Documents à fournir pour un rachat de soulte
keust
Messages postés
4
Date d'inscription
mardi 23 juillet 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
24 juillet 2013
-
23 juil. 2013 à 18:43
chacha321 Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 2 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2014 - 2 mai 2014 à 23:04
chacha321 Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 2 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2014 - 2 mai 2014 à 23:04
A voir également:
- Lettre rachat de soulte
- Lettre de demande d'aide sociale pdf - Guide
- Lettre de témoignage - Guide
- Modèle lettre de procuration - - Modèles de lettres vie pratique
- Lettre de candidature - Guide
- Lettre de decharge - - Modèles de lettres Patrimoine
5 réponses
keust
Messages postés
4
Date d'inscription
mardi 23 juillet 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
24 juillet 2013
1
23 juil. 2013 à 20:53
23 juil. 2013 à 20:53
Merci GERDAN.
Pour le projet d'acte de licitation, le banquier a le document.
Par contre le banquier demande que l'acte soit signé par toutes les parties (a t il le droit de demander cela ?
Merci.
Pour le projet d'acte de licitation, le banquier a le document.
Par contre le banquier demande que l'acte soit signé par toutes les parties (a t il le droit de demander cela ?
Merci.
23 juil. 2013 à 21:17