Entretien préalable de licenciement : qui peut m'assister?
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cook93
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4 réponses
Salutations cook93,
Article L1232-4 du Code du Travail
« Lors de son audition, le salarié peut se faire assister par une personne de son choix appartenant au personnel de l'entreprise.
Lorsqu'il n'y a pas d'institutions représentatives du personnel dans l'entreprise, le salarié peut se faire assister soit par une personne de son choix appartenant au personnel de l'entreprise, soit par un conseiller du salarié choisi sur une liste dressée par l'autorité administrative.
La lettre de convocation à l'entretien préalable adressée au salarié mentionne la possibilité de recourir à un conseiller du salarié et précise l'adresse des services dans lesquels la liste de ces conseillers est tenue à sa disposition. »
Un représentant syndical.
Autorité administrative = Tribunal des prud'homme, voir auprès d'eux pour la liste.
http://legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050
Forum-eusement vôtre
Article L1232-4 du Code du Travail
« Lors de son audition, le salarié peut se faire assister par une personne de son choix appartenant au personnel de l'entreprise.
Lorsqu'il n'y a pas d'institutions représentatives du personnel dans l'entreprise, le salarié peut se faire assister soit par une personne de son choix appartenant au personnel de l'entreprise, soit par un conseiller du salarié choisi sur une liste dressée par l'autorité administrative.
La lettre de convocation à l'entretien préalable adressée au salarié mentionne la possibilité de recourir à un conseiller du salarié et précise l'adresse des services dans lesquels la liste de ces conseillers est tenue à sa disposition. »
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Enka1
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Modifié par Enka1 le 16/08/2013 à 21:45
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Bonjour,
Vous ne pouvez pas l' obliger. Idem si çà avait été si vous y aviez eu droit, un conseiller du salarié inscrit sur les listes.
C' est une faculté, pas une obligation que de faire un rapport.
Par contre, relancez le et essayez d' en avoir un en utilisant la diplomatie.
Chose importante que vous auriez dû faire, donc, a faire maintenant: Contester votre licenciement en reprenant tous les reproches faits par votre employeur, et votre argumentation pour les contredire.
Cela sera utile, d' autant plus, d' ailleurs, si le collègue ne fait pas de rapport, qui lui, est uniquement destiné pour aller par devant le conseil des prud' hommes.
Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
Vous ne pouvez pas l' obliger. Idem si çà avait été si vous y aviez eu droit, un conseiller du salarié inscrit sur les listes.
C' est une faculté, pas une obligation que de faire un rapport.
Par contre, relancez le et essayez d' en avoir un en utilisant la diplomatie.
Chose importante que vous auriez dû faire, donc, a faire maintenant: Contester votre licenciement en reprenant tous les reproches faits par votre employeur, et votre argumentation pour les contredire.
Cela sera utile, d' autant plus, d' ailleurs, si le collègue ne fait pas de rapport, qui lui, est uniquement destiné pour aller par devant le conseil des prud' hommes.
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cook93
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16 août 2013 à 23:27
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Merci Enka1 pour votre réponse si rapide...
J'avais déjà préparé les réponses aux 4 pages de reproches (tous plus farfelus les uns que les autres, mais bon...) que contient ma lettre de licenciement mais un ami juriste me le déconseille car je ne veux pas de transaction financière et éviter d'aller aux prud'hommes ; il m'a dit de garder les arguments pour le tribunal.
Je voulais aussi vous préciser qu'avant d'être convoquée pour l'entretien préalable de licenciement je me trouvais en arrêt maladie depuis 2 semaines pour épuisement nerveux...et que le médecin du travail m'avait dit qu'en arrêt maladie je serai pour un temps "hors d'atteinte"!
Quelle ironie... je croyais vraiment qu'on ne pouvait pas licencier un salarié en arrêt maladie sauf pour faute ou motif économique ; or, l'insuffisance professionnelle n'est pas une faute d'après la Médecine du travail. Et vous, qu'en pensez-vous s'il vous plaît?
Puisqu'il s'agit sûrement d'un licenciement abusif (sur le fond et sur la forme) je vais aller au CPH faire valoir mes droits...et tant pis pour le DP qui est à la botte du patron puisqu'il m'ignore!
Je reviendrai vers vous pour la suite de mon affaire dès que j'en saurai plus. A bientôt.
J'avais déjà préparé les réponses aux 4 pages de reproches (tous plus farfelus les uns que les autres, mais bon...) que contient ma lettre de licenciement mais un ami juriste me le déconseille car je ne veux pas de transaction financière et éviter d'aller aux prud'hommes ; il m'a dit de garder les arguments pour le tribunal.
Je voulais aussi vous préciser qu'avant d'être convoquée pour l'entretien préalable de licenciement je me trouvais en arrêt maladie depuis 2 semaines pour épuisement nerveux...et que le médecin du travail m'avait dit qu'en arrêt maladie je serai pour un temps "hors d'atteinte"!
Quelle ironie... je croyais vraiment qu'on ne pouvait pas licencier un salarié en arrêt maladie sauf pour faute ou motif économique ; or, l'insuffisance professionnelle n'est pas une faute d'après la Médecine du travail. Et vous, qu'en pensez-vous s'il vous plaît?
Puisqu'il s'agit sûrement d'un licenciement abusif (sur le fond et sur la forme) je vais aller au CPH faire valoir mes droits...et tant pis pour le DP qui est à la botte du patron puisqu'il m'ignore!
Je reviendrai vers vous pour la suite de mon affaire dès que j'en saurai plus. A bientôt.
Enka1
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Modifié par Enka1 le 17/08/2013 à 01:22
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Contester une lettre de licenciement n' est pas aller vers une transaction financière. C' est montrer votre désaccord avec le licenciement, justement pour la fournir ensuite au conseil des prud' hommes.
Elle n' est pas obligée de ressembler à une plaidoirie. Il suffit juste dire en quelques mots pourquoi on n' est pas d' accord en contestant chaque reproche fait.
On ne peut pas être licenciée ... Pour cause de maladie, mais cela n' empêche pas l' employeur de pouvoir prévoir pour une autre cause, un entretien préalable au licenciement.
Si vous envisagez d' aller aux prud' hommes, je vous conseille de prendre un avocat spécialisé dans le droit du travail ( c' est mieux qu' un avocat généraliste ).Déjà, pour une consultation pour étude du dossier.
C' est important, car si vous y allez, l' employeur, lui, en principe risque fort de se faire représenter.
De même avez vous une assurance dite '' protection juridique '' , laquelle peut être une option de votre contrat assurance habitation ou prise en dehors, et couvrant les litiges concernant le droit du travail ?
Outre le fait que certaines acceptent le paiement d' une consultation, elles couvrent en partie les frais d' avocat ( voir en totalité si l' avocat accepte de cantonner ses honoraires aux plafonds accordés ) ... Les honoraires se négociant.
Elle n' est pas obligée de ressembler à une plaidoirie. Il suffit juste dire en quelques mots pourquoi on n' est pas d' accord en contestant chaque reproche fait.
On ne peut pas être licenciée ... Pour cause de maladie, mais cela n' empêche pas l' employeur de pouvoir prévoir pour une autre cause, un entretien préalable au licenciement.
Si vous envisagez d' aller aux prud' hommes, je vous conseille de prendre un avocat spécialisé dans le droit du travail ( c' est mieux qu' un avocat généraliste ).Déjà, pour une consultation pour étude du dossier.
C' est important, car si vous y allez, l' employeur, lui, en principe risque fort de se faire représenter.
De même avez vous une assurance dite '' protection juridique '' , laquelle peut être une option de votre contrat assurance habitation ou prise en dehors, et couvrant les litiges concernant le droit du travail ?
Outre le fait que certaines acceptent le paiement d' une consultation, elles couvrent en partie les frais d' avocat ( voir en totalité si l' avocat accepte de cantonner ses honoraires aux plafonds accordés ) ... Les honoraires se négociant.
cook93
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17 août 2013 à 15:05
17 août 2013 à 15:05
Encore merci à vous Enka pour votre réponse à mes questions.
Moi aussi je me dis que répondre à cette lettre de licenciement serait une pièce de plus à verser au dossier puisque je compte aller devant le CPH pour leur demander justice....mais comment répondre concrètement à 4 pages de reproches infondés et partiaux sans rentrer dans le détail?
D'après ma protection juridique, je suis couverte pour les frais de procédure (400 euros pour le dossier de conciliation et 1000 euros pour le dossier de fond)...c'est déjà un souci de moins!
J'ai choisi une avocate spécialisée dans le droit du travail et qui connaît déjà mon employeur pour des faits similaires...nous avons rendez-vous la semaine prochaine pour préparer le dossier de saisine pour le CPH. Je verrai avec elle si je peux déjà contester le licenciement avec une lettre appropriée...en attendant la procédure. J'ai tellement peur de gaffer et que finalement ça se retourne contre moi que je préfère avoir plusieurs avis convergents avant de me lancer.
En tous cas, vraiment merci à vous d'être à mes côtés avec la pertinence de vos conseils. C'est bon pour le moral...
Je reviens vers avec du neuf, très vite...à bientôt.
Moi aussi je me dis que répondre à cette lettre de licenciement serait une pièce de plus à verser au dossier puisque je compte aller devant le CPH pour leur demander justice....mais comment répondre concrètement à 4 pages de reproches infondés et partiaux sans rentrer dans le détail?
D'après ma protection juridique, je suis couverte pour les frais de procédure (400 euros pour le dossier de conciliation et 1000 euros pour le dossier de fond)...c'est déjà un souci de moins!
J'ai choisi une avocate spécialisée dans le droit du travail et qui connaît déjà mon employeur pour des faits similaires...nous avons rendez-vous la semaine prochaine pour préparer le dossier de saisine pour le CPH. Je verrai avec elle si je peux déjà contester le licenciement avec une lettre appropriée...en attendant la procédure. J'ai tellement peur de gaffer et que finalement ça se retourne contre moi que je préfère avoir plusieurs avis convergents avant de me lancer.
En tous cas, vraiment merci à vous d'être à mes côtés avec la pertinence de vos conseils. C'est bon pour le moral...
Je reviens vers avec du neuf, très vite...à bientôt.
Enka1
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17 août 2013 à 21:19
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Super pour l' assurance juridique, vous aviez pris cette précaution que je conseille à tout le monde, car particulièrement utile, à tous niveaux, et voyez, vous aviez bien fait.
Idem au niveau de l' avocate spécialisée, d' autant plus si elle connait bien votre employeur pour l' avoir déjà eu en face ... le point positif étant également que vous puissiez la voir la semaine prochaine.
Ravie si j' ai pu vous rendre service. j' aurai de vos nouvelles avec plaisir, donc, à bientôt également.
Idem au niveau de l' avocate spécialisée, d' autant plus si elle connait bien votre employeur pour l' avoir déjà eu en face ... le point positif étant également que vous puissiez la voir la semaine prochaine.
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cook93
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15 nov. 2013 à 22:23
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Bonsoir Enka,
Comme promis, je reviens pour vous donner de mes nouvelles après mon licenciement en août dernier...il faut dire que je viens juste de finir mon préavis de 3 mois, payé mais non effectué et que j'ai dû faire intervenir l'Inspection du Travail pour obtenir mon attestation Pôle Emploi! Si, si...
Mon entrevue avec mon ex-patron s'est curieusement passée : lorsque je lui ai dit que j'allais aller aux Prud'hommes pour y contester mon licenciement abusif, il m'a rétorqué que je n'avais qu'à faire comme je le sentais, qu'il s'en f... littéralement. Bon, eh bien, je vais suivre son "conseil" et je vais faire au mieux en compagnie de mon avocate qui a déjà un vieux contentieux avec lui...ça promet!!!
Mon dossier est fin prêt : il y a même 2 de mes collègues qui témoignent pour moi, en dépit des tentatives d'intimidation du patron...visiblement, la crainte de perdre leur emploi a été moins forte que leur envie d'en découdre avec lui, tant ses abus de pouvoir deviennent insupportables.
Dès que je serai passée en conciliation, je reviendrai vous donner des nouvelles du front car vous avez été là pour moi avec vos conseils avisés et je veux que vous soyez au courant des suites de mon histoire, sûrement banale mais assez traumatisante quand on la vit de l'intérieur.
A très bientôt et encore un grand merci pour votre soutien ; ça fait du bien de se sentir entourée dans ces moments-là!
Bien à vous...
Comme promis, je reviens pour vous donner de mes nouvelles après mon licenciement en août dernier...il faut dire que je viens juste de finir mon préavis de 3 mois, payé mais non effectué et que j'ai dû faire intervenir l'Inspection du Travail pour obtenir mon attestation Pôle Emploi! Si, si...
Mon entrevue avec mon ex-patron s'est curieusement passée : lorsque je lui ai dit que j'allais aller aux Prud'hommes pour y contester mon licenciement abusif, il m'a rétorqué que je n'avais qu'à faire comme je le sentais, qu'il s'en f... littéralement. Bon, eh bien, je vais suivre son "conseil" et je vais faire au mieux en compagnie de mon avocate qui a déjà un vieux contentieux avec lui...ça promet!!!
Mon dossier est fin prêt : il y a même 2 de mes collègues qui témoignent pour moi, en dépit des tentatives d'intimidation du patron...visiblement, la crainte de perdre leur emploi a été moins forte que leur envie d'en découdre avec lui, tant ses abus de pouvoir deviennent insupportables.
Dès que je serai passée en conciliation, je reviendrai vous donner des nouvelles du front car vous avez été là pour moi avec vos conseils avisés et je veux que vous soyez au courant des suites de mon histoire, sûrement banale mais assez traumatisante quand on la vit de l'intérieur.
A très bientôt et encore un grand merci pour votre soutien ; ça fait du bien de se sentir entourée dans ces moments-là!
Bien à vous...
cook93
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16 août 2013 à 21:04
16 août 2013 à 21:04
Bonsoir à tous,
je reviens vers vous concernant mon entretien préalable de licenciement qui s'est déroulé avec le délégué du personnel car le collègue que j'avais choisi pour m'assister s'est défilé au dernier moment...
Avant, pendant et à l'issu de l'entretien qui s'est bien mal passé (accusée de tout ce qui allait de travers dans l'entreprise depuis 2 mois, je suis restée zen mais j'avais hâte que ça se termine car mon patron n'écoutait rien de ce que je lui disais). j'avais demandé au délégué du personnel de prendre des notes pour en faire un rapport. Sur l'instant il n'a pas refusé.
Cela fait 2 semaines que l'entretien s'est passé : j'ai reçu ma lettre de licenciement pour insuffisance professionnelle il y a une semaine et je n'ai toujours pas reçu le rapport que je compte utiliser devant le CPH.
Pourriez-vous me dire de quels recours je dispose pour obliger le DP, visiblement sous influence, à me remettre son rapport? Un courrier en RAR peut-être? mes messages téléphoniques restant sans résultat...
D'avance un grand merci pour votre aide et vos conseils toujours précieux.
A bientôt.
je reviens vers vous concernant mon entretien préalable de licenciement qui s'est déroulé avec le délégué du personnel car le collègue que j'avais choisi pour m'assister s'est défilé au dernier moment...
Avant, pendant et à l'issu de l'entretien qui s'est bien mal passé (accusée de tout ce qui allait de travers dans l'entreprise depuis 2 mois, je suis restée zen mais j'avais hâte que ça se termine car mon patron n'écoutait rien de ce que je lui disais). j'avais demandé au délégué du personnel de prendre des notes pour en faire un rapport. Sur l'instant il n'a pas refusé.
Cela fait 2 semaines que l'entretien s'est passé : j'ai reçu ma lettre de licenciement pour insuffisance professionnelle il y a une semaine et je n'ai toujours pas reçu le rapport que je compte utiliser devant le CPH.
Pourriez-vous me dire de quels recours je dispose pour obliger le DP, visiblement sous influence, à me remettre son rapport? Un courrier en RAR peut-être? mes messages téléphoniques restant sans résultat...
D'avance un grand merci pour votre aide et vos conseils toujours précieux.
A bientôt.
fee08
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20 novembre 2013
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20 nov. 2013 à 17:01
20 nov. 2013 à 17:01
Bonjour,
Il faut prendre un délégué syndical tu trouveras la liste a l inspection du travail
Il faut prendre un délégué syndical tu trouveras la liste a l inspection du travail
21 juil. 2013 à 21:00
C'est bien ce que je pensais mais je voulais en être absolument sûre...Donc, merci infiniment de votre réponse bien qu'elle me fasse un peu grincer des dents : en effet, le délégué du personnel de mon entreprise passe tous ses week-end avec mon employeur, puisqu'ils sont amis depuis l'enfance...!On ne peut pas être plus partial ;
A chaque élection de délégués, personne d'autre ne pose sa candidature car ils ont trop peur des réactions violentes du patron si ils osaient désavouer son "dauphin"...et pas de suppléant non plus.
Bref, si entretien préalable i l y a sous peu, j'irai toute seule car je n'ai pas besoin de l'avocat du diable pour m'y assister.
Bonne fin de week-end, à bientôt pour la suite...
Cook
21 juil. 2013 à 23:37
22 juil. 2013 à 10:46
4 août 2013 à 20:24
4 août 2013 à 21:00
faites vous accompagner par un conseiller du salarié
leur nom et adresse sont à la mairie de votre ville ou à l'inspection du travail