Litige avec Apicil
Résolu
à bout de nerfs
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27 juil. 2013 à 10:21
sophielambertet Messages postés 4 Date d'inscription lundi 12 décembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 29 juillet 2013 - 29 juil. 2013 à 10:25
sophielambertet Messages postés 4 Date d'inscription lundi 12 décembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 29 juillet 2013 - 29 juil. 2013 à 10:25
3 réponses
Salutations à bout de nerfs,
Si vous avez fait les démarches nécessaires sur près d'une année, la seule solution reste le Tribunal avec une demande de dommages et intérêts pour le préjudice.
Faites attention car certains organismes : courent les délais, à savoir, qu'ils font trainer les dossiers pour ne pas avoir à payer, car il y a des délais, c'est pour cela que vous ne devez communiquer avec eux qu'en lettres RAR, car ce système réouvre les délais.
L'APICIL, c'est quoi ?!
Une Mutuelle ou une Assurance ?!
Car il y a deux codes, le code des assurances et la code de la mutualité.
Vous pouvez toujours demander à l'autorité de contrôle prudentiel des assurances et mutuelles auprès de la Banque de France.
www.acp.banque-france.fr/protection-de-la-clientele/comment-contacter-lacp.html
Forum-eusement vôtre
Si vous avez fait les démarches nécessaires sur près d'une année, la seule solution reste le Tribunal avec une demande de dommages et intérêts pour le préjudice.
Faites attention car certains organismes : courent les délais, à savoir, qu'ils font trainer les dossiers pour ne pas avoir à payer, car il y a des délais, c'est pour cela que vous ne devez communiquer avec eux qu'en lettres RAR, car ce système réouvre les délais.
L'APICIL, c'est quoi ?!
Une Mutuelle ou une Assurance ?!
Car il y a deux codes, le code des assurances et la code de la mutualité.
Vous pouvez toujours demander à l'autorité de contrôle prudentiel des assurances et mutuelles auprès de la Banque de France.
www.acp.banque-france.fr/protection-de-la-clientele/comment-contacter-lacp.html
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à bout de nerfs
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28 juillet 2013
28 juil. 2013 à 08:04
28 juil. 2013 à 08:04
Merci beaucoup,Sorcière Carabosse.Normalement l'Apicil est une mutuelle,pour la santé je dépends de la Micils,filiale de l'Apicil.Je n'envoie plus mes lettres en RAR,je les porte directement à leur siège en faisant mettre un tampon,la date de réception et la signature de celle qui a réceptionné.
A quel tribunal m'adresser?Pour les dommages et intérêts,il y aurait déjà les frais d'essence,(on laisse tomber) mais surtout le préjudice moral qui est surement plus grand que celui subi par des durs à cuire connus.
Je ne vais quand même pas résister au plaisir de leur donner le calcul à faire,trop difficile pour un service comptable.Ce même service a déjà fait une fois une erreur d'environ 500 euros (pas en ma faveur).
Cordialement
A bout de nerfs
A quel tribunal m'adresser?Pour les dommages et intérêts,il y aurait déjà les frais d'essence,(on laisse tomber) mais surtout le préjudice moral qui est surement plus grand que celui subi par des durs à cuire connus.
Je ne vais quand même pas résister au plaisir de leur donner le calcul à faire,trop difficile pour un service comptable.Ce même service a déjà fait une fois une erreur d'environ 500 euros (pas en ma faveur).
Cordialement
A bout de nerfs
Salutations à bout de nerfs,
Toute la difficulté est de savoir si elle dépend du code des assurances ou de la mutualité. Dans l'un des cas le médiateur a 2 mois pour vous répondre, dans l'autre 6 mois.
Le pire c'est qu'il y a un 3ème groupe régit par le code Rural, elles, elles ont 5 mois pour vous répondre.
Vous vous êtes adressé à quel médiateur ?
C'est pour cela que je vous conseille de vous rapprocher de l'autorité de contrôle prudentiel, elle saura le code applicable à votre APICIL.
http://www.acp.banque-france.fr/agrements-et-autorisations/registres-et-listes/registre-des-organismes-dassurance.html
D'après le registre, l'APICIL serait une assurance ou une institution de prévoyance et non une mutuelle !
En gras juste au-dessus, c'est un lien Internet sur l'Autorité de contrôle prudentiel, en entier de http à html. Regardez-le !
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Toute la difficulté est de savoir si elle dépend du code des assurances ou de la mutualité. Dans l'un des cas le médiateur a 2 mois pour vous répondre, dans l'autre 6 mois.
Le pire c'est qu'il y a un 3ème groupe régit par le code Rural, elles, elles ont 5 mois pour vous répondre.
Vous vous êtes adressé à quel médiateur ?
C'est pour cela que je vous conseille de vous rapprocher de l'autorité de contrôle prudentiel, elle saura le code applicable à votre APICIL.
http://www.acp.banque-france.fr/agrements-et-autorisations/registres-et-listes/registre-des-organismes-dassurance.html
D'après le registre, l'APICIL serait une assurance ou une institution de prévoyance et non une mutuelle !
En gras juste au-dessus, c'est un lien Internet sur l'Autorité de contrôle prudentiel, en entier de http à html. Regardez-le !
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sophielambertet
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29 juillet 2013
29 juil. 2013 à 10:25
29 juil. 2013 à 10:25
Bonjour à bout de nerfs,
Je suis sincèrement désolée de la situation dans laquelle vous vous trouvez actuellement. Si vous le souhaitez, vous pouvez me transmettre vos coordonnées à l'adresse suivante : sophie.lambertet@apicil.com. Je pourrais transmettre votre dossier directement aux personnes concernées.
Cordialement, Sophie
Je suis sincèrement désolée de la situation dans laquelle vous vous trouvez actuellement. Si vous le souhaitez, vous pouvez me transmettre vos coordonnées à l'adresse suivante : sophie.lambertet@apicil.com. Je pourrais transmettre votre dossier directement aux personnes concernées.
Cordialement, Sophie