Révision rétroactive de loyer
riboul72
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Valenchantée Messages postés 24088 Statut Contributeur -
Valenchantée Messages postés 24088 Statut Contributeur -
Bonjour,
j'ai des locataires depuis le 17 janvier 2011 et malgré que dans le bail il soit prévu une augmentation annuelle au 1er juillet je n'ai pas augmenté le loyer. Aujourd'hui, les locataires partent et je voudrais savoir, s'il m'est possible de leur réclamer le montant des augmentations depuis janvier 2011 (ce qui représente une somme de 240.00€).
D'autre part, le préavis qu'ils ont donné s'arrête le 26 juillet 2013, et l'appartement ne sera loué qu'à compter du 1er aout. Les locataires réclament le remboursement du loyer pour la période du 26 au 31 juillet. Dois-je leur rembourser?
Merci de m'apporter des réponses.
j'ai des locataires depuis le 17 janvier 2011 et malgré que dans le bail il soit prévu une augmentation annuelle au 1er juillet je n'ai pas augmenté le loyer. Aujourd'hui, les locataires partent et je voudrais savoir, s'il m'est possible de leur réclamer le montant des augmentations depuis janvier 2011 (ce qui représente une somme de 240.00€).
D'autre part, le préavis qu'ils ont donné s'arrête le 26 juillet 2013, et l'appartement ne sera loué qu'à compter du 1er aout. Les locataires réclament le remboursement du loyer pour la période du 26 au 31 juillet. Dois-je leur rembourser?
Merci de m'apporter des réponses.
A voir également:
- Révision rétroactive de loyer
- Indice loyer commerciaux 2025 - Accueil - Droit et bail commercial
- Revision pension alimentaire 2025 - Accueil - Divorce et séparation
- Augmentation du loyer - Guide
- Formulaire demande de révision de pension alimentaire - Guide
- Lettre demande de dédommagement loyer - Guide
2 réponses
Bonjour,
Oui, vous pouvez réclamer l'augmentation de loyer en question si elle est bien prévue au bail, et selon l'indexation prévue ... mais c'est pas sympa de vous réveiller deux ans plus tard.
Non, ils ne payent que jusqu'à la fin de leur préavis. Après, ils ne sont plus censés occuper les lieux et ne doivent donc plus de loyer.
Oui, vous pouvez réclamer l'augmentation de loyer en question si elle est bien prévue au bail, et selon l'indexation prévue ... mais c'est pas sympa de vous réveiller deux ans plus tard.
Non, ils ne payent que jusqu'à la fin de leur préavis. Après, ils ne sont plus censés occuper les lieux et ne doivent donc plus de loyer.
Bonjour,
"Aujourd'hui, les locataires partent et je voudrais savoir, s'il m'est possible de leur réclamer le montant des augmentations depuis janvier 2011 (ce qui représente une somme de 240.00€). "
Oui, vous pouvez remonter jusqu'à 5 ans en arrière.
"le préavis qu'ils ont donné s'arrête le 26 juillet 2013, et l'appartement ne sera loué qu'à compter du 1er aout. Les locataires réclament le remboursement du loyer pour la période du 26 au 31 juillet. Dois-je leur rembourser? "
Oui, vous ne pouvez pas faire payer un loyer à vos locataires alors que le préavis est terminé.
Cordialement
"Aujourd'hui, les locataires partent et je voudrais savoir, s'il m'est possible de leur réclamer le montant des augmentations depuis janvier 2011 (ce qui représente une somme de 240.00€). "
Oui, vous pouvez remonter jusqu'à 5 ans en arrière.
"le préavis qu'ils ont donné s'arrête le 26 juillet 2013, et l'appartement ne sera loué qu'à compter du 1er aout. Les locataires réclament le remboursement du loyer pour la période du 26 au 31 juillet. Dois-je leur rembourser? "
Oui, vous ne pouvez pas faire payer un loyer à vos locataires alors que le préavis est terminé.
Cordialement
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