Résiliation salle de sport et loi Châtel

vallymoi Messages postés 120 Date d'inscription mardi 14 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 15 octobre 2014 - 1 août 2013 à 09:24
vallymoi Messages postés 120 Date d'inscription mardi 14 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 15 octobre 2014 - 2 août 2013 à 21:20
Bonjour,
Je suis abonnée dans une salle de sport depuis 2009, il me semble qu'il s'agit d'un contrat dit "CDI", donc sans date de fin. Est ce que la loi Châtel s'applique à ce type de contrat ??? et si oui dois je respecter le délai de préavis qui est de trois mois ???
Merci d'avance pour vos éclaircissements, cordialement
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1 réponse

GrandCaribou Messages postés 28764 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 29 mars 2024 10 391
1 août 2013 à 14:01
Bonjour,

Ne confondez pas tout ! Un contrat avec une salle de sport ne peut pas être CDI, ceci est réservé aux travailleurs.

Si votre contrat avec cette salle de sport prévoit 3 mois de préavis, vous ne pouvez pas résilier avant le dépôt de ce préavis.

C'est 3 mois de préavis à l'échéance ou n'importe quand dans le contrat ?

Cordialement
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vallymoi Messages postés 120 Date d'inscription mardi 14 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 15 octobre 2014 17
2 août 2013 à 21:20
Bonsoir,
C'est la raison pour laquelle j'ai mis ce terme entre guillemets. Je sais que le CDI est réservé aux salariés. C'était une façon d'expliquer le contrat que j'ai signé. Toutefois, merci de m'avoir renseigné sur le préavis. Bonne soirée.
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