comment faire libérer la maison

Question

bonjour
succession bloquée (décès survenu en janvier 2012) car le fils de l'un des héritiers s'est installé dans la maison avec l'intention, je le cite, de l'acquérir.
Depuis plus d'un an et demi, d'excuse en excuse, il réside toujours, à titre gratuit, qui plus est dans la maison et empêche aux héritiers de toucher leurs parts.
A chaque relance auprès du notaire, une nouvelle excuse... "attente des tests termites, amiante, etc...."  plus d'un mois après... le neveu tente d'obtenir un prêt... et trois mois après plus de réponses exceptée qu'il n'a toujours pas quitté les lieux.
Pouvez-vs nous indiquer comment rendre la maison libre ?
est ce au notaire d'intervenir ?
vous remerciant par avance de l'aide que vous voudrez bien nous apporter,
nous vous souhaitons une bonne fin de journée
cordialement

condorcet · Answer

Pouvez-vs nous indiquer comment rendre la maison libre ? 
L'occupant actuel est aussi l'un des héritiers.
Tous peuvent revendiquer le droit d'occuper les lieux.
Il n'est donc pas en infraction.
Pour faire cesser cette indivision vous devez le mettre en demeure par voie d'huissier de se porter acquéreur de vos droits en fixant un terme, quelles que soient ses manoeuvres de diversion ayant pour conséquence d'en retarder sine die la conclusion puisqu'il a manifesté l'intention de se porter acquéreur.

est ce au notaire d'intervenir ? 
Cela n'entre pas dans le cadre de sa mission.

yeekino · Answer

Condorcet merci de votre réponse
non le neveu qui a pris possession de la maison n'est pas héritier.
Les héritiers sont les trois fils du défunts et les quatres petits enfants en représentation de leurs deux pères décédés.
Le petit fils qui est dans la maison est le fils de l'un des trois fils du défunt.
Il nous revient donc de nous rapprocher d'un huissier ?
avons nous le droit de prendre notre propre notaire ? 
cordialement

condorcet · Answer

Le petit fils qui est dans la maison est le fils de l'un des trois fils du défunt. 
Il n'a aucune raison de sa maintenir dans les lieux.
Juridiquement "occupant sans titre" vous devez le sommer de s'en aller.

Il nous revient donc de nous rapprocher d'un huissier ? 
Ce qui serait préférable, sommation signifiée par voie d'huissier.

yeekino · Answer

bonsoir Condorcet,

Juste pour vous dire que j'ai suivi votre conseil.
J'ai transmis un recommandé lui signifiant, soit d'acheter le bien, soit de quitter les lieux.
La réponse est parvenue par mail et par l'intermédiaire du notaire il y a une semaine.
l'office nous indique que la maison va être achetée par l'occupant et qu'il va régler une indemnité compensatrice correspondant aux mois passés, à titre gratuit, dans la maison depuis le décès du grand'père.
Je vous remercie de vos bons conseils.
Désormais à voir si l'office est honnête, car la même promesse avait été faite en avril.
Je vous tiendrais informée de l'issue de cettes succession.
Je vous souhaite une bonne soirée

condorcet · Answer

Désormais à voir si l'office est honnête
 Tout est bien qui finit bien.
  Aucune raison de douter de la sincérité de la proposition.
   Inch allah !

yeekino · Answer

bonjour Condorcet
hé ben non, l'office n'est pas honnête..
Il propose désormais de laisser l'occupant sans droit ni titre dans la maison jusqu'à la vente effective de celle-ci.
cela peut durer des lustres puisque l'occupant sans droit ni titre a régularisé l'indemnité compensatrice sur une base de 100 euros mensuel au lieu des 500 prévus initialement.

100 euros par mois pour une villa avec garage et terrain, il n'est pas prêt de partir..
Les taxes foncières et les assurances restant à la charges des héritiers.
C'est vraiment désespérant.
Cordialement

yeekino · Answer

bonjour Condorcet,

nous avons pris un avocat
A voir comment va évoluer la situation

pour l'instant la succession reste en l'état et pour cause ! 

la promesse de verser un loyer de 500 euros n'est pas respectée (31 mois de logement gratuit) c'est sûr que ça vaut le coup de bloquer la vente...

Il a reçu plus en tant que non héritier que ce que ses cousins recevront peut être un jour...

cdl

Enka1 · Answer

bonjour, 

Faites établir un PV de difficultés si besoin par le notaire.

Pour ce qui est de son occupation, allez voir un avocat pour saisir le président du TGI afin qu' il se voit contraint de payer une indemnité d' occupation à la succession chaque mois, car attention , la prescription est de 5 ans ... 

S' il ne paie pas et qu' il ne peut racheter en réalité, vous pourrez également tenter de demander à ce qu' il soit contraint de quitter les lieux en invoquant que sa présence dans la maison nuit à la succession dans la mesure où bien évidemment, sa vente se fera au rabais tant qu' il est à l' intérieur. 

Mais voyez un avocat compétent, au plus vite.
 
Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...

yeekino · Answer

merci Enka 1

J'espère que notre avocat sera compétent.. j'ignorais que la prescription est de 5 ans, je vais insister sur ce point.

C'est sûr que sa présence dans la maison nuit à la succession, sans compter qu'il découragera probablement les futurs acquéreurs pour rester dans les lieux.

Jamais je n'aurais imaginé que des personnes pouvaient être à ce point d'aussi mauvaise foi, d'autant qu'ils ont touché plus que leurs parts par avancement d'hoirie, dons manuels. (plus de meubles, des assurances vie effectuées deux ans avant le décès... facile d'imaginer qui sont les bénéficiaires)
nous ne remettions pas en cause ces points, nous voulions juste que la succession se fasse avec ce qui restait de l'héritage, c'est à dire la vente de la maison, afin de couper tout lien avec cette branche de la famille qui n'en a que le titre.
J'avais une autre conception de la "famille", mais c'est ainsi....
dommage
cdl

yeekino · Answer

:-) bien sûr qu'il faut relativiser, c'est aussi ma façon de voir, 

c'est juste que toutes ces tracasseries auraient pu être évitées...

pour ce qui est de l'avocat, il semble réactif mais il faut attendre un peu pour savoir comment vont tourner les choses

bon week end à vous

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