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Tribunal d'instance cni cnf

amdsy Messages postés 9 Date d'inscription mercredi 29 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 5 août 2017 - 2 août 2013 à 17:09
jmp59 Messages postés 29287 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 - 2 août 2013 à 18:06
Bonjour,
Après avoir demander a refaire mon passeport,la préfecture m'a demandé,de leur amener un cnf .Sachant que la cni est la dernière pièce d'identité que j'ai,je voudrais savoir si le tribunal d'instance a le droit de confisquer ma cni,je ne voudrais pas me retrouver sans papier le temps de prouver que pendant 20 ans l'état m'a considéré comme étant français et que par conséquent je le suis.
Cordialement

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Réponse 1 / 1
jmp59 Messages postés 29287 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 3 792
2 août 2013 à 18:06
Bonjour,

pendant 20 ans l'état m'a considéré comme étant français et que par conséquent je le suis.

Tu crois ? Ben y paraît que ça ne prouve rien, puisque pour obtenir le CNF onte demande des tas d'autres choses comme une copie de ton acte de naissance.
https://www.service-public.fr

Mais ne t'inquiète pas pour ta CNI, le TI va pas la conserver.
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