révision rétroactive de loyer

Question

Bonjour,
j'ai des locataires depuis le 17 janvier 2011 et malgré que dans le bail il soit prévu une augmentation annuelle au 1er juillet je n'ai pas augmenté le loyer. Aujourd'hui, les locataires partent et je voudrais savoir, s'il m'est possible de leur réclamer le montant des augmentations depuis janvier 2011 (ce qui représente une somme de 240.00€). 
D'autre part, le préavis qu'ils ont donné s'arrête le 26 juillet 2013, et l'appartement ne sera loué qu'à compter du 1er aout. Les locataires réclament le remboursement du loyer pour la période du 26 au  31 juillet. Dois-je leur rembourser?
Merci de m'apporter des réponses.

Valenchantée · Accepted Answer

Bonjour,

Oui, vous pouvez réclamer l'augmentation de loyer en question si elle est bien prévue au bail, et selon l'indexation prévue ... mais c'est pas sympa de vous réveiller deux ans plus tard.  
 
Non, ils ne payent que jusqu'à la fin de leur préavis. Après, ils ne sont plus censés occuper les lieux et ne doivent donc plus de loyer.

GrandCaribou · Answer

Bonjour,

"Aujourd'hui, les locataires partent et je voudrais savoir, s'il m'est possible de leur réclamer le montant des augmentations depuis janvier 2011 (ce qui représente une somme de 240.00€). " 

Oui, vous pouvez remonter jusqu'à 5 ans en arrière.

"le préavis qu'ils ont donné s'arrête le 26 juillet 2013, et l'appartement ne sera loué qu'à compter du 1er aout. Les locataires réclament le remboursement du loyer pour la période du 26 au 31 juillet. Dois-je leur rembourser? "

Oui, vous ne pouvez pas faire payer un loyer à vos locataires alors que le préavis est terminé.

Cordialement

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