Crédit à 2 mais un seul payeur

maje14 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 30 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 30 juillet 2013 - 30 juil. 2013 à 12:37
fabpae Messages postés 29 Date d'inscription mardi 23 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 25 février 2014 - 30 juil. 2013 à 15:09
Bonjour, avec mon conjoint, nous achetons prochainement une maison.
Achat: 270 000 Euros

Le financement se fait en 2 parties, soit des parts respectives de 55% et 45%:
- 148 000 euros via mon conjoint qui a déjà le financement (vente d'un autre bien)
- 122 000 euros via un crédit immo fait à deux (obligation de la banque) mais que je serais la seule à rembourser, accord pour le moment "moral" avec mon conjoint.

Ma question est donc la suivante: comment nous protéger mutuellement sur ce dernier point sensible?
En effet, pour la banque peu importe qui rembourse le crédit puisque nous sommes solidairement responsables. Hors si par exemple nous venions à nous séparer et que je décidais de ne plus payer, lui serait dans l'obligation de rembourser et serait donc perdant, ce qui biensur ne serait bien entendu pas dans son intérêt.

Faut il inscrire cette close spécifique dans l'acte de vente et si oui comment cela doit il être selon vous rédigé? ou bien faut il réaliser un acte à part: une sorte d'accord acté chez le notaire qui le protègerait d'une telle situation, et qui m'engage à rembourser les mensualités ou bien à lui vendre ma part ou encore à vendre la totalité de la maison?

D'avance un grand merci pour les précisions que vous pourrez m'apporter à ce sujet.

5 réponses

GERDAN Messages postés 2370 Date d'inscription mercredi 26 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 février 2021 1 115
30 juil. 2013 à 12:57
Bonjour,
Avant toute chose, quelle est votre situation matrimoniale ?
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maje14 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 30 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 30 juillet 2013
30 juil. 2013 à 12:58
oui biensur, autant pour moi, nous sommes en union libre
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GERDAN Messages postés 2370 Date d'inscription mercredi 26 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 février 2021 1 115
30 juil. 2013 à 13:06
Bonjour,
C'est très simple sur le papier, lors de la rédaction de l'acte d'achat, le notaire indiquera la part de chacun (55 / 45) à propos du partage de la maison. Pour ce qui est de la banque, vous ne pouvez rien faire vous serez coemprunteurs donc solidaires du crédit. S'il y a séparation, il faudra sortir de l'indivision et procéder au partage.
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Donc si je comprends bien si nous nous separons, nous serons obligé de vendre pour faire le partage? (Ou bien l'un rachete a l'autre sa part j'imagine)
L'un de nous peut il s'opposer a la vente le cas échéant?
Aucun acte ne peut dobc m'obliger a rembourser toutes les mensualités?
Merci!
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fabpae Messages postés 29 Date d'inscription mardi 23 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 25 février 2014 4
30 juil. 2013 à 15:09
Bonjour,

La banque en mettant Mr co-emprunteur le rend solidaire de votre dette. Vous n'avez donc plus de possibilité d'autres écrits pour désengager Mr de cette dette vis à vis de votre Banque. Charge à vous en cas de séparation de racheter les parts de l'aure ou de revendre le bien, chacun repartant ainsi avec sa cote-part.

Cdt
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