Droit du conjoint survivant

lotusblanc181113 Messages postés 3 Statut Membre -  
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

je suis mariée en séparation de bien. j'ai un enfant d'un premier mariage. mon mari en a 3 d'un premier mariage.
Je cherche à connaitre quels sont les droits successoraux du conjoint survivant, en l'absence de dispositions spécifiques ?

merci par avance de votre éclairage.

Cordialement.

1 réponse

  1.
    condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 376
     
    Je cherche à connaitre quels sont les droits successoraux du conjoint survivant, en l'absence de dispositions spécifiques ?
    Un quart en pleine propriété.
    0

Discussions similaires

se déchoir de ses droits parentaux
maybe -
sophiag -

4 réponses
Prestations sans droits
Freata -
Alice -

3 réponses
Habiter chez mon conjoint propriétaire
Machmi91 -
Machmi -

7 réponses
CAF "montant total de vos droits suspendus"
cocopalm -
SimonePascot -

12 réponses