Tribunal d'instance cni cnf
amdsy
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jmp59 Messages postés 31960 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
jmp59 Messages postés 31960 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Après avoir demander a refaire mon passeport,la préfecture m'a demandé,de leur amener un cnf .Sachant que la cni est la dernière pièce d'identité que j'ai,je voudrais savoir si le tribunal d'instance a le droit de confisquer ma cni,je ne voudrais pas me retrouver sans papier le temps de prouver que pendant 20 ans l'état m'a considéré comme étant français et que par conséquent je le suis.
Cordialement
Après avoir demander a refaire mon passeport,la préfecture m'a demandé,de leur amener un cnf .Sachant que la cni est la dernière pièce d'identité que j'ai,je voudrais savoir si le tribunal d'instance a le droit de confisquer ma cni,je ne voudrais pas me retrouver sans papier le temps de prouver que pendant 20 ans l'état m'a considéré comme étant français et que par conséquent je le suis.
Cordialement
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1 réponse
Bonjour,
pendant 20 ans l'état m'a considéré comme étant français et que par conséquent je le suis.
Tu crois ? Ben y paraît que ça ne prouve rien, puisque pour obtenir le CNF onte demande des tas d'autres choses comme une copie de ton acte de naissance.
https://www.service-public.fr
Mais ne t'inquiète pas pour ta CNI, le TI va pas la conserver.
pendant 20 ans l'état m'a considéré comme étant français et que par conséquent je le suis.
Tu crois ? Ben y paraît que ça ne prouve rien, puisque pour obtenir le CNF onte demande des tas d'autres choses comme une copie de ton acte de naissance.
https://www.service-public.fr
Mais ne t'inquiète pas pour ta CNI, le TI va pas la conserver.
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