Sujet Précédent Sujet Suivant

Droit du conjoint survivant

lotusblanc181113 Messages postés 3 Statut Membre -  
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

je suis mariée en séparation de bien. j'ai un enfant d'un premier mariage. mon mari en a 3 d'un premier mariage.
Je cherche à connaitre quels sont les droits successoraux du conjoint survivant, en l'absence de dispositions spécifiques ?

merci par avance de votre éclairage.

Cordialement.
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 332
 
Je cherche à connaitre quels sont les droits successoraux du conjoint survivant, en l'absence de dispositions spécifiques ?
Un quart en pleine propriété.
0

Discussions similaires

se déchoir de ses droits parentaux
maybe -
sophiag -

4 réponses
Ressources non fournies, sur la caf pour APL
Elisa -
UnPassant -

1 réponse
comment quitter mon mari étant sans emploi
locusta -
Fali -

21 réponses
CAF "montant total de vos droits suspendus"
cocopalm -
SimonePascot -

12 réponses