Vider ma cave des affaires d'un ex collegue a ma femme
ritchmac
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ritchmac Messages postés 6 Date d'inscription vendredi 22 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 juillet 2013 - 29 juil. 2013 à 20:31
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jmp59
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29 juil. 2013 à 19:15
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Article 2276 du Code civil
En fait de meubles, la possession vaut titre.
Donc, en droit, ces affaires t'appartiennent, tu t'en débarrasses de la façon que tu veux : Leboncoin, Emmaüs, vide-grenier,poubelle, ....
En fait de meubles, la possession vaut titre.
Donc, en droit, ces affaires t'appartiennent, tu t'en débarrasses de la façon que tu veux : Leboncoin, Emmaüs, vide-grenier,poubelle, ....
ritchmac
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merci beaucoup tu me sauves la vie puis des gens profiteurs le monde en est remplie je suis content d'enfin me pouvoir debarasser merci encore