Validité d'une clause de non concurrence
Pob2
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GrandCaribou
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21 juil. 2013 à 18:04
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Bonsoir,
Voyez ceci :
https://droit-finances.commentcamarche.com/salaries/guide-salaries/1253-clause-de-non-concurrence-d-finition-validit-exemple-indemnit/
Votre clause de non concurrence ne semble pas vraiment remplir tous les critères...
Cordialement
Voyez ceci :
https://droit-finances.commentcamarche.com/salaries/guide-salaries/1253-clause-de-non-concurrence-d-finition-validit-exemple-indemnit/
Votre clause de non concurrence ne semble pas vraiment remplir tous les critères...
Cordialement
Pob2
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21 juillet 2013
21 juil. 2013 à 18:14
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Merci pour votre réponse.
J'avais lu les critères mais ce que je voudrai savoir c'est si ma clause est nulle ou si elle est valable uniquement sur le centre principal de Bordeaux pour lequel l'adresse est bien précisé dans le contrat.
J'avais lu les critères mais ce que je voudrai savoir c'est si ma clause est nulle ou si elle est valable uniquement sur le centre principal de Bordeaux pour lequel l'adresse est bien précisé dans le contrat.
GrandCaribou
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21 juil. 2013 à 18:33
21 juil. 2013 à 18:33
Je pense effectivement que la clause de non concurrence dans votre contrat est nulle... mais vous êtes le seul à pouvoir entamer une action en justice pour le faire reconnaître par les Prud'hommes.
"elle est valable uniquement sur le centre principal de Bordeaux pour lequel l'adresse est bien précisé dans le contrat."
Vous dites que vos centre d'affectation ne sont pas définis dans votre contrat... si c'est le cas alors la clause à mon sens n'est pas valable.
Cordialement
"elle est valable uniquement sur le centre principal de Bordeaux pour lequel l'adresse est bien précisé dans le contrat."
Vous dites que vos centre d'affectation ne sont pas définis dans votre contrat... si c'est le cas alors la clause à mon sens n'est pas valable.
Cordialement
Pob2
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21 juil. 2013 à 18:51
21 juil. 2013 à 18:51
En fait je ne m'étais pas bien exprimé dans mon premier message...
il est précisé dans mon contrat que je travaille sur le centre de Bordeaux avec son adresse bien définie .
Et sur d'autres centres aux alentours de Bordeaux mais pouvant évoluer.
il est précisé dans mon contrat que je travaille sur le centre de Bordeaux avec son adresse bien définie .
Et sur d'autres centres aux alentours de Bordeaux mais pouvant évoluer.