Appartement sans cellier

mimosa31 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 9 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 24 juillet 2013 - 24 juil. 2013 à 10:47
 plb - 24 juil. 2013 à 10:58
Bonjour,

Voilà je suis sur le point de signer l'achat d'un appartement mais le vendeur veut garder le cellier.


J'ai réussi à avoir entre les mains de règlement de copropriété datant de 1971. Effectivement le lien appartement/cellier/garage n'est pas complètement clair.
Il a aussi essayé de garder le garage mais une assemblée generale du syndic a voté en 2009 l'indivision des lots appartment/garage.

Les 12 appartements sont désignés lot de 1 à 12 (le nôtre étant le 11).
Les 12 celliers sont désignés lot 13 à 24.
Les garages sont désignés lot 25 à 36.

Je comprends donc que tous les lots sont distincts et séparés.
Comme nous savons, l'assemblée générale de 2009 a clairement interdit de dissocier les lots appartement/garage mais rien n'est dit sur les celliers.
C'est en même temps assez logique puisque autant les garages peuvent intéresser des personnes extérieures à la copropriété, autant les celliers y a généralement peu de chance. (Sauf dans notre cas).

Cependant, dans le descriptif de chaque lot il est expliqué que le lot 11 (notre appartement) porte le n°11 sur le plan, le lot 23 (cellier) porte le n°11 sur le plan, le lot 35 (garage) porte le n°11 sur le plan.
La distribution des celliers et garages semble donc être propre à chaque appartement.

Qu'en pensez-vous ?
A la lecture du règlement de copropriété, ceci ne suffit-il pas à prouver que le cellier est implicitement lié à l'appartement 11 ?
Au regard de la loi, est-il possible d'être le propriétaire uniquement d'un cellier ?
Dans le cas où nous en serions propriétaire, le cellier doit-il absolument être spécifié sur l'acte de vente?

Merci beaucoup!

1 réponse

bonjour, Je ne vois pas l'intérêt pour le propriétaire de garder ce cellier, à moins qu'il aurait un autre appartement dans l'immeuble.

Faites attention qu'on ne vous fasse pas payer les charges pour un cellier que vous n'auriez pas, ainsi que les impôts.

Allez voir le syndic pour voir comment ça se passe dans ces cas là.

voyez aussi quels sont les travaux prévus sur l'immeuble et auxquels vous devriez participer. Il n'est pas rare que les gens vendent lorsque des travaux sont prévus.

Voyez aussi au niveau des charges, vous risquez d'avoir à payer des charges antérieures à votre achat (c'est fréquent).

Demandez conseil à votre notaire avant de vous engager, pour voir comment ça se passe au niveau des millièmes (donc des charges) et des impôts.

Et aussi vous pouvez négocier le prix du fait qu'il n'y a pas de cellier, et ce manque de place, représente plus que le prix du cellier.
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