Pension reversion

Frangipane34 Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 2 août 2013 Statut Membre Dernière intervention 2 août 2013 - 2 août 2013 à 18:30
chaton4444 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 6 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 6 octobre 2013 - 6 oct. 2013 à 03:17
mon ex mari vient de dcd, je me suis remariée puis divorcer à nouveau. je suis à la retraite actuellement. ai je droit à la pension de reversion ?
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3 réponses

doris33 Messages postés 43436 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 16 novembre 2024 16 596
2 août 2013 à 18:48
Bonjour,

vous pouvez lire ce lien :

https://www.service-public.fr

à savoir qu'il existe des conditions de revenus et que la pension de reversion est répartie entre les épouses au prorata des années de mariage.

Cordialement
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frangipane34
10 août 2013 à 00:34
bjr Doris33, merci des renseignements donnés grâce au lien qui m'a permis de trouver réponse à ma demande. cordialement
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frangipane34
5 oct. 2013 à 13:47
bjr Doris, si l'agent dcd est retraité SNCF, les modalités de reversion sont les m^mes que celles mentionnées plus haut ?à savoir divorcé de l'agent, remarié et redivorcé ? merci de votre réponse
Cordialement
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doris33 Messages postés 43436 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 16 novembre 2024 16 596
5 oct. 2013 à 13:54
Bonjour,

Si le retraité décédé était fonctionnaire (SNCF), la pension de reversion n'est pas versée en cas de remariage ou de vie en couple mais peut être reversée si l'ex-époux vit à nouveau seul.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F21819

extrait :
"Conséquences en cas de remariage ou de concubinage
Si vous vivez de nouveau en couple (mariage, Pacs ou concubinage) après le décès du fonctionnaire, vous perdez le bénéfice de la pension de réversion.

Toutefois, vous pouvez demander à en bénéficier à nouveau si votre nouvelle union est rompue.

À noter : lorsque vous changez de situation (remariage, concubinage, divorce, etc.), vous devez le signaler au Service des Retraites de l'État si le fonctionnaire décédé était fonctionnaire de l'État ou à la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales s'il était fonctionnaire territorial ou hospitalier"

Cordialement
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frangipane34
5 oct. 2013 à 18:31
merci de votre réponse qui me satisfait et c'était bien ce que j'avais compris. Cependant ce matin j'ai reçu un courrier de la CPR me répondant que ma demande n'était pas favorable, (alors que j'avais retourné tous les papiers demandés qui spécifiaient bien que j'étais seule et divorcée au moment du dc), et que la pension de réversion avait été liquidée au profit du conjoint survivant de l'agent (donc sa seconde épouse). Dois je faire un recours ? merci d'avance votre réponse. Cordialement
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doris33 Messages postés 43436 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 16 novembre 2024 16 596
Modifié par doris33 le 5/10/2013 à 18:41
Je ne sais quoi vous conseiller car cela contredit les différentes informations officielles.
Essayez un recours en joignant textes trouvés sur les différents liens.
Combien avez-vous d'années de mariage ?

Cordialement
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zoulou33 Messages postés 36752 Date d'inscription vendredi 21 janvier 2005 Statut Contributeur Dernière intervention 15 novembre 2024 4 962
3 août 2013 à 09:16
Bonjour
S'il vous plait et merci
Sont des mots simples que l'on appelle...la politesse.

Les personnes de ce forum sont des bénévoles, qui prennent sur leur temps libre pour aider le maximum de gens.
La politesse est le minimum que l'on puisse leur donner.

Il y a des personnes derrières l'écran, et d'internet, alors un peu de respect pour eux, sans eux il n'y aurait pas d'internet.

zoulou33. Contributeur de CCM
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chaton4444 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 6 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 6 octobre 2013
6 oct. 2013 à 03:17
Merci pour cette réponse, et je rajouterais éviter d'écrire en sms, merci, parce qu'on ne peut pas vous aidez. Et détailler votre parcours parce que sans parcours nous ne pouvons pas répondre. Ensuite nos compétences, je parle pour moi s'arrête à des expériences personnelles, ou à des cas que j'ai pu voir dans ma vie, mais ensuite les questions qui relèvent du droit plus pointu comme votre question s'adresse plus à un avocat. Mais j'ai appris cette année en cours que des restrictions seraient faite pour les pensions donc je ne sais pas si cela à été fait.
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