Révision rétroactive de loyer

riboul72 Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 25 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2013 - 25 juil. 2013 à 20:29
Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 25 juil. 2013 à 20:33
Bonjour,
j'ai des locataires depuis le 17 janvier 2011 et malgré que dans le bail il soit prévu une augmentation annuelle au 1er juillet je n'ai pas augmenté le loyer. Aujourd'hui, les locataires partent et je voudrais savoir, s'il m'est possible de leur réclamer le montant des augmentations depuis janvier 2011 (ce qui représente une somme de 240.00€).
D'autre part, le préavis qu'ils ont donné s'arrête le 26 juillet 2013, et l'appartement ne sera loué qu'à compter du 1er aout. Les locataires réclament le remboursement du loyer pour la période du 26 au 31 juillet. Dois-je leur rembourser?
Merci de m'apporter des réponses.
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2 réponses

Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 532
25 juil. 2013 à 20:33
Bonjour,

Oui, vous pouvez réclamer l'augmentation de loyer en question si elle est bien prévue au bail, et selon l'indexation prévue ... mais c'est pas sympa de vous réveiller deux ans plus tard.

Non, ils ne payent que jusqu'à la fin de leur préavis. Après, ils ne sont plus censés occuper les lieux et ne doivent donc plus de loyer.
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GrandCaribou Messages postés 28776 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 10 novembre 2024 10 389
25 juil. 2013 à 20:33
Bonjour,

"Aujourd'hui, les locataires partent et je voudrais savoir, s'il m'est possible de leur réclamer le montant des augmentations depuis janvier 2011 (ce qui représente une somme de 240.00€). "

Oui, vous pouvez remonter jusqu'à 5 ans en arrière.

"le préavis qu'ils ont donné s'arrête le 26 juillet 2013, et l'appartement ne sera loué qu'à compter du 1er aout. Les locataires réclament le remboursement du loyer pour la période du 26 au 31 juillet. Dois-je leur rembourser? "


Oui, vous ne pouvez pas faire payer un loyer à vos locataires alors que le préavis est terminé.

Cordialement
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