Héritage à 50/50

Question

Bonjour à tous, 

Ma grand mère est décédée hier. J'ai vu le notaire aujourd'hui car je suis sur son testament.

Sur le testament nous ne sommes que 2 :
- Moi, son petit fils, mais petit fils par alliance, donc considéré par le fisc comme "étranger"
- XXX, son auxiliaire de vie qui s'occupait d'elle depuis 15 ans et qu'elle adorait (à raison !!) Donc "étrangère" également pour le fisc.

Il est dit que XXX hérite de la maison "sans aucune charge" et moi du contenu des comptes en banque.
La notaire nous a expliqué que le total contenu sur les comptes serait amputé de 60% par le fisc et que de plus, sur ces comptes sera prélevé 60% du prix évalué de la maison.
Ce qui fait qu'au bout du compte, XXX aura la maison et moi ce qui restera sur les comptes, c'est à dire pratiquement ZERO une fois les ponctions du fisc + les différents frais d'obsèques, de notaire et autres.
XXX refuse que n'aie presque rien car ma grand mère souhaitait qu'on se partage (en gros) l'héritage. Elle peut refuser, j'hérite de la maison également, mais si ensuite, je veux lui redonner de l'argent, cette somme sera DE NOUVEAU taxée à 60%.

Bref, on ne sait pas comment faire. On souhaite tous les 2 arriver à quelque chose qui satisfasse les désirs de ma grand mère. Moi et XXX nous aimons beaucoup et voulons régler ça au mieux, sans qu'aucun des 2 de soit lésé.

Merci pour votre aide si vous pouvez nous en apporter.

roudoudou22 · Accepted Answer

Votre bienfaitrice (comme dit Sorgin) a allumé une bombe à retardement entre ses deux héritiers. Il est probable que votre "bonne entente" n'y survivra pas.

Cela résulte de l'interprétation de l'expression "sans aucune charge" qui est actuellement interprétée par "sans droits de succession".

Je ne suis pas totalement sur que l'on puisse interpréter ce terme de cette façon. L'avis du CRIDON parait s'imposer.

Question : y a t-il des enfants ou petits enfants de la personne décédée, en vie ?

Votre grand mère possédait elle cette maison en toute propriété ?  Etait-ce un bien propre ou un bien acquis au cours de son mariage ?

On a là un nouvel exemple de personne qui font leur testament dans leur petit coin, sans demander l'avis d'un Notaire, avec toutes les conséquences néfastes qui en résultent quand on n'est pas conseillé !!!

Utilisateur anonyme · Answer

Bonjour,

Vous n'avez pas le choix : il ne vous reste "pratiquement rien", et c'est bien le résultat du testament déposé par votre bienfaitrice. 
Rien n'empêche XXX de vous faire une donation de la somme qu'il lui plaira, mais elle sera taxée à 60%.
Dans tous les cas le fisc doit recevoir ce qui lui est dû.

Cdlt

jsag · Answer

Merci pour cette réponse même si elle n'apporte pas particulièrement de bonnes nouvelles.
60% de taxe, c'est très dur, mais quand, en plus, C'est taxer à 60% quelque chose qui a déjà été taxé à 60%, ça devient incompréhensible ! (Cas ou je garderais tout, donc déjà taxé une première fois, et voudrais lui redonner une partie de ce qui reste).

roudoudou22 · Answer

Pouvez vous indiquer :
- votre age ;
- l'age de l'auxiliaire de vie

Afin de calculer les valeurs de l'usufruit et de la nue propriété du bien.

A quelle valeur pourrait être estimée la maison ?

jsag · Answer

Avant tout, le testament a dû être fait avec le notaire puisqu'il en avait la copie et j'ai trouvé un courrier qui lui explique la bonne marche.

Ma grand mère n'avait plus aucune famille directe.

La maison lui appartenait. Avant même le décès de mon grand père, ils avaient modifié la propriété pour qu'elle en soit l'unique bénéficiaire. Après, les termes exactes, je ne saurais pas vous dire.

Son auxiliaire qui la connaissait depuis 15 ans est devenue bien plus qu'une aide. Elles s'aimaient profondément. Cette dame, aujourd'hui, refuserait sa part de succession car ma grand mère n'aurait pas voulu que je n'aie rien. Après, ce qui va se passer par la suite, je ne sais pas.

Le testament date de 2006. Depuis, ma grand mère a eu de très gros frais, pour sa maison et de santé. Peut être qu'à l'époque, tout le contenu des comptes en banque aurait suffi à faire que nous soyons à 50/50. Aujourd'hui, ce n'est plus le cas.

ERG · Answer

Bonjour. Question:
qu'est ce qu'une donation avec charges et par suite une donation sans charge?

roudoudou22 · Answer

A défaut pour vous d'avoir répondu sur votre age et sur celui de son auxiliaire de vie, on va faire des suppositions. Ainsi, on peut imaginer que vous avez environ 30 ans et que l'auxiliaire de vie en a 65 ou 70.

Dans un tel cas, et afin que personne ne soit lésé, il pourrait être convenu :
-  que l'auxiliaire de vie de renonce à la succession afin de vous rendre héritier de la totalité des biens. Vous payeriez alors l'impôt avec les liquidités ;

- que vous établissiez une convention d'occupation de l'immeuble afin d'assurer à l'auxiliaire de vie la jouissance du bien, sa vie durant, par exemple par un droit d'usage et d'habitation.

Au décès de l'auxiliaire de vie, vous auriez la disposition de votre bien.

Naturellement si vous aviez 50 ans et que l'auxiliaire de vie 40, l'approche serait sans doute différente.

Un essai de solution sans doute parmi bien d'autres.

jsag · Answer

Pardon, nous avons répondu en même temps, je n'avais pas vu.
J'ai 36 ans et l'auxiliaire doit en avoir un peu plus de 40.

Si je garde la maison, je me retrouverai également à quasi zéro de succession (en liquidités bien entendu).
Je n'aurai peut être même pas de quoi payer les impots de cette maison dont je serai propriétaire.
Sinon, c'était une solution que nous avions évoqué avec XXX. 

Si ça peut vous aider, les sommes sont les suivantes (attention non définitif)
- Argent sur les comptes : environ 220000€
- Valeur estimé de la maison : 140000€
Et donc, 60% de 220000 + 60% de 140000 + les divers frais, on arrive autour de 0.

roudoudou22 · Answer

Effectivement toutes les liquidités se trouvent consommées par l'impôt et par les frais divers.

Vous indiquez "Je n'aurai peut être même pas de quoi payer les impôts de cette maison dont je serai propriétaire". 


Si l'auxiliaire de vie renonce à la succession, vous pourriez peut être envisager la conclusion d'un Bail emphytéotique dont celle ci serait le preneur, pour la durée minimale pour ce type de bail, soit 18 ans.

Dans ce cas vous n'auriez ni impôt (taxe foncière) ni travaux de maintien en état à payer sur ce bien, qui ne vous coûterait donc rien.

jsag · Answer

emphytéotique ? J'ai appris un nouveau mot, merci ;)

Je prends note même si j'avoue ne pas connaitre le fonctionnement.

donc elle profiterai de longues années d'une "location" qui ne lui coute rien et moi, je n'aurais absolument rien pour le moment mais pourrai récupérer le bien après ces longues années ?

Si c'est ça, je prends note, je ne sais pas si ça saura nous satisfaire. Merci en tous cas.

jsag · Answer

Attendez, j'ai raconté des bêtises moi non ?

Les 60% de la maison sont pris sur ce qui reste sur les comptes AVANT que je sois moi même taxé de 60% !

Donc 220000 - (140000x0.6) = 136000
ensuite
136000 - (136000x0.6) = 54000

C'est plutôt dans ce sens là non ?
Auquel cas il ne me resterait pas du tout ZERO.

??

roudoudou22 · Answer

Non non, vous n'avez pas raconté de bêtise. C'est bien tout l'actif net de succession (après déduction de l'abattement de 1594 € par bénéficiaire) qui sera soumis au taux de 60%.

jsag · Answer

J'ai retrouvé, il me semble, le bon terme concernant la maison pour XXX, ça serait "un legs net de droits". Voilà pourquoi ce n'est pas à elle de s'acquitter des 60%

@Roudoudou : alors attends, c'est laquelle version la bonne ?

============
Solution 1) 
On m'ampute d'abord 60% des 220000, il me reste donc dans un premier temps 88000.
Puis on retire de cette somme 60% de la valeur de la maison (140000) soit 84000.
Avec les divers frais, il reste rien, même plutôt du négatif

============
Solution 2)
Les 60% de la maison sont retirés des 220000, il reste donc 136000
Ensuite, sur cette part qui est la mienne, je perds 60%, resterait alors 54000


Je comprends bien que l'état se serve un maximum, mais la 2ème solution parait quand même plus logique dans le sens ou les 60% de la maison doivent être pris sur les liquidités au départ, pas sur mon compte une fois que j'ai récupéré ma part ?? si ?

Uldrich · Answer

Bonjour,

Avant toute autre hypothèse, je crois judicieux que nous ayons ici communication des termes exacts et en intégralité du testament, en ayant pris soin évidemment de masquer les identités.

jsag · Answer

J'ai été idiot de ne pas en faire une copie sur place. Je vais demander au notaire, si j'ai le droit d'en avoir une copie.

roudoudou22 · Answer

Naturellement que vous avez le droit d'en avoir copie dès lors que vous êtes "appelé" à la succession.

Uldrich vous a fait une très bonne suggestion car en droit on ne peut raisonner qu'en s'appuyant sur des écrits. C'est des clauses qui y sont consignées que découle la solution à votre problème.

Personnellement j'ai pris pour hypothèse que vous relatiez fidèlement les clauses du testament.

jsag · Answer

Merci à vous.

Je viens d'envoyer un mail au notaire, demandant, entre autre, une copie du testament.
Je vous tiens informé.

jsag · Answer

C'est bien ça :
http://nord-charente.hubertdenoblade.com/~documentd/bible/html/cons_legs_net_droits.htm

Donc ça aurait été malin si j'avais été le "vrai" petit fils, mais étant "étranger", ça s'avère catastrophique !

Si j'a bien compris, je devrais bien régler les 60% de la maison APR7S avoir touché ma part, donc il me resterait zéro. Vous êtes d'accord avec ça ?

jsag · Answer

Voilà, j'ai récupéré le testament. Je l'ai retranscrit comme tel, il manque un ou deux mots.

Je rappelle les données :
- Sur les comptes : environ 230000€
- Une maison qui devrait être évaluée dans les 130000€
- Des meubles (pas une grosse somme)
- Frais à venir qui seront ponctionnés sur le compte : de notaire pour la succession + évaluation de la maison + évaluation des meubles et objets + frais obsèques + diverses petites factures à payer
- Je rappelle également que moi (le légataire universel) et l'autre personne (particulier) sommes tous les 2 "étrangers" à ma grand mère (remariage) donc soumis à 60% de charges.
Et contrairement à ce que nous avions dit, le terme « net de droit » n'apparait pas !

Je soussigné,
XXXXXXXXXXXX
XXXXXXXXXXXXXXXXX

Déclare établir mes dispositions de dernières volontés dans les termes suivants :

Je lègue à titre particulier à :
XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX
Ma maison d'habitation sise à XXXXX, y compris les meubles, meublants et objets mobiliers la garnissant.
Entendant que ce leg soit libre de toutes charges et frais de succession.

J'institue pour mon légataire universel :
XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX
A qui je lègue l'intégralité de tous les autres biens, meubles et immeubles composant sans aucune exception ni réserve.

Fait et écrit en entier de ma main, librement avec la pleine jouissance de mes facultés intellectuelles.
Je déclare, en outre, révoquer toutes dispositions testamentaires antérieures.

Fait XXXXXXXXXXXXXXXXXXX

roudoudou22 · Answer

Entendant que ce legs soit libre de de toutes charges et frais de succession. 

C'est bien net de droit.

Elle vous a vraiment fait un cadeau empoisonné votre grand mère et le Notaire qui a reçu et aidé à la rédaction de ce testament ne pouvait l'ignorer.

Votre grand mère ne s'est sans doute pas rendu compte de la portée de ce qu'elle recopiait et signait.

Ca sent vraiment la manipulation, de la part de ?  (sans doute l'autre héritière).

Posez à celle ci la question sur son acceptation du bail emphytéotique. Si elle refuse une telle perspective, c'est qu'elle vous a pris pour un "jambon". Dans ce cas votre amitié n'y survivra pas.

jsag · Answer

Je ne pense vraiment pas qu'il y ait eu magouille. Je sais que XXX n'était pas au courant de l'héritage. Et puis on s'aime beaucoup. Et surtout, elle aimait terriblement ma grand mère et aujourd'hui, elle ne souhaite qu'une chose, c'est que ses voeux de l'époque soient respectés.

Ce qui est quasiment certain, c'est qu'en 2006, date du testament, les comptes étaient bien plus remplis.
Avec les chiffres de l'époque, le partage aurait certainement été équitable.
Ma grand mère savait que XXX n'avait pas les moyens de payer 60% de la maison.

roudoudou22 · Answer

aujourd'hui, elle ne souhaite qu'une chose, c'est que ses voeux de l'époque soient respectés. 

Je la comprend puisqu'elle va appréhendé la totalité du "disponible" après impôt.

Avec les chiffres de l'époque, le partage aurait certainement été équitable. 

enseignez vous quand même sur la possibilité d'effectuer un bail emphytéotique, mais s'il est possible, la décision restera entre les mains de l'autre héritier.

Héritage à 50/50

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