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Role de atout france

wahran31000 Messages postés 17 Date d'inscription jeudi 11 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 12 avril 2015 - 4 août 2013 à 09:51
Ventdest77 Messages postés 1355 Date d'inscription dimanche 26 juillet 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 26 avril 2024 - 4 août 2013 à 10:45
Bonjour,

Je suis créateur d'une société de transport de personnes et je souhaite savoir le rôle de atout france .
est ce que c'est important de prendre contacte avec eux et pourqu'oi ?
Merci de vos réponse

1 réponse

Réponse 1 / 1
Ventdest77 Messages postés 1355 Date d'inscription dimanche 26 juillet 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 26 avril 2024 1 309
4 août 2013 à 10:45
Bonjour Wahran,

Cela dépend sous quelle juridiction vous souhaitez créer votre entreprise de transport de personnes.

Si vous êtes sous l'administration de la DREAL (inscrit au registre des transporteurs), alors vous n'avez pas à vous occuper d'Atout-France.

Par contre si vous n'êtes pas transporteur, mais souhaitez être exploitant de voiture de tourisme (VTC), alors Atout-France sera votre interlocuteur principal pour la délivrance de votre carte pro et votre inscription au registre du tourisme.

Cordialement,
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