Résiliation salle de sport et loi Châtel
vallymoi
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vallymoi Messages postés 119 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Je suis abonnée dans une salle de sport depuis 2009, il me semble qu'il s'agit d'un contrat dit "CDI", donc sans date de fin. Est ce que la loi Châtel s'applique à ce type de contrat ??? et si oui dois je respecter le délai de préavis qui est de trois mois ???
Merci d'avance pour vos éclaircissements, cordialement
Je suis abonnée dans une salle de sport depuis 2009, il me semble qu'il s'agit d'un contrat dit "CDI", donc sans date de fin. Est ce que la loi Châtel s'applique à ce type de contrat ??? et si oui dois je respecter le délai de préavis qui est de trois mois ???
Merci d'avance pour vos éclaircissements, cordialement
A voir également:
- Lettre de résiliation salle de sport (loi chatel)
- Droit de rétractation salle de sport - Guide
- Lettre de procuration - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Lettre de candidature - Guide
- Lettre de témoignage - Guide
- Lettre de demande d'aide sociale pdf - Guide
1 réponse
Bonjour,
Ne confondez pas tout ! Un contrat avec une salle de sport ne peut pas être CDI, ceci est réservé aux travailleurs.
Si votre contrat avec cette salle de sport prévoit 3 mois de préavis, vous ne pouvez pas résilier avant le dépôt de ce préavis.
C'est 3 mois de préavis à l'échéance ou n'importe quand dans le contrat ?
Cordialement
Ne confondez pas tout ! Un contrat avec une salle de sport ne peut pas être CDI, ceci est réservé aux travailleurs.
Si votre contrat avec cette salle de sport prévoit 3 mois de préavis, vous ne pouvez pas résilier avant le dépôt de ce préavis.
C'est 3 mois de préavis à l'échéance ou n'importe quand dans le contrat ?
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
C'est la raison pour laquelle j'ai mis ce terme entre guillemets. Je sais que le CDI est réservé aux salariés. C'était une façon d'expliquer le contrat que j'ai signé. Toutefois, merci de m'avoir renseigné sur le préavis. Bonne soirée.