Validité d'une clause de non concurrence
Pob2
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Bonjour,
Actuellement audioprothésiste à Bordeaux et sur d'autres centres secondaires, je souhaite quitter ma société.
Ma clause de non concurrence précise que je ne dois pas travailler dans un rayon de 10km autour de mes centres d'affectation.
Or mes centres d'affectation ne sont pas défini dans mon contrat.
Il est précisé que mes centres peuvent varier, être autour de Bordeaux mais pouvant s'étendre à toute la région .
Cette clause est-elle valable et si oui à quel rayon ce limite t-elle ?
Actuellement audioprothésiste à Bordeaux et sur d'autres centres secondaires, je souhaite quitter ma société.
Ma clause de non concurrence précise que je ne dois pas travailler dans un rayon de 10km autour de mes centres d'affectation.
Or mes centres d'affectation ne sont pas défini dans mon contrat.
Il est précisé que mes centres peuvent varier, être autour de Bordeaux mais pouvant s'étendre à toute la région .
Cette clause est-elle valable et si oui à quel rayon ce limite t-elle ?
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4 réponses
Bonsoir,
Voyez ceci :
https://droit-finances.commentcamarche.com/salaries/guide-salaries/1253-clause-de-non-concurrence-d-finition-validit-exemple-indemnit/
Votre clause de non concurrence ne semble pas vraiment remplir tous les critères...
Cordialement
Voyez ceci :
https://droit-finances.commentcamarche.com/salaries/guide-salaries/1253-clause-de-non-concurrence-d-finition-validit-exemple-indemnit/
Votre clause de non concurrence ne semble pas vraiment remplir tous les critères...
Cordialement
Merci pour votre réponse.
J'avais lu les critères mais ce que je voudrai savoir c'est si ma clause est nulle ou si elle est valable uniquement sur le centre principal de Bordeaux pour lequel l'adresse est bien précisé dans le contrat.
J'avais lu les critères mais ce que je voudrai savoir c'est si ma clause est nulle ou si elle est valable uniquement sur le centre principal de Bordeaux pour lequel l'adresse est bien précisé dans le contrat.
Je pense effectivement que la clause de non concurrence dans votre contrat est nulle... mais vous êtes le seul à pouvoir entamer une action en justice pour le faire reconnaître par les Prud'hommes.
"elle est valable uniquement sur le centre principal de Bordeaux pour lequel l'adresse est bien précisé dans le contrat."
Vous dites que vos centre d'affectation ne sont pas définis dans votre contrat... si c'est le cas alors la clause à mon sens n'est pas valable.
Cordialement
"elle est valable uniquement sur le centre principal de Bordeaux pour lequel l'adresse est bien précisé dans le contrat."
Vous dites que vos centre d'affectation ne sont pas définis dans votre contrat... si c'est le cas alors la clause à mon sens n'est pas valable.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...