Dénonciation de succession

rosablue Messages postés 5 Date d'inscription mardi 30 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 30 juillet 2013 - 30 juil. 2013 à 14:06
 rosablue - 3 août 2013 à 16:04
bonjour, mon frere ,avec qui je ne m'entend pas, a dénoncée la succession et fait bloquer l'argent de la vente de la maison de nos parents , qu'est ce qui va ce passer maintenant, que dois-je faire ? Y a t'il des démarche a faire rapidement ? merci de votre aide

4 réponses

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
Modifié par condorcet le 30/07/2013 à 14:17
a dénoncée la succession
Quelle est la signification de cette expression ?
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rosablue Messages postés 5 Date d'inscription mardi 30 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 30 juillet 2013
30 juil. 2013 à 14:22
il semble demande a revisée la succession parce qu'il n'est pas d'accord
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domdo76 Messages postés 7747 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 1 784
3 août 2013 à 15:41
Bonjour

Vous dites : "le notaire nous a juste dit qu'il bloquait l'argent parce que la succession ( signé en février) était contesté ce jour."
êtes-vous sure que c'est votre frère qui bloque le paiement de la vente ?

Un moyen pour savoir le vrai du faux : téléphonez à votre frère l'air de rien, en lui demandant s'il a touché l'argent de la vente car vous vous étonnez de n'avoir encore rien eu .....ne dites rien de plus en attendant sa réponse vous aurez alors peut-etre l'explication

y'a t'il un délai pour percevoir les fonds d'une vente immobilière , après signature notarial ?
le paiement du prix de vente dans une étude sérieuse est immédiat soit par chèque soit par virement sauf si créances sur le bien ou levée d'hypothèque, il faut alors attendre que cela soit fait , cela peut prendre quelques semaines mais en aucun cas plusieurs mois

cdlt
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merci mais il n'y a ni créance ni hypothèque, vu les contentieux avec mon frère je ne l'appellerai pas mais j'ai fait un courrier AR au notaire pour réclamer une preuve. je verrai bien ...le souci c'est que c'est les vacances.
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
30 juil. 2013 à 14:36
'il n'est pas d'accord
Sur quel point ?
Que veut-il ?
Que conteste-t-il ?
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rosablue Messages postés 5 Date d'inscription mardi 30 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 30 juillet 2013
30 juil. 2013 à 18:21
il conteste la succession , il semble que maintenant que la maison est vendue il veut plus d'argent, il s'estime sans doute lésé ,mais je n'ai pas plus d'info que ça le notaire nous a juste dit qu'il bloquait l'argent parce que la succession ( signé en février) était contesté ce jour.
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rosablue Messages postés 5 Date d'inscription mardi 30 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 30 juillet 2013
30 juil. 2013 à 18:23
pardon je précise l'argent de la vente de la maison puisque la succession avait eu lieu en février
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
30 juil. 2013 à 18:32
je précise l'argent de la vente de la maison
Il est déjà intéressant qu'il n'ait pas bloqué la vente.
Vous n'auriez peut être pas trouver un nouvel acquéreur pour le même prix.
Dans sa lettre adressée au notaire, il a bien dû fournir des précisions.

que dois-je faire ? Y a t'il des démarche a faire rapidement ?
Vous lui adressez une lettre recommandée avec A.R. en lui précisant que, selon les informations obtenues auprès du notaire, il aurait fait opposition au versement de la somme devant vous venir.
Que si, dans un délai d'un mois, la situation n'a pas évoluée vous engagerez une procédure judiciaire par l'intermédiaire de votre avocat qui détient déjà tous les documents nécessaires pour le traduire devant un Tribunal.
Même si c'est faux, la peur de se voir assigner devant un Tribunal ramenera votre frère à de meilleurs sentiments.
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rosablue Messages postés 5 Date d'inscription mardi 30 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 30 juillet 2013
30 juil. 2013 à 20:32
merci, je vais faire ça en attendant d'avoir plus de détails, le notaire par en congé.
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bonjour, désoléé je reviens avec d'autres questions ; voila vous me dite et le notaire aussi d'ailleurs que je dois faire un courrier a mon frere mais voila je n'ai aucune preuve de "sa dénonciation" sinon les dires du notaire, je n'arrive pas obtenir une copie du courrier, du coup j'ai fait un courrier au notaire pour lui demander une copie de ce courrier .J'ai quand même préparer une lettre pour mon frere , quand vous me dite un mois est ce un délai réglementer , est ce que je dois vraiment l'indiquer... y'a t'il un délai pour percevoir les fonds d'une vente immobilière , après signature notarial ?
je vous remercie
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