Saisie attribution suite à problemes avec le Bailleur
vobis34
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nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 26 juil. 2013 à 19:15
nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 26 juil. 2013 à 19:15
A voir également:
- Saisie attribution suite à problemes avec le Bailleur
- Commission attribution logement rang 2 forum - Forum Louer un logement
- Exemple de plainte contre son bailleur ✓ - Forum Louer un logement
- Al'in transmis au bailleur forum - Forum Habitation
- Deblocage saisie attribution virement en votre faveur - Forum Impôts
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Afrikarnak
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25 juil. 2013 à 21:40
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Bonjour..
Tu peux prendre un avis éclairé auprès de ton ADIL:
https://www.anil.org/lanil-et-les-adil/votre-adil/
A+
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https://www.anil.org/lanil-et-les-adil/votre-adil/
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nemrod18
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26 juil. 2013 à 00:15
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Bonjour,
Comptes bloqués sans jugement ?? vous êtes dans quel pays ?
Pour qu'un huissier puisse faire une saisie attribution, il lui faut une décision de justice. Vous avez du manquer des épisodes de la procédure.
Comptes bloqués sans jugement ?? vous êtes dans quel pays ?
Pour qu'un huissier puisse faire une saisie attribution, il lui faut une décision de justice. Vous avez du manquer des épisodes de la procédure.
vobis34
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26 juil. 2013 à 04:20
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Bonjour
Nous sommes bien en France
Procédure? Aucun procédure a été engagé au moins nous savons rien
Déjà on a même pas encore l'acte de l'huissier que je vais essayer de récupérer demain
Je suis passé au cabinet huissier cette aprèm mais même si je me suis présenté dans les horaires d'ouverture du bureau, comme la personne que s'en charge du dossier n'était plus la, ils n'ont pas voulu me donner l'acte alors que ça ne nous reste pas beaucoup de temps pour contester
Les comptes ont été bien saissies j'ai vu les frais de la banque de 90€ c'est ainsi que nous avons su
Cordialement
Nous sommes bien en France
Procédure? Aucun procédure a été engagé au moins nous savons rien
Déjà on a même pas encore l'acte de l'huissier que je vais essayer de récupérer demain
Je suis passé au cabinet huissier cette aprèm mais même si je me suis présenté dans les horaires d'ouverture du bureau, comme la personne que s'en charge du dossier n'était plus la, ils n'ont pas voulu me donner l'acte alors que ça ne nous reste pas beaucoup de temps pour contester
Les comptes ont été bien saissies j'ai vu les frais de la banque de 90€ c'est ainsi que nous avons su
Cordialement
sleepy00
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26 juil. 2013 à 13:48
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Si c'est un bail notarié revetue de la formule exécutoire, pas besoin de décision de justice
mais il doit je pense d'abord y avoir un commandement de payer
arreter de payer le loyer n'est jamais la bonne solution, votre propriétaire est en tort mais vous deviez passer devant la justice pour que le juge vous autorise a bloquer les loyers en attendant la remise en état, si vous ne payer pas, c'est vous qui êtes en tort
mais il doit je pense d'abord y avoir un commandement de payer
arreter de payer le loyer n'est jamais la bonne solution, votre propriétaire est en tort mais vous deviez passer devant la justice pour que le juge vous autorise a bloquer les loyers en attendant la remise en état, si vous ne payer pas, c'est vous qui êtes en tort
nemrod18
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26 juil. 2013 à 15:05
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Bonjour Sleepy,
Tout à fait.
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nemrod18
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26 juil. 2013 à 09:19
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Si une injonction de payer à été demandée au tribunal, il n'y a pas de convocation, seulement des actes délivrés par huissier.
vobis34
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26 juillet 2013
26 juil. 2013 à 15:18
26 juil. 2013 à 15:18
On savait que ne pas payer ce n'était pas la solution mais on c'était fait influencer par notre avocat que nous avait conseillé de faire ainsi et de partir au plus vite de cette maison. Notre avocat voulait nous éviter une procédure longue et coûteuse avec des expertises a payer de notre poche et malheureusement malgré un dossier déjà pas mal fourni d'irrégularités faites et obligations manqués pour le bailleur rien pourrait nous assurer récupérer notre argent même en gagnent un procès
J'ai récupéré les actes que aujourd'hui et le huissier m'avait demandé avec prépotence si on n'avait reçu les courriers des actes. J'ai répondu que non et on m'a regardé de haut comme en dissent oui bien sûre tout le monde dit pareil
Ça se trouve que le huissier a envoyé les courriers a une adresse que n'existe même pas on pourrait demander annulation de la saisie pour erreur de forme? La date des actes était le 15 juillet. On peut demander au juge de consigner les sommes dues et payer les loyers dans un compte que le bailleur ne puise pas y accéder en tant que les problèmes ne soient pas résolues?
Comment convaincre au juge de notre bonne fois? On a du faire face a des factures de un total de 1600€ pour 6 mois plus 750€ de frais judiciaires et le bailleur ne fessait rien. De un coup on était pas bien économiquement du a ces dépenses extraordinaires de la maison et l'option de pas payer insinué pour l'avocat nous sommes laissés influencer
Que on peut faire? Qu'elles chances nous avons que le juge annule la procédure de saisie vu que le courriers des actes a été envoyé a une mauvaise adresse. Adresse figurent dans le contrat que n'était pas correcte et que n'a pas été changé mais le huissier aurait pu la corriger quand est passé chez nous laisser un avis de passage. Sur la boîte a lettrés et la porte de la maison figurait le bon numéro de l'adresse
Vraiment c'est désespèrent voir que le grand puise manger au petit. Nous avons tort mais le bailleur ne respecte pas les clausule de contrat et lui aussi a des obligations. C'est la désespération que nous a fait faire ce tort
Avons nous des chances vu que nous sommes passés du mauvaise côté de la loi? On doit tout arrêter et se laisser faire et que le bailleur puise faire comme bien le pare aux familles. A ma connaissance a fait un autre lotissement de encore 12 maisons dans un autre village et toujours pareil. Aucun respect au project, chantier pas fini, mise en danger des personnes etc etc
J'ai récupéré les actes que aujourd'hui et le huissier m'avait demandé avec prépotence si on n'avait reçu les courriers des actes. J'ai répondu que non et on m'a regardé de haut comme en dissent oui bien sûre tout le monde dit pareil
Ça se trouve que le huissier a envoyé les courriers a une adresse que n'existe même pas on pourrait demander annulation de la saisie pour erreur de forme? La date des actes était le 15 juillet. On peut demander au juge de consigner les sommes dues et payer les loyers dans un compte que le bailleur ne puise pas y accéder en tant que les problèmes ne soient pas résolues?
Comment convaincre au juge de notre bonne fois? On a du faire face a des factures de un total de 1600€ pour 6 mois plus 750€ de frais judiciaires et le bailleur ne fessait rien. De un coup on était pas bien économiquement du a ces dépenses extraordinaires de la maison et l'option de pas payer insinué pour l'avocat nous sommes laissés influencer
Que on peut faire? Qu'elles chances nous avons que le juge annule la procédure de saisie vu que le courriers des actes a été envoyé a une mauvaise adresse. Adresse figurent dans le contrat que n'était pas correcte et que n'a pas été changé mais le huissier aurait pu la corriger quand est passé chez nous laisser un avis de passage. Sur la boîte a lettrés et la porte de la maison figurait le bon numéro de l'adresse
Vraiment c'est désespèrent voir que le grand puise manger au petit. Nous avons tort mais le bailleur ne respecte pas les clausule de contrat et lui aussi a des obligations. C'est la désespération que nous a fait faire ce tort
Avons nous des chances vu que nous sommes passés du mauvaise côté de la loi? On doit tout arrêter et se laisser faire et que le bailleur puise faire comme bien le pare aux familles. A ma connaissance a fait un autre lotissement de encore 12 maisons dans un autre village et toujours pareil. Aucun respect au project, chantier pas fini, mise en danger des personnes etc etc
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nemrod18
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3 janvier 2022
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26 juil. 2013 à 19:15
26 juil. 2013 à 19:15
Re,
Ca confirme mon intervention, il y a bien une décision de justice même si vous n'avez pas eu les actes.
Il convient de faire opposition auprès du tribunal qui a rendu cette décision, au motif que vous n'avez jamais eu connaissance de cette procédure, l'adresse étant erronée.
Ca confirme mon intervention, il y a bien une décision de justice même si vous n'avez pas eu les actes.
Il convient de faire opposition auprès du tribunal qui a rendu cette décision, au motif que vous n'avez jamais eu connaissance de cette procédure, l'adresse étant erronée.
26 juil. 2013 à 04:21