Dénonciation de succession
rosablue
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rosablue - 3 août 2013 à 16:04
rosablue - 3 août 2013 à 16:04
A voir également:
- Dénonciation de succession
- Lettre dénonciation comportement - Guide
- Modèle lettre dénonciation urssaf travail au noir - Forum salariés
- Dénonciation anonyme au service sociaux - Forum Famille et Jeunes
- Modèle de lettre pour dénonciation aux impôts - Forum contrôles fiscaux
- Urssaf dénonciation anonyme - Forum formalités administratives
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condorcet
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Modifié par condorcet le 30/07/2013 à 14:17
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a dénoncée la succession
Quelle est la signification de cette expression ?
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domdo76
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1 septembre 2015
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3 août 2013 à 15:41
3 août 2013 à 15:41
Bonjour
Vous dites : "le notaire nous a juste dit qu'il bloquait l'argent parce que la succession ( signé en février) était contesté ce jour."
êtes-vous sure que c'est votre frère qui bloque le paiement de la vente ?
Un moyen pour savoir le vrai du faux : téléphonez à votre frère l'air de rien, en lui demandant s'il a touché l'argent de la vente car vous vous étonnez de n'avoir encore rien eu .....ne dites rien de plus en attendant sa réponse vous aurez alors peut-etre l'explication
y'a t'il un délai pour percevoir les fonds d'une vente immobilière , après signature notarial ?
le paiement du prix de vente dans une étude sérieuse est immédiat soit par chèque soit par virement sauf si créances sur le bien ou levée d'hypothèque, il faut alors attendre que cela soit fait , cela peut prendre quelques semaines mais en aucun cas plusieurs mois
cdlt
Vous dites : "le notaire nous a juste dit qu'il bloquait l'argent parce que la succession ( signé en février) était contesté ce jour."
êtes-vous sure que c'est votre frère qui bloque le paiement de la vente ?
Un moyen pour savoir le vrai du faux : téléphonez à votre frère l'air de rien, en lui demandant s'il a touché l'argent de la vente car vous vous étonnez de n'avoir encore rien eu .....ne dites rien de plus en attendant sa réponse vous aurez alors peut-etre l'explication
y'a t'il un délai pour percevoir les fonds d'une vente immobilière , après signature notarial ?
le paiement du prix de vente dans une étude sérieuse est immédiat soit par chèque soit par virement sauf si créances sur le bien ou levée d'hypothèque, il faut alors attendre que cela soit fait , cela peut prendre quelques semaines mais en aucun cas plusieurs mois
cdlt
condorcet
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30 juil. 2013 à 14:36
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'il n'est pas d'accord
Sur quel point ?
Que veut-il ?
Que conteste-t-il ?
Sur quel point ?
Que veut-il ?
Que conteste-t-il ?
rosablue
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30 juil. 2013 à 18:21
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il conteste la succession , il semble que maintenant que la maison est vendue il veut plus d'argent, il s'estime sans doute lésé ,mais je n'ai pas plus d'info que ça le notaire nous a juste dit qu'il bloquait l'argent parce que la succession ( signé en février) était contesté ce jour.
rosablue
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30 juil. 2013 à 18:23
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pardon je précise l'argent de la vente de la maison puisque la succession avait eu lieu en février
condorcet
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30 juil. 2013 à 18:32
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je précise l'argent de la vente de la maison
Il est déjà intéressant qu'il n'ait pas bloqué la vente.
Vous n'auriez peut être pas trouver un nouvel acquéreur pour le même prix.
Dans sa lettre adressée au notaire, il a bien dû fournir des précisions.
que dois-je faire ? Y a t'il des démarche a faire rapidement ?
Vous lui adressez une lettre recommandée avec A.R. en lui précisant que, selon les informations obtenues auprès du notaire, il aurait fait opposition au versement de la somme devant vous venir.
Que si, dans un délai d'un mois, la situation n'a pas évoluée vous engagerez une procédure judiciaire par l'intermédiaire de votre avocat qui détient déjà tous les documents nécessaires pour le traduire devant un Tribunal.
Même si c'est faux, la peur de se voir assigner devant un Tribunal ramenera votre frère à de meilleurs sentiments.
Il est déjà intéressant qu'il n'ait pas bloqué la vente.
Vous n'auriez peut être pas trouver un nouvel acquéreur pour le même prix.
Dans sa lettre adressée au notaire, il a bien dû fournir des précisions.
que dois-je faire ? Y a t'il des démarche a faire rapidement ?
Vous lui adressez une lettre recommandée avec A.R. en lui précisant que, selon les informations obtenues auprès du notaire, il aurait fait opposition au versement de la somme devant vous venir.
Que si, dans un délai d'un mois, la situation n'a pas évoluée vous engagerez une procédure judiciaire par l'intermédiaire de votre avocat qui détient déjà tous les documents nécessaires pour le traduire devant un Tribunal.
Même si c'est faux, la peur de se voir assigner devant un Tribunal ramenera votre frère à de meilleurs sentiments.
rosablue
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30 juillet 2013
30 juil. 2013 à 20:32
30 juil. 2013 à 20:32
merci, je vais faire ça en attendant d'avoir plus de détails, le notaire par en congé.
bonjour, désoléé je reviens avec d'autres questions ; voila vous me dite et le notaire aussi d'ailleurs que je dois faire un courrier a mon frere mais voila je n'ai aucune preuve de "sa dénonciation" sinon les dires du notaire, je n'arrive pas obtenir une copie du courrier, du coup j'ai fait un courrier au notaire pour lui demander une copie de ce courrier .J'ai quand même préparer une lettre pour mon frere , quand vous me dite un mois est ce un délai réglementer , est ce que je dois vraiment l'indiquer... y'a t'il un délai pour percevoir les fonds d'une vente immobilière , après signature notarial ?
je vous remercie
je vous remercie
La législation juridique et financière évolue en permanence...
30 juil. 2013 à 14:22