Ressources réversion

Contactez votre CARSAT et demandez si la première pension de réversion comporte la "date de cristallisation". Suite à l'attribution de tous vos droits personnels, il y a une date de cristallisation qui est mise sur votre pension de réversion et qui devient la date à partir de laquelle votre première pension de réversion n'est plus révisable. Si c'est le cas, la situation à venir (attribution d'une pension de réversion de l'ENIM) n'aura aucune incidence sur la première PR.
Pouvez-vous indiquer la date du deuxième décès ? Aurez-vous aussi une pension de réversion de la CARSAT pour le deuxième décès ?

Bonjour, je leur ai déjà demandé, il semblerait que non. Et comme je lis vos réponses sur les révisions, il m'a été répondu que cristallisation ou pas, nous restions soumis au plafond de ressources et ce, jusqu'à la fin. (entendre jusqu'à mon décès????????)

Pour revenir à votre question :

Pr Cnav depuis 2017. Décès du second conjoint janvier 2024. Et non la seconde reversion sera de l'Enim 

Donc dans le cas où ce ne soit pas cristallisée, j'aurai donc une PR Cnav écrêtée je suppose. Si mes revenus buts atteignent 2050 euros par exemple, sachant le plafond à 2019.33€., comment cela se passe ?

Cordialement

Il est très rare qu'une personne n'ait cotisé que à l'ENIM. Etes-vous sûre que votre ex-conjoint n'a pas un seul trimestre au Régime Général ou ailleurs qu'à l'ENIM ? Même pas un job d'été avant d'entrer dans la Marine Marchande ?

Bonjour,

Oui, que ce régime là. Alors admettons que ma réversion CNAV soit cristallisée, et que celle-ci ne puisse plus être révisée. Cela signifie que cette autre réversion viendra quand même s'ajouter aux ressources personnelles.

Donc malgré une cristallisation, nous restons tenus à un plafond de ressources de 2019...Euros mensuel, et si l'on dépasse, que se passe t'il ?

Tout ceci me fait peur???????? il faut informer la Cnav, dès réception de la notification je suppose

Quand une pension de réversion es cristallisée, cela veut dire qu'il n'y a plus de révision possible, que ce soit pour raisons de changement de ressources ou de situation familiale. Une PR est cristallisée quand la personne a pris TOUTES ses retraites personnelles depuis au moins 3 mois. La date de 3 mois après la date d'attribution du dernier droit personnel devient la date de cristallisation de la pension de réversion. Quand la personne a déjà pris toutes ses retraites personnelles au moment où elle prend sa pension de réversion, c'est le point de départ de la pension de réversion qui devient d'entrée de jeu la date de cristallisation. Donc, votre PR est cristallisée, et comme elle ne peut plus donner lieu à révision, il n'y a même pas besoin de signaler un quelconque changement dans vos ressources. L'attribution de votre pension de réversion de l'ENIM n'aura aucune conséquence sur votre première pension de réversion de la CARSAT. Au téléphone, vous aurez du mal à obtenir quelqu'un de suffisamment formé pour vous dire autre chose que des banalités et des erreurs. Si vous avez obtenu toutes vos retraites personnelles, vous avez une date de cristallisation. Qu'elle ait été mise ou pas par l'instructeur ne change rien au fait que ça aurait dû être fait et que vous avez donc le droit avec vous. Inutile, donc, et en toute conscience, de signaler les changements de ressources.

Rebonjour,

Tout d'abord j'ai oublié des points d'interrogation plus haut.

Je me suis permise de lire certaines de vos réponses... Alors, j'ai peut-être omis de vous dire un élément important :  mon dernier OR date de mars 2024 suite à régularisation de carrière (technicien instructeur en attente éléments du public) sans changement des montants des retraites personnelle et réversion avec date d'effet au 1/02/2024.  Je pense donc que la cristallisation n'est pas faite (suis perdue). Mais si tel est le cas, je pense être tenue d'informer la Cnav de cette nouvelle ressource, vu que je serai au dessus du plafond..  est-ce bien ça ? Et que cette réversion sera définitivement perdue

Merci pour votre réponse

C'est quoi OR ?
Point de départ de la pension de réversion de la CARSAT ?
Point de départ de chacune de vos retraites personnelles (+ nom de la caisse) ?
 

Je voudrais vous envoyer mes notifications et je n'y arrive pas...

Je vous demande juste des dates, pas des documents. Je n'ai pas besoin des notifications.

Alors PR depuis août 2017

Point de départ de toutes mes retraites le 1er mai 2023

Dernière notification de retraite adressé par technicien instructeur retraite personnelle daté  du 23/02/2024 m'informant :

"A compter du 1er mai 2023, nous modifions .... après régularisation de votre carrière.. avec 1 colonne indiquant les montants retraite personnelle et réversion.

En février 2024, j'ai contacté la personne ayant instruit ma réversion pour lui indiquer que j'avais fait valoir tous mes droits à la retraite => réception de la lettre questionnaire, vous avez ou non pris toutes...., ce à quoi j'ai répondu oui et indiquer les organismes payeurs des différentes pensions.

Suite à ces éléments, nouvelle notification de retraite du 18/04/2024  m'informant qu'à compter du 1er juin 2023, le montant de ma réversion était modifiée en raison de mes ressources (juste le rappel pour la réversion minorée en juin 2023)

Avec donc 3 colonnes

Au 1/06/2023  : Retraite personnelle et réversion 

Au 1/07/2023 : retraite personnelle + réversion 

Au 1/01/2024 : idem

Ma caisse est la Cnav à Noisy le Grand pour la retraite personnelle et Meaux pour la réversion 

Les 2 premières phrases suffisaient. Si vous avez pris toutes vos retraites personnelles au 01/05/2023, alors votre pension de réversion a une date de cristallisation 3 mois + tard, donc au 01/08/2023. Seules des choses avérées avant cette date peuvent entraîner une révision de votre pension de réversion. Tous les évènements au-delà de cette date sont sans incidence. Votre future PR de l'ENIM a un point de départ au-delà de cette date, le montant ne sera pas retenu dans vos ressources.

C'est le post de CLZ07 du 17 février (ci dessous) qui me mets la tête à l'envers, puisque du coup ma notification du 23/02/2024 parle aussi de régularisation de carrière mais avec toujours la date du 1er mai 2023

Évidemment. Si on procède à une régularisation de carrière, ça a un effet possible sur le montant de votre retraite personnelle qui a un point de départ au 01/05/2023. A cette date, la PR n'est pas cristallisée puisqu'elle l'est 3 mois après la retraite personnelle. Et la PR est alors révisable sur cette courte période de 3 mois. Si vous reprenez aujourd'hui un travail à 2000€ par mois, ça n'a aucun effet. Mais si vous signalez un petit ménage à 30€ le mois avant la cristallisation, on révisera avec les conséquences que ça peut avoir. On peut procéder à des révisions au-delà de la date de cristallisation mais que pour des choses qui ont lieu avant, ou qui concernent des ressources avant. Ce sont les évènements qui ont lieu après qui ne peuvent pas déclencher de révision.

Bonjour WalkingFred,

Je pense que vous avez balayé toutes mes inquiétudes.

J'ai une question que je vais vous poser et qui servira sûrement pour d'autres personnes.

Ma première réversion est partagée. Le technicien instructeur m'avait informé que si cet ex-conjoint venait à décéder,  la réversion pouvait être revue (à la demande du retraité bien évidemment). 

Dans ce cas précis, il y a à nouveau une révision générant très probablement un nouvel examen des ressources, est-ce bien cela ? 

Merci pour votre retour et excellente journée à vous !

A quoi sert la date de cristallisation ? A ne pas réviser une PR à cause des ressources. Le décès d'une ex n'amène que la révision du prorata de mariage, ce qui n'a rien à voir avec des ressources définitivement figées et n'a pas nécessairement un impact significatif sur la PR.

Certes, merci tout de même pour vos réponses