Role de atout france
wahran31000
Messages postés
19
Statut
Membre
-
Ventdest77 Messages postés 1431 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Ventdest77 Messages postés 1431 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis créateur d'une société de transport de personnes et je souhaite savoir le rôle de atout france .
est ce que c'est important de prendre contacte avec eux et pourqu'oi ?
Merci de vos réponse
Je suis créateur d'une société de transport de personnes et je souhaite savoir le rôle de atout france .
est ce que c'est important de prendre contacte avec eux et pourqu'oi ?
Merci de vos réponse
A voir également:
- Role de atout france
- Gouverneur de la banque de france - Accueil - Actualité juridique et financière
- Atout libre crédit agricole fin - Forum crédit consommation
- Lbc france sas virement - Forum compte bancaire
- Prix passeport france - Guide
- Allocation chômage pour les étrangers en france - Guide
1 réponse
Bonjour Wahran,
Cela dépend sous quelle juridiction vous souhaitez créer votre entreprise de transport de personnes.
Si vous êtes sous l'administration de la DREAL (inscrit au registre des transporteurs), alors vous n'avez pas à vous occuper d'Atout-France.
Par contre si vous n'êtes pas transporteur, mais souhaitez être exploitant de voiture de tourisme (VTC), alors Atout-France sera votre interlocuteur principal pour la délivrance de votre carte pro et votre inscription au registre du tourisme.
Cordialement,
Cela dépend sous quelle juridiction vous souhaitez créer votre entreprise de transport de personnes.
Si vous êtes sous l'administration de la DREAL (inscrit au registre des transporteurs), alors vous n'avez pas à vous occuper d'Atout-France.
Par contre si vous n'êtes pas transporteur, mais souhaitez être exploitant de voiture de tourisme (VTC), alors Atout-France sera votre interlocuteur principal pour la délivrance de votre carte pro et votre inscription au registre du tourisme.
Cordialement,
La législation juridique et financière évolue en permanence...