Titre de sejour
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canardoux
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lundi 5 août 2013
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5 août 2013 à 05:40
canardoux Messages postés 5 Date d'inscription lundi 5 août 2013 Statut Membre Dernière intervention 23 décembre 2013 - 7 août 2013 à 16:25
canardoux Messages postés 5 Date d'inscription lundi 5 août 2013 Statut Membre Dernière intervention 23 décembre 2013 - 7 août 2013 à 16:25
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1 réponse
Bonjour
Je lui ai payé presque 900 euros des taxes alors que c était a lui de les payer, j'ai eu un rdv au bout d'un 1 an d attente et voila maintenant c'est mon deuxième récépissé et il va bientôt se finir le 28 de ce mois.
Ce n'est pas normal de lui payer la taxe OFFI, mais c'est un grand classique des employeurs tordus au détriment de ceux qui n'ont pas le choix.
Encore faut-il pouvoir le prouver puisque c'est illégal et souvent payé en espèces ou compensé par du travail au noir.
Avez-vous des bulletins de salaire ? un contrat de travail écrit à durée indéterminée.
Demandez un autre récépissé et vérifiez que l'employeur a bien acquitté la taxe OFFI avec ce formulaire dans les 3 mois de votre autorisation provisoire.
http://www.droitissimo.com/sites/default/files/formulaires/cerfa_13662-05_information_taxe_OFII_emploi_salarie_etranger.pdf
Vous pouvez lui laisser sous entendre que vous irez à l'OFFI et l'inspecteur du travail, mais vous avez le risque de perdre votre job.
Si cela ne va pas, prenez contact avec des associations.
Je lui ai payé presque 900 euros des taxes alors que c était a lui de les payer, j'ai eu un rdv au bout d'un 1 an d attente et voila maintenant c'est mon deuxième récépissé et il va bientôt se finir le 28 de ce mois.
Ce n'est pas normal de lui payer la taxe OFFI, mais c'est un grand classique des employeurs tordus au détriment de ceux qui n'ont pas le choix.
Encore faut-il pouvoir le prouver puisque c'est illégal et souvent payé en espèces ou compensé par du travail au noir.
Avez-vous des bulletins de salaire ? un contrat de travail écrit à durée indéterminée.
Demandez un autre récépissé et vérifiez que l'employeur a bien acquitté la taxe OFFI avec ce formulaire dans les 3 mois de votre autorisation provisoire.
http://www.droitissimo.com/sites/default/files/formulaires/cerfa_13662-05_information_taxe_OFII_emploi_salarie_etranger.pdf
Vous pouvez lui laisser sous entendre que vous irez à l'OFFI et l'inspecteur du travail, mais vous avez le risque de perdre votre job.
Si cela ne va pas, prenez contact avec des associations.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
7 août 2013 à 16:25