Saisie attribution suite à problemes avec le Bailleur

vobis34 Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 25 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 26 juillet 2013 - 25 juil. 2013 à 21:26
nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 26 juil. 2013 à 19:15
Bonjour, nous avons déménagés dans un lotissement de 12 maisons ou le bailleur est aussi le promoteur. A notre arrivé les maisons n'étaient pas finis manque volets, peinture façades, limitations entre voisins, garde corps des porte fenêtres absentes, vides sanitaires pas aux normes et pas sécurisés, chantier pas encore aujourd'hui déclaré achevé, lotissement que ne se corresponde pas au projet présenté à la Mairie, espaces vertes enfants pas crées mais donné à titre privé a un locataire, maisons pas bien isolées, vices de fabrication, sols pas droits (on doit mettre des cales), les jardins pas finis, mise en danger de la personne puisque nous avons habité les maisons alors que les ouvriers travaillaient encore avec des grosses machines, nuisances sonores de chantier et ouvriers que venaient dans les maisons pour finir les travaux, la liste est longue... problème avec la pompe à chaleur sur le plancher installé que ne fonctionne que a moitié des qu'il a fait froid, la maison a été a plusieurs reprises cette hiver à 15-16°C avec le chauffage en marche forcé, facture d'électricité de 1600€ pour 6 mois pour une maison en bois de 2012 de 100m2 que n'etait chauffé au maximun que a 20°C

Bref nous avons essayé des contactes amiables, des mails rien puis on a fait des recommandés et la on a reçu des menaces de la parte du propriétaire. Nous avons donc payé 300€ a un huissier pour faire un constat des les irrégularités présents encore 4 mois après. Puis une lettre avec un avocat 350€...Nous désespérés on a décidé d'arrêter de payer le loyer pour forcer au propriétaire à faire les travaux nécessaires, réponse aujourd'hui je viens de voir en contrôlent mes comptes que une saisie attribution à été faite. Nous n'avons pas reçu aucun acte de huissier mais les comptes on été bloqués

Avons nous des recours pour débloquer les comptes sans devoir payer au propriétaire au moins qu'il ne finit pas tous les travaux nécessaires et que nous soyons indemnisés pour tous les préjudices sans tenir compte qu'on devra payer encore un déménagement vu l'état pénible de ses maisons neuves?

Le propriétaire ne nous a jamais fournis de bilan dpe malgré nous relances, nous habitons en zone a risque d'inondations et nous n'avons pas été informés non plus. Nous venons de savoir aussi que le lotissement ou nous habitons n'existe pas vis à vis des impôts puisque le propriétaire n'avait pas déclaré les maisons et que ne fourni aucun quittance de loyer à personne ici

Nous avons l'argent pour payer les loyers dus mais comment faire valoir nos droits si on paie? Ce personnage joue avec les familles que viennent habiter ses maisons, il a plusiers societés mis au nom de differents membres de sa famille on a peur d'entamer une procedure la gagner et ne jamais pouvoir recuperer l'argent

Nous sommes dans l'impasse comment faire face? Nous habitons dans un petit village aux environs de Montpellier

Merci pour votre aide, désolée si mon texte est difficile à digérer mais je ne suis pas d'origine français

5 réponses

Afrikarnak Messages postés 35513 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 6 décembre 2024 12 093
25 juil. 2013 à 21:40
Bonjour..

Tu peux prendre un avis éclairé auprès de ton ADIL:
https://www.anil.org/lanil-et-les-adil/votre-adil/

A+
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vobis34 Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 25 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 26 juillet 2013
26 juil. 2013 à 04:21
Merci je vais voir ça aussi
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nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 744
26 juil. 2013 à 00:15
Bonjour,

Comptes bloqués sans jugement ?? vous êtes dans quel pays ?

Pour qu'un huissier puisse faire une saisie attribution, il lui faut une décision de justice. Vous avez du manquer des épisodes de la procédure.
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vobis34 Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 25 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 26 juillet 2013
26 juil. 2013 à 04:20
Bonjour
Nous sommes bien en France
Procédure? Aucun procédure a été engagé au moins nous savons rien
Déjà on a même pas encore l'acte de l'huissier que je vais essayer de récupérer demain
Je suis passé au cabinet huissier cette aprèm mais même si je me suis présenté dans les horaires d'ouverture du bureau, comme la personne que s'en charge du dossier n'était plus la, ils n'ont pas voulu me donner l'acte alors que ça ne nous reste pas beaucoup de temps pour contester
Les comptes ont été bien saissies j'ai vu les frais de la banque de 90€ c'est ainsi que nous avons su
Cordialement
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sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 550
26 juil. 2013 à 13:48
Si c'est un bail notarié revetue de la formule exécutoire, pas besoin de décision de justice
mais il doit je pense d'abord y avoir un commandement de payer

arreter de payer le loyer n'est jamais la bonne solution, votre propriétaire est en tort mais vous deviez passer devant la justice pour que le juge vous autorise a bloquer les loyers en attendant la remise en état, si vous ne payer pas, c'est vous qui êtes en tort
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nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 744
26 juil. 2013 à 15:05
Bonjour Sleepy,

Tout à fait.
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nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 744
26 juil. 2013 à 09:19
Si une injonction de payer à été demandée au tribunal, il n'y a pas de convocation, seulement des actes délivrés par huissier.
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vobis34 Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 25 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 26 juillet 2013
26 juil. 2013 à 15:18
On savait que ne pas payer ce n'était pas la solution mais on c'était fait influencer par notre avocat que nous avait conseillé de faire ainsi et de partir au plus vite de cette maison. Notre avocat voulait nous éviter une procédure longue et coûteuse avec des expertises a payer de notre poche et malheureusement malgré un dossier déjà pas mal fourni d'irrégularités faites et obligations manqués pour le bailleur rien pourrait nous assurer récupérer notre argent même en gagnent un procès
J'ai récupéré les actes que aujourd'hui et le huissier m'avait demandé avec prépotence si on n'avait reçu les courriers des actes. J'ai répondu que non et on m'a regardé de haut comme en dissent oui bien sûre tout le monde dit pareil
Ça se trouve que le huissier a envoyé les courriers a une adresse que n'existe même pas on pourrait demander annulation de la saisie pour erreur de forme? La date des actes était le 15 juillet. On peut demander au juge de consigner les sommes dues et payer les loyers dans un compte que le bailleur ne puise pas y accéder en tant que les problèmes ne soient pas résolues?
Comment convaincre au juge de notre bonne fois? On a du faire face a des factures de un total de 1600€ pour 6 mois plus 750€ de frais judiciaires et le bailleur ne fessait rien. De un coup on était pas bien économiquement du a ces dépenses extraordinaires de la maison et l'option de pas payer insinué pour l'avocat nous sommes laissés influencer
Que on peut faire? Qu'elles chances nous avons que le juge annule la procédure de saisie vu que le courriers des actes a été envoyé a une mauvaise adresse. Adresse figurent dans le contrat que n'était pas correcte et que n'a pas été changé mais le huissier aurait pu la corriger quand est passé chez nous laisser un avis de passage. Sur la boîte a lettrés et la porte de la maison figurait le bon numéro de l'adresse
Vraiment c'est désespèrent voir que le grand puise manger au petit. Nous avons tort mais le bailleur ne respecte pas les clausule de contrat et lui aussi a des obligations. C'est la désespération que nous a fait faire ce tort
Avons nous des chances vu que nous sommes passés du mauvaise côté de la loi? On doit tout arrêter et se laisser faire et que le bailleur puise faire comme bien le pare aux familles. A ma connaissance a fait un autre lotissement de encore 12 maisons dans un autre village et toujours pareil. Aucun respect au project, chantier pas fini, mise en danger des personnes etc etc
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nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 744
26 juil. 2013 à 19:15
Re,

Ca confirme mon intervention, il y a bien une décision de justice même si vous n'avez pas eu les actes.

Il convient de faire opposition auprès du tribunal qui a rendu cette décision, au motif que vous n'avez jamais eu connaissance de cette procédure, l'adresse étant erronée.
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