Comptes
pierjac
Messages postés
8
Date d'inscription
mardi 30 juillet 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
12 septembre 2013
-
2 août 2013 à 18:06
Utilisateur anonyme - 2 août 2013 à 18:26
Utilisateur anonyme - 2 août 2013 à 18:26
A voir également:
- Comptes
- Ma soeur a vidé les comptes de mon père avant son décès - Guide
- Refus d'approbation des comptes copropriété conséquences - Forum copropriété
- Mon frère gère les comptes de ma mère ✓ - Forum Famille et Jeunes
- Ma soeur a procuration sur les comptes de ma mère - Forum Donation-Succession
- Retrait d'argent d'un parent proche avant son décès. - Forum Donation-Succession
1 réponse
Utilisateur anonyme
2 août 2013 à 18:26
2 août 2013 à 18:26
Bonjour,
Si votre mère ne vous a pas donné de procuration, vous n'avez aucun droit de regard sur ses comptes.
Le mobilier et le reste lui appartiennent, sauf peut-être une partie qui aurait appartenu à votre père et dont vous seriez soit nu-propriétaire soit propriétaire ? il faudrait que vous sachiez exactement la situation des biens : de communauté avec votre père ? propres ? et que vous sachiez comment la succession de votre père a été réglée (ou pas ?) ; dans le cas où vous seriez vous-même en partie nu-propriétaire ou propriétaire des biens, il faudra votre accord pour les vendre : il faudra bien, donc, que vous soyez tenu au courant... ?
De même pour les comptes : sont-ils communautaires, propres ? est-elle usufruitière d'une partie ? ou propriétaire de tout ? renseignez-vous... (mais de toutes façons, même si elle n'est qu'usufruitière, vous n'avez pas droit de regard sans procuration).
Cdlt
Si votre mère ne vous a pas donné de procuration, vous n'avez aucun droit de regard sur ses comptes.
Le mobilier et le reste lui appartiennent, sauf peut-être une partie qui aurait appartenu à votre père et dont vous seriez soit nu-propriétaire soit propriétaire ? il faudrait que vous sachiez exactement la situation des biens : de communauté avec votre père ? propres ? et que vous sachiez comment la succession de votre père a été réglée (ou pas ?) ; dans le cas où vous seriez vous-même en partie nu-propriétaire ou propriétaire des biens, il faudra votre accord pour les vendre : il faudra bien, donc, que vous soyez tenu au courant... ?
De même pour les comptes : sont-ils communautaires, propres ? est-elle usufruitière d'une partie ? ou propriétaire de tout ? renseignez-vous... (mais de toutes façons, même si elle n'est qu'usufruitière, vous n'avez pas droit de regard sans procuration).
Cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...