Conditions d'une résiliation de bail

Christophe06110 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 22 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 26 juillet 2013 - 22 juil. 2013 à 19:14
GrandCaribou Messages postés 28778 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 - 26 juil. 2013 à 22:25
Bonjour,

J'étais en cdi et j'ai du quitté mon emploi en décembre 2012. J'ai trouvé un autre travail en cdd depuis janvier 2013. Mon contrat de travail prévoit que je travaille jusqu'à fin novembre 2013. Mon travail se situe à 25 km de mon habitation.
Je voudrais savoir si je peux utiliser les différentes clauses de réduction du préavis en utilisant la mutation et la perte d'emploi car je souhaite quitter mon logement pour réduire mes frais financiers
Je vous remercie pour votre réponse

3 réponses

GrandCaribou Messages postés 28778 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 10 390
22 juil. 2013 à 19:44
Bonsoir,

Votre perte d'emploi en décembre est trop ancienne mais si votre CDD se termine en novembre, vous aurez droit au préavis réduit à partir de novembre prochain, une fois votre CDD terminé.

Cordialement
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Christophe06110 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 22 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 26 juillet 2013
26 juil. 2013 à 11:52
J'ai des éléments supplémentaires à donner



Bonjour,

J'étais en cdi et j'ai du quitté mon emploi en décembre 2012.
J'ai trouvé un autre travail en cdd depuis janvier 2013. Mon contrat de travail prévoit que je travaille jusqu'à fin novembre 2013. Mon travail se situe à 25 km de mon habitation.
Je viens de signer un cdi de 8 h par semaine ( il y a moins d'une semaine) en complément du cdd qui est à 3/4 de temps. Ce nouveau travail se situe à 35 km de mon domicile


Y a t il un moyen de réduire mon préavis ?
Je vous remercie pour votre réponse
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GrandCaribou Messages postés 28778 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 10 390
26 juil. 2013 à 22:03
"J'étais en cdi et j'ai du quitté mon emploi en décembre 2012. "
"Je viens de signer un cdi de 8 h par semaine ( il y a moins d'une semaine) en complément du cdd qui est à 3/4 de temps."

Si la perte d'emploi de décembre 2012 et votre nouveau CDI fraichement signé se sont réalisés pendant le bail que vous souhaitez résilier, alors votre préavis réduit est possible pour le motif suivant : nouvel emploi suite à perte d'emploi.

Cordialement
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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 720
26 juil. 2013 à 22:19
Bonjour,
vous dites : j'ai du quitté mon emploi..... Vous avez démissionné ? si oui pas de préavis réduit.

Cordialement
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GrandCaribou Messages postés 28778 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 10 390
26 juil. 2013 à 22:25
Oui c'est vrai... "j'ai du quitter"... ça dit pas si c'est volontaire ou pas. Merci Maylin.

SI vous avez démissionné, pas de droit en effet.
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