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Droit du conjoint survivant

lotusblanc181113 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 21 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 27 juillet 2013 - 27 juil. 2013 à 23:26
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 28 juil. 2013 à 09:01
Bonjour,

je suis mariée en séparation de bien. j'ai un enfant d'un premier mariage. mon mari en a 3 d'un premier mariage.
Je cherche à connaitre quels sont les droits successoraux du conjoint survivant, en l'absence de dispositions spécifiques ?

merci par avance de votre éclairage.

Cordialement.

1 réponse

Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 288
28 juil. 2013 à 09:01
Je cherche à connaitre quels sont les droits successoraux du conjoint survivant, en l'absence de dispositions spécifiques ?
Un quart en pleine propriété.
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