APL et sci
vjl
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4 août 2013 à 10:00
LELUNDIAUSOLEIL - 15 oct. 2013 à 09:46
LELUNDIAUSOLEIL - 15 oct. 2013 à 09:46
A voir également:
- APL et sci
- Simulation apl - Guide
- Apl retroactif - Guide
- Apl et déménagement en cours de mois - Forum CAF
- Montant rsa personne seule avec apl - - Aides sociales Pratique
- Apl dernier mois astuce - Forum aides au logement
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doris33
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jeudi 14 février 2013
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20 décembre 2024
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4 août 2013 à 13:07
4 août 2013 à 13:07
bonjour, vous, ses parents, n'êtes pas propriétaires du logement mais propriétaires de la SCI qui possède le logement, la taxe foncière est à quel nom ? par conséquent vous devez cocher "non"
Pour 2014, gros mystère, même un associé parenté avec l'allocataire supprimerai l'alloc. log.
Demandez peut etre confirmation à la CAF pour 2014 ; car effectivement c'est un gros probleme et se serait injuste si cela s'appliquait, pour ma part, ma SCI ne pourrai plus entretenir l'habitation de ma fille locataire.
Pour 2014, gros mystère, même un associé parenté avec l'allocataire supprimerai l'alloc. log.
Demandez peut etre confirmation à la CAF pour 2014 ; car effectivement c'est un gros probleme et se serait injuste si cela s'appliquait, pour ma part, ma SCI ne pourrai plus entretenir l'habitation de ma fille locataire.
LELUNDIAUSOLEIL
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mercredi 9 octobre 2013
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9 octobre 2013
9 oct. 2013 à 15:39
9 oct. 2013 à 15:39
Le propriétaire du logement est une SCI (personne morale) et non les ascendants (personnes physiques), par conséquent elle aura droit à l'allocation logement, je vous mets un lien de la CAF et vous regarderez page 28 :http://www.anil.org/fileadmin/ANIL/Acces_cibles/autres_documents_ANIL/suivi_legislatif_apl_2008.pdf
par contre, à partir de 2014, cela changerait car si le locataire a un parent associé de la SCI, il n'aurait plus d'alloc. log.
j'espère que ça ne s'appliquera pas
par contre, à partir de 2014, cela changerait car si le locataire a un parent associé de la SCI, il n'aurait plus d'alloc. log.
j'espère que ça ne s'appliquera pas
bonjour ,la réforme 2014 concerne t'elle les demandes d'apl pour 2014 ou s'appliquera t'elle aussi pour les locataires précédant cette réforme ?
sur le formulaire de demande d'apl il est demandé si le locataire est parent avec le propriétaire mais quand le propriétaire est une sci ( créée par ses parents ) faut il cocher la case oui ?
notre fils est étudiant et va donc loger pendant 3 ans dans l' appartement de la sci et on pensait qu'il pouvait toucher l'apl car nous ne pouvons pas trop l'aider financiérement.
merci de vos réponses .
sur le formulaire de demande d'apl il est demandé si le locataire est parent avec le propriétaire mais quand le propriétaire est une sci ( créée par ses parents ) faut il cocher la case oui ?
notre fils est étudiant et va donc loger pendant 3 ans dans l' appartement de la sci et on pensait qu'il pouvait toucher l'apl car nous ne pouvons pas trop l'aider financiérement.
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