Sujet Précédent Sujet Suivant

Offre d'achat

Brida29 Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 25 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 26 juillet 2013 - 25 juil. 2013 à 14:43
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 26 juil. 2013 à 16:19
Bonjour, Mon mari a signé un mandat de vente sans exclusivité, rédigé en faveur de Mr et Mme. Il y a environ 10 jours, il a également signé une offre d'achat valable jusqu'au 31 août pour un montant inférieur à celui inscrit sur le mandat et les acheteurs se sont ensuite rétractés, information transmise oralement par le mandataire.
Aujourd'hui, nous avons trouvé un acheteur mais n'avons pas eu le temps de prévenir le mandataire et les acheteurs avec lesquels le mandataire avait contracté souhaitent finalement acheter.
Pouvons-nous vendre aux acheteurs que nous avons trouvé ou devons-nous passer obligatoirement par le mandataire sachant qu'il vend à un prix inférieur ?
Merci pour vos réponses.

4 réponses

Réponse 1 / 4
vallymoi Messages postés 119 Date d'inscription mardi 14 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 15 octobre 2014 18
25 juil. 2013 à 14:58
Bonjour,

Vous dites :
"Mon mari a signé un mandat de vente sans exclusivité, rédigé en faveur de Mr et Mme. Il y a environ 10 jours, il a également signé une offre d'achat valable jusqu'au 31 août pour un montant inférieur à celui inscrit sur le mandat"
Avez vous contresigné cette offre ??? Parce qu'il me semble que vous et votre époux êtes les seuls habilités à accepter ou non une offre d'achat pour votre bien immobilier. Dans la négative cette offre n'est pas valable.
0
Réponse 2 / 4
Brida29 Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 25 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 26 juillet 2013
25 juil. 2013 à 15:22
Merci pour votre prompte réponse !
Mon mari a signé cette offre avec le mandataire. Je n'ai rien signé depuis le départ et le mandat de vente est bien rédigé au nom de Mr et Mme ..... suivi du prénom de mon époux.
0
vallymoi Messages postés 119 Date d'inscription mardi 14 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 15 octobre 2014 18
25 juil. 2013 à 17:27
Quelqu'un pourra peut être vous le confirmer mais il me semble que si vous êtes tous deux propriétaires du bien, il faut l'accord et donc la signature des deux.
0
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 947
25 juil. 2013 à 17:30
Sans votre signature si vous êtes vous aussi propriétaire de la maison le mandat n'a aucune valeur
0
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 832
26 juil. 2013 à 16:19
bonjour

ne constitue pas un acte d'aliénation au sens de l'art. 1424 du Code civil, mais un acte d'administration que chaque époux a le pouvoir d'effectuer seul. Le mandat ainsi conféré est valable.

le mandat est valable

reste à attendre la réponse de Brida sur la nature de l'offre
0
Réponse 3 / 4
Brida29 Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 25 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 26 juillet 2013
25 juil. 2013 à 18:58
Merci beaucoup à tous ... je vais tâcher de faire valoir ce droit !
Encore merci à ce site, aux personnes qui y répondent. On se sent beaucoup moins seul devant la complexité administrative, juridique ...
Bonne continuation à tous !
0
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 832
25 juil. 2013 à 23:19
bonjour

Si l'agence est teigneuse et prouve que son client est vraiment acheteur, désolé mais un tribunal pourrait considérer le mandat valide si vous êtes mariés sous le régime de la comunauté, et l'offre signée valide par extension
0
Brida29 Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 25 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 26 juillet 2013
26 juil. 2013 à 08:36
Nous sommes mariés sous contrat. D'ores et déjà, le mandat n'est signé que par mon époux et après vérification, comme l'ordre d'achat que les potentiels acheteurs n'ont pas signés et dont la date d'échéance est fixée au 31/07 !
0
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 832
26 juil. 2013 à 08:39
difficile de vous donner une réponse précise tant vos informations sont contradictoires

comme l'ordre d'achat que les potentiels acheteurs n'ont pas signés



tient, qui donc a rédigé cette offre d'achat ?

et dont la date d'échéance est fixée au 31/07 !

il a également signé une offre d'achat valable jusqu'au 31


quelle est la bonne date ?
0
Réponse 4 / 4
Odile
26 juil. 2013 à 10:07
Bonjour

Nous sommes mariés sous contrat.

Le mandat de vente n'a aucune valeur. Il faut les 2 signatures.
0
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 832
Modifié par kasom le 26/07/2013 à 10:37
Le mandat de vente n'a aucune valeur. Il faut les 2 signatures

bonjour Odile

comme d'habitude vous venez asséner vos certitudes, alors que justement, le mandat peut être valable avec une seule signature , si si ....restez sur les domaines que vous maitrisez svp

http://www.jurisprudentes.net/Chacun-des-epoux-communs-en-biens.html
0
Odile
26 juil. 2013 à 14:40
Aucun rapport avec la cas présent.
0
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 832
26 juil. 2013 à 16:12
Pourriez vous m'expliquer ??

ne constitue pas un acte d'aliénation au sens de l'art. 1424 du Code civil, mais un acte d'administration <gras>que chaque époux a le pouvoir d'effectuer seul. Le mandat ainsi conféré est valable.</gras>


cordialement
0

Discussions similaires

achat maison apres location
nad -
huggy1 -

10 réponses
Compte à composer du crédit agricole
Utilisateur anonyme -
Gégé -

4 réponses
Invitation réunion "offre de service Pôle Emploi"
Maelle2710 -
khaleesi10 -

5 réponses
compte composer cotisation
tintin -
gitane2229 -

6 réponses
achat en ligne, pas de confirmation, pas de compte client
annemarie.ck -
pan -

3 réponses