, votre fille vous "coute" 700 euros par mois ? Elle fait du cheval le lundi, de la piscine le mardi, des cours privés de tennis le mercredi etc................ Eh bien, elle est bien gatée !!!!!!!
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 197
7 août 2013 à 12:30
Bonjour
Oui, car votre situation a changée et surtout vos charges, ainsi que les besoins de l'enfant.
Donc, justificatifs de toutes vos charges et vos revenus et assignation au tribunal de grande instance, section greffier du juge aux affaires familiales pour demander une augmentation que vous devez chiffrer sur votre courrier de la requête.
Timbre à 35 euro pour la requête.
Vous pouvez prendre ou pas un avocat, c'est à votre libre arbitre

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Utilisateur anonyme
7 août 2013 à 12:42
merci, je vais m'en occuper . cordialement.
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Bonjour, non, sa situation a aussi changée car il a deux autres enfants à charge, cela est aussi pris en compte. Les revenus de sa compagne ne seront pas pris en compte, seulement ses frais seront divisés par deux. 345 euros est une très bonne pension alimentaire, ce qui veut dire que vous dépensez mensuellement presque 700 euros par mois pour votre fille ???? Mr ex n'a pas à payer vos crédits. Juste à subevnir aux besoins de sa fille et je pense sincèrement que vous vous plaignez alors que d'autres maman n'ont meme pas le quart de ce que vous avez. Réduisez vos dépenses. Je vous rappelle que vous devez mettre la meme somme donc une dépense mensuelle de 700 euros pour un enfant est vraiment du LUXE
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De plus, la revalorisation à été faite chaque année, c'est justement pour prendre en compte les besoins de l'enfant avec l'age , dixit le JAF
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Utilisateur anonyme
7 août 2013 à 18:15
M. PAUL, votre réponse est absurde ! et vos conseils idem!
en 2003, mon ex était célibataire et sans enfant , et avec un salaire bien supérieur au mien soit 3 fois plus ! la PA n'a pas été négociée par moi, mais j'aurai du le faire comme me l'avait conseillé mon avocat à ce moment là .
pas la peine de répondre, je connais déjà votre réponse!
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 197
7 août 2013 à 21:37
Bonsoir Paul
En effet, vos conseils ne sont pas justifiés. Ou avez vous vu que le parent gardien devait payer la même pension que le père ? OU ?
C'est de l'absurde ce que vous dites.
De plus, TANT MIEUX que la maman est acheté une maison, tant mieux pour son enfant qui héritera de ce bien plus tard si il est encore la.
Le loyer ou un crédit, c'est presque kif kif...
Madame a Largement raison d'assigner son ex mari pour augmenter la pension.
Il s'est remarié , on prend bien en compte les revenus de sa femme pour diviser officiellement les charges par deux, mais officieusement, c'est une autre histoire.
On va prendre en compte ses deux enfants et alors ? Cela va faire 50 euro par enfant à peu prés ? C'est pas grave, Madame peut donc assigner, elle n'a rien à perdre, le juge se basera sur la réalité des charges qu'à Madame pour élever l'enfant pour lequel elle assigne et ne lui dira pas de ne pas prendre un crédit immobilier car il faut bien se loger.
La pension n'ayant pas été revaloriser depuis 10 ans, l'enfant a donc d'autres besoins aujourd'hui, donc, requête justifier.

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La pension a été revalorisée (elle le marque bien), et le juge ne prend pas en compte 50 euros par enfant du nouveau couple....N'importe quoi. Moi il a bien pris en compte mes nouveaux enfants dans le compte rendu du jugement. Et il est clair que si le père met un montant de pension, la mère aussi, le père n'a pas a assumer toute les charges. Le père a changé de situation, il a des charges en plus, je ne trouve pas jusitifer une augmentation de pension alimentaire sous prétexte que sa fille fait de nombreuses activités extra scolaires... La c'est privilégier l'enfant d'un premier lit, et relisez les textes, c'est bien marqué. Les revenus de Mme ne rentrent pas en compte, les frais de monsieur sont juste divisés par deux. Je suis passé plusieurs fois devant leJAF, et ce que j'affirme est largement justifié.Mais bon, faites comme vous voulez,. Sophiag,, dans plusieurs de vos posts vous marquez bien que si le père paie un montant de pension, la mère doit aussi mettre un montant..... Bon courage
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Ptifiloum Messages postés 495 Date d'inscription mercredi 2 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 janvier 2015 141
8 août 2013 à 15:46
Cher Monsieur Paul,

Sans vouloir vous vexer je penses que vous devriez limiter vos interventions aux domaines dans lesquels vous bénéficier d'une réelle expertise.

S'il apparaît dans vos commentaires que vous avez eu, selon vous, une expérience sur un point similaire qui vous était favorable, ce n'est pas suffisant pour en déduire qu'il s'agit d'une règle générale.

En ce qui concerne ma propre expérience (environs 90 dossiers de divorces et séparations sur 7 ans) et en l'espèce, il me semble surtout que vous avez eu de la chance.

Sachez que l'indexation d'une pension alimentaire est faite pour combler la perte due à l'inflation, mais qu'il est constant que le coût induit par un adolescent est très supérieur à celui d'un jeune enfant (coût de transport scolaire, sortie en tout genre, voyage scolaires etc.) ce qui implique malgré l'indexation une réévaluation de la pension.

Sachez également que le mariage contrairement au concubinage a des incidences juridiques (connaissez vous le régime matrimonial du mari ?) comment pouvez vous dès lors affirmer que les revenus de sa femme n'ont aucune incidence sur la future pension alimentaire?

connaissez vous la répartition des revenu entre les deux personnes du couple ?

connaissez vous le prix des loyer sur la région où habite cette dame et pouvez vous dire si le fait d'acheter occasionne un surcoût ou une économie ?

Bref, il semble tout a fait envisageable que le Juge aux Affaires Familiales puisse se prononcer sur une augmentation du montant de la pension, ce qui apparaitrait eu égard aux différence de moyen parfaitement raisonnable.

Enfin les parents contribuent aux frais d'entretien de l'enfant à hauteur de leur faculté respective, bref il existe une notion de proportionnalité prévue dans la loi qui s'oppose à votre thèse selon laquelle la mère devrait contribuer à même hauteur que le père (voir ici : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006426470/2013-08-08/

Bien cordialement.
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Bonjour Monsieur,

Et cela ne vous choque pas qu'elle se plaigne que l'ex ne participe pas du tout aux multiples sorties et extra scolaires de sa fille alors qu'il paie déjà une pension alimentaire ? De plus 1400 euros + la pension alimentaire , beaucoup de mères célibataires aimeraient avec ces moyens. (son loyer n'est pas excessif non plus) Tant de dossiers et de demande de hausse de pension alimentaires sont faites par les mamans dans un sentiment de jalousie et de vengeance.... Vous avez peut être eu vous des cas similaires, mais moi ses propos me choquent et je ne dois pas être le seul. Mais bon vu que vous avez traiter 90 dossiers, vous savez bien que chaque dossier est différent mais que les jaf commencent à entendre la voix du père (enfin). Et vous savez comme moi qu'une PA sert à tout payer, si rien marqué dans le jugement, il n'a pas à le faire. Alors je pense que limiter quelques activités de sa petite fille gatée pourrra peut être l'aider à s'en sortir un peu mieux. Voila
Sincères salutations
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De plus c'est un forum libre, et les intervenants ne sont pas forcément des professionnels. Je ne fais que réagir à ce post et donner mon opinion. En aucun cas vous ne pouvez me dire de m'abstenir de répondre. J'ai eu l'expérience moi aussi...
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 197
8 août 2013 à 17:17
Cher Paul
Sauf que Ptifiloum est avocat lui , donc, je pense qu'il maîtrise mieux que quiconque ici sur le forum les questions de droits .
Juste pour vous permettre un peu de vous remettre en question.
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Cher Sophiag, ayant été à plusieurs reprises assisté d'un avocat, je sais pertinemment qu'ils n'ont pas toujours forcément raison, le mien m'avait mal conseillé, et j'ai bien pu lire sur beaucoup de posts qu'il n'y avait pas que moi qui avait été mal conseillé. Donc un avocat effectivement connait les textes de loi, mais vous savez vous comme moi que le JAF ne les applique pas forcément à la lettre. Je parle la avec mon coeur et non avec des textes de loi, il n'y a pas que cela. Cette dame est bien en droit de demander une hausse de pension alimentaire, mais, a t'elle conscience de ce qu'elle a ? A t'elle conscience que ce type de démarche peut entrainer de nombreux conflits entre ex (si il n'y en avait pas déjà). Son ex à pour l'instant respecter la pension et la revalorisation, ce qui est déjà pas mal ;) Je ne voulais pas être et paraitre aggressif mais ce cas me déstabilise .. Désolé de m'être emporté, avec toute mes excuses pour ceux et celles que j'ai pu choquée... Cdlt
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 197
8 août 2013 à 17:37
Vous ne m'avez pas choquée, mais dans ce cas précis, c'est le mari qui vit tranquille et la maman qui se débrouille pour faire vivre leur enfant commun.
Je ne vois pas ou est la chance dans cette affaire puisqu'elle a toutes les contraintes.
Je sais pertinemment qu'être avocat ne veut pas dire " Bon Dieu", mais il y a comme partout de bon avocat et de mauvais avocat, c'est ainsi et c'est valable pour tout exemple de la vie.

Je pressens que votre affaire fut douloureuse pour que ceci vous affecte autant et je peux compatir et comprendre.
Cependant, votre situation ne doit pas faire l'objet d'un transfert indirect sur tous les autres cas et ne plus vous permettre une certaine objectivité.
Il y a des femmes vicieuses, malhonnêtes , cela existe, mais du coté des hommes aussi.
Et il y a des femmes honnêtes, correctes également et du coté des hommes aussi.
C'est toujours cas par cas.
Cordialement
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