Démission d'un syndicat
toutouille06
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dimanche 21 juillet 2013
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21 juil. 2013 à 04:19
Utilisateur anonyme - 21 juil. 2013 à 10:40
Utilisateur anonyme - 21 juil. 2013 à 10:40
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1 réponse
Utilisateur anonyme
21 juil. 2013 à 10:40
21 juil. 2013 à 10:40
Bonjour,
Ces deux mandats sont personnels. Vous les conserveriez, même si vous changiez d'organisation syndicale.
Le fait que vous ayez été présenté par une organisation syndicale lors des élections DP ne change rien. En effet, il y a dans le Code du travail une possibilité de demande de révocation par l'organisation syndicale mais je n'ai jamais entendu parler d'un cas de mise en oeuvre.
Pour devenir sans étiquette syndicale, il n'y a pas de démarche syndicale. Cela passe uniquement par une information du corps électoral (personnel de l'établissement ou des établissements ayant participé à votre élection) et de l'employeur.
Cordialement
Ces deux mandats sont personnels. Vous les conserveriez, même si vous changiez d'organisation syndicale.
Le fait que vous ayez été présenté par une organisation syndicale lors des élections DP ne change rien. En effet, il y a dans le Code du travail une possibilité de demande de révocation par l'organisation syndicale mais je n'ai jamais entendu parler d'un cas de mise en oeuvre.
Pour devenir sans étiquette syndicale, il n'y a pas de démarche syndicale. Cela passe uniquement par une information du corps électoral (personnel de l'établissement ou des établissements ayant participé à votre élection) et de l'employeur.
Cordialement
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